Les arrêtés royaux relatifs à l’utilisation des équipements de travail et des équipements de travail mobiles et à la mise sur le marché de machines sont suffisamment connus par le conseiller en prévention. Certaines dispositions environnementales sont moins connues, telles que les limitations de bruit et d’émission auxquelles ces machines sont également soumises en conséquence d’autres directives européennes.
Il s’agit plus particulièrement de ces directives:
- 97/68/CE relative aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (et adaptations avec la directive 2001/63/CE, 2002/88/CE, 2004/26/CE, 2006/105/CE, règlement 596/2009, 2010/26/UE, directive 2011/88/UE et directive 2012/46/UE)
- 2000/14/CE relative aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (et adaptations 2005/88/CE et règlement 219/2009).
Ces directives sont transposées par des arrêtés royaux basés sur la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits.
Avec règlement 2016/1628 la directive 97/68/CE est abrogée avec effet 1/1/2017.
Un cadre réglementaire similaire pour les véhicules agricoles et forestiers est réglé par le règlement 167/2013.
Directive 97/68/CE
Cette directive est d’abord transposée par l’arrêté royal (AR) du 3 février 1999 relatif à la protection de l’atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. Cet AR a été remplacé par l’AR du 5 décembre 2004 concernant l’établissement de normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers. Par la suite, cet arrêté a été modifié le 10 août 2005, le 10 avril 2010 et le 7 mai 2011.
Les engins mobiles non routiers sont des outils mobiles qui ne sont pas destinés au transport des personnes ou des biens et à l’intérieur desquels est monté un moteur à combustion interne. Les compresseurs, les engins de construction, les machines agricoles, les chariots élévateurs, les engins de maintenance routière, les véhicules aéroportuaires, les grues mobiles, les bateaux, les locomotives, les avions, les groupes générateurs, etc… sont des exemples de telles machines. La capacité varie de 18 kW à 560 kW.
Une procédure type d’approbation est prévue et des instances de contrôle définies. Selon différents critères, tels que la capacité, les catégories de moteur etc, des schémas temporels (phase I à IV) sont établis avec réduction des gaz et particules polluants provenant des moteurs avec les valeurs limites fixées. Des mesures de transition sont également établies. Des méthodes de test détaillées sont déterminées pour les différents éléments gazeux, tels que le CO et le NOx.
L’émission de gaz est également un agent qui relève de l’AR du 11 mars 2002 relatif aux agents chimiques.
Directive 2000/14/CE
Cette directive est transposée par l’AR du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments. Cet AR a par la suite été modifié par les AR du 5 décembre 2004 et du 14 février 2006.
Le matériel destiné à être utilisé à l’extérieur des bâtiments comprend toutes les machines telles que celles déterminées dans la directive machines, qui sont vouées à être utilisées à l’extérieur des bâtiments selon leur type et qui peuvent causer une nuisance sonore. L’annexe I donne 57 définitions différentes de matériel, allant de la plate-forme élévatrice au groupe de soudage. Des mesurages sonores sont aussi liés par type aux normes prescrites au niveau international.
Comme pour d’autres directives « nouvelle approche », il y a la présomption de conformité, la déclaration CE et les organismes notifiés.
Selon le type de matériel, des valeurs limites sonores sont déterminées dans les annexes et un niveau de puissance sonore doit également être marqué.
Outre cette directive européenne, des points de repère de bruit peuvent être trouvés dans la directive machines même et dans des normes telles que l’EN 12053 et l’ISO 3744. Des informations supplémentaires sont également disponibles dans le document FEM 4.003.
