Chariots élévateurs, engins de construction et autre matériel roulant: normes de bruit et d’émission

17.01.2013

Update 03/10/2022

Les arrêtés royaux relatifs à l’utilisation des équipements de travail et des équipements de travail mobiles et à la mise sur le marché de machines sont suffisamment connus par le conseiller en prévention. Certaines dispositions environnementales sont moins connues, telles que les limitations de bruit et d’émission auxquelles ces machines sont également soumises en conséquence d’autres directives européennes.

Il s’agit plus particulièrement de ces directives:

  • 97/68/CE relative aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (et adaptations avec la directive 2001/63/CE, 2002/88/CE, 2004/26/CE, 2006/105/CE, règlement 596/2009, 2010/26/UE, directive 2011/88/UE et directive 2012/46/UE)
  • 2000/14/CE relative aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (et adaptations 2005/88/CE et règlement 219/2009).

Ces directives sont transposées par des arrêtés royaux basés sur la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits.

Avec règlement 2016/1628 la directive 97/68/CE est abrogée avec effet 1/1/2017. Des ajouts ultérieurs ont été effectués (par exemple, le règlement 2017/654-655-656, le règlement 2018/987-988-989 et le règlement 2022/992).

Un cadre réglementaire similaire pour les véhicules agricoles et forestiers est réglé par le règlement 167/2013.

Directive 97/68/CE

Cette directive est d’abord transposée par l’arrêté royal (AR) du 3 février 1999 relatif à la protection de l’atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. Cet AR a été remplacé par l’AR du 5 décembre 2004 concernant l’établissement de normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers. Par la suite, cet arrêté a été modifié le 10 août 2005, le 26 avril 2010, le 7 mai 2011, le 10 décembre 2012, le 25 avril 2014, le 10 juillet 2015 et le 28 mars 2021.

Les engins mobiles non routiers sont des outils mobiles qui ne sont pas destinés au transport des personnes ou des biens et à l’intérieur desquels est monté un moteur à combustion interne. Les compresseurs, les engins de construction, les machines agricoles, les chariots élévateurs, les engins de maintenance routière, les véhicules aéroportuaires, les grues mobiles, les bateaux, les locomotives, les avions, les groupes générateurs, etc… sont des exemples de telles machines. La capacité varie de 18 kW à 560 kW.

Une procédure type d’approbation est prévue et des instances de contrôle définies. Selon différents critères, tels que la capacité, les catégories de moteur etc, des schémas temporels (phase I à IV) sont établis avec réduction des gaz et particules polluants provenant des moteurs avec les valeurs limites fixées. Des mesures de transition sont également établies. Des méthodes de test détaillées sont déterminées pour les différents éléments gazeux, tels que le CO et le NOx.

L’émission de gaz est également un agent qui relève de l’AR du 11 mars 2002 relatif aux agents chimiques, entretemps devenu livre VI, titre 1 du code.

Directive 2000/14/CE

Cette directive est transposée par l’AR du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments. Cet AR a par la suite été modifié par les AR du 5 décembre 2004 et du 14 février 2006.

Le matériel destiné à être utilisé à l’extérieur des bâtiments comprend toutes les machines telles que celles déterminées dans la directive machines, qui sont vouées à être utilisées à l’extérieur des bâtiments selon leur type et qui peuvent causer une nuisance sonore. L’annexe I donne 57 définitions différentes de matériel, allant de la plate-forme élévatrice au groupe de soudage. Des mesurages sonores sont aussi liés par type aux normes prescrites au niveau international.

Comme pour d’autres directives « nouvelle approche », il y a la présomption de conformité, la déclaration CE et les organismes notifiés.

Selon le type de matériel, des valeurs limites sonores sont déterminées dans les annexes et un niveau de puissance sonore doit également être marqué.

Outre cette directive européenne, des points de repère de bruit peuvent être trouvés dans la directive machines même et dans des normes telles que l’EN 12053 et l’ISO 3744. Des informations supplémentaires sont également disponibles dans le document FEM 4.003.

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