Chercher des normes et commenter des projets de normes via un site Internet renouvelé

Le site Internet du Bureau de normalisation belge (NBN) a récemment été modifié. De la sorte, vous pouvez plus facilement rechercher des normes et vous obtenez une large description de ce dont traite la norme. Avec une nouvelle fonctionnalité, vous pouvez désormais également commenter des normes qui sont en phase de projet. De plus, tous les articles sont en français, néerlandais et anglais.

Suivi des normes

Sur la page d’accueil du site Internet (http://www.nbn.be/fr), vous pouvez introduire un mot de recherche ou la référence d’une norme et ensuite, vous obtenez une liste de résultats vous renvoyant vers les normes afférentes. Le catalogue comprend plus de 40.000 normes.

Les secteurs peuvent également composer des collections de normes. Ainsi, des collections ont déjà été composées pour le soudage, la construction routière, la sécurité des machines, les Eurocodes et la sécurité incendie.

Le développement de normes se fait via des processus appropriés. Des opérateurs sectoriels utilisent pour ce faire des experts et proposent un programme de normalisation.

Les normes qui sont à l’enquête et pour lesquelles vous pouvez introduire un commentaire se trouvent dans la rubrique web Normes à l'enquête

Base légale

La loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation réglemente l’organisation du NBN. Cette loi et d’autres lois économiques sont actuellement rassemblées dans un code de droit économique.

La version codifiée du code se trouve sur le site Internet du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie (SPF Economie): Codification de la législation économique

Avec l’arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique le livre IX " Sécurité des produits et des services " est entré en vigueur le 12 décembre 2013. Consultez cet arrêté sur JUSTEL, la base de donnée avec la législation consolidée belge: 8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique

Ensuite, le règlement 1025/2012 de l’Union européenne (UE) a également adapté le paysage de la normalisation avec aussi des adaptations de directives nouvelle approche. Le règlement se trouve sur le site Internet de l’UE: Règlement UE n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 (PDF)

Sensibilisation et formations

Récemment, le NBN et Agoria, la fédération de l’industrie technologique, ont donné une formation sur la normalisation. Il est possible que cette formation soit à nouveau dispensée à l’avenir. Plus d’information sur le site Internet d’Agoria (en néerlandais): Word normalisatiedeskundige

Ensuite, le Comité européen de normalisation (CEN) organse tous les 6 mois (au printemps et à l’automne) les StandarDays. La participation est gratuite.

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