Plus d’information
- Sur les directives européennes:
- Emissions (sur le site Internet de la Commission européenne): Industrie mécanique - Émissions des engins mobiles non routiers
- Emissions sonores (sur le site Internet de la Commission européenne): Industrie mécanique - Émissions sonores des matériels d'extérieur
- Aperçu de toutes les directives “nouvelle approche” (en anglais): New Approach Standardisation in the Internal Market - Directives or Regulations and Standards
- Sur l'AR dus 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (sur le site Internet du Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement): Machines destinées à être utilisées à l'extérieur des bâtiments
- Sur l'AR du 3 février 1999 relatif à la protection de l’atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers (sur le site Internet du Service public fédéral Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement): émissions de machines destinées à être utilisées à l’exterieur
- Explication des régions (sur le site Internet du Département 'Leefmilieu, Natuur en Energie' de l’Administration flamande) (en néerlandais):
- Flandre (avec aperçu des émissions par phase): Emissienormen voor niet voor de weg bestemde mobiele machines
- Étude de la ‘Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek’ (VITO): Eindrapport OFFREM Model voor emissies door niet voor de weg bestemde mobiele machines (PDF)
- Guides sur les émissions et le mécanisme de flexibilité (en anglais):
- Publications sur la fumée de diesel:
- Sur le site internet Hygiène & Sécurité du Travail:
- Sur le site internet INRS “Réduction des émissions des moteurs diesel sur les chantiers en espace confiné”
- En néerlandais: Arbowijzer 24: Werken zonder dieseluitlaatgassen (PDF)
- En néerlandais: Roetfilters op werkmaterieel (PDF)
- Publications sur le bruit des machines:
- Rapport d’enquête de la Commission européenne (en anglais): NOMEVAL - Noise of machinery – Evaluation of Directive 2000/14/EC (PDF)
- Rapport d’enquête de suivi de la Commission européenne (en anglais): ODELIA (OutDoor Equipment Noise Limit Assessment): Study on the suitability of the current scope and limit values of Directive 2000/14/EC relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors: final report
- Rapport d’enquête des autorités européennes chargées de la surveillance du marché: Rapport sur le projet "NOMAD". Enquête sur l'application des exigences essentielles de la Directive Machines relatives à l'information sur le risque bruit fournie dans les notices d'instructions par les fabricants
- Sur le site Internet du Sirris, le centre collectif de l’industrie technologique belge: Gestion des vibrations et du bruit
- Émissions sonores du matériel à usage extérieur: Report de la phase 2 pour certaines machines (voir dans le bulletin d’information février 2006 de Federauto, la Confédération belge du commerce et de la Réparation automobiles et des Secteurs connexes)
- Document technique en anglais de la « Fédération européenne de la manutention » (FEM) sur le bruit des chariots élévateurs: FEM 4.003 - Information of the application of the EC Regulation on the noise of forklifts (PDF)
- Rapport d’enquête du ‘Health & Safety Executive’ (HSE) britannique (en anglais): RR962 - Survey of noise emission and risk information supplied with a range of work machinery
- KAN
- KANbrief
- dans KANbrief 2/18 l’article “Une méthode de mesure des émissions de polluants par les machines électroportatives”
- dans KanBrief 3/18 l’article “Un guide destiné aux fabricants de machines sur la déclaration des émissions sonores”
- Kan report 21e: Information on Emissions in Machinery Standards
- KANbrief
- Guides sur le matériel qui n’est pas conforme aux directives européennes:
- Sur les plate-formes élévatrices (en anglais): A brief guide for identification of non-compliant MEWPs (PDF)
- Sur les chariots élévateurs (en anglais):
- Quels risques encourez-vous si vous utilisez, achetez ou vendez une machine non-conforme (PDF)
- Sur les engins de terrassement:
- Surveillance du marché:
- Programme national de surveillance du marché
- En anglais: Joint Position Paper - Market surveillance of machinery (PDF)
- Plateforme internet de surveillance du marché pour l’industrie machine européenne (en anglais): Market Surveillance - Industy's Support Platform
- Conférence européenne du 24 novembre 2011 (en anglais): Mechanical engineering - Conference on Market Surveillance and Machinery, 24 November 2011, Brussels
- Thème bruit et vibrations sur Euroshnet (en Anglais)
- Le règlement no 132 de la CEE-ONU concernant le contrôle d’émission (en Anglais)