Le 6 mai 2014, le secrétaire d’État à la Régie des Bâtiments, Servais Verherstraeten, a conclu une Charte de coopération durable avec plusieurs fédérations professionnelles du secteur immobilier. Tant la Régie des Bâtiments que les fédérations professionnelles signataires y expriment leur vision commune et s'engagent à instaurer une coopération plus durable à l'avenir.
Contenu de la Charte
Par la ratification de cette Charte, la Régie souhaite améliorer la qualité de la coopération entre les différentes fédérations et leurs membres. Cette Charte s'inscrit également dans la politique d'intégrité de la Régie des Bâtiments.
Outre l'intégrité, d'autres thèmes y sont abordés tels que le respect de la réglementation et des règles de concurrence, le traitement approprié d'informations confidentielles, la sécurité sur les chantiers, l'introduction de critères écologiques et de durabilité lors de l'attribution de marchés, l'introduction de clauses sociales, l'amélioration du service aux clients, la communication avec les riverains pendant les chantiers, etc.
La Charte a été conclue entre les parties suivantes:
- la Régie des Bâtiments
- le Conseil national de l'Ordre des architectes
- le Conseil flamand de l'Ordre des architectes
- le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des architectes
- l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI-BVS)
- la Confédération des immobiliers de Belgique (CIB Vlaanderen et CIB Belgique)
- l'Institut professionnel des agents immobiliers (BIV-IPI)
- l'Association des entrepreneurs belges de grands travaux (ADEB)
- l'organisation professionnelle des bureaux d'ingénierie et de consultance (ORI)
- la Fédération de l'industrie technologique (Agoria)
- la fédération des architectes flamands (BVA)
- la Fédération royale des sociétés d'architectes de Belgique (FAB)
- l’organisation flamande des architectes (NAV)
- la Confédération Construction
- ‘Bouwunie’, la fedération flamande des PME dans la construction
La Charte est annexée aux cahiers des charges de la Régie des Bâtiments et les entrepreneurs désirant soumissionner à un marché public devront désormais également signer cette Charte afin de souscrire aux principes y figurant.
Plus d’information
Dans la presse généraliste:
- Trends: Une charte pour une "collaboration durable" entre la Régie des Bâtiments et le secteur de la construction
- 7sur7.be: Charte de "collaboration durable" dans le secteur du bâtiment
Des informations sur les marchés publics sont disponibles sur le site web public procurement.
Les documents types et cahiers de charges de la Régie des Bâtiments peuvent être trouvées sous la rubrique documents sur la page web des marchés publics.
Cahiers de charges dans les régions:
- La Flandre: cahier des charges (en néerlandais)
- Bruxelles: cahier des charges-type CCT 2015: Travaux en voirie : cahier des charges-type
- La Wallonie: le cahier des charges - CCT Qualiroutes
Cahiers des charges de la ‘Vlaamse huisvestigingsmaatschappij’ (Société flamande des hébergements)
Sur le site internet du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie: Agréation des entrepreneurs
Plus d’explications sur la réglementation sur le site internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: chantiers temporaires ou mobiles
Concernant la lutte contre la fraude sociale, consultez le site internet du Service d’information et de recherche sociale: SIRS