Code de droit économique dans les échafaudages

Dans les années à venir, le Code de droit économique verra le jour selon la technique de la « législation en modules ». Le projet repose, pour une grande partie, sur les travaux de la Table ronde concernant l’évaluation et la modernisation du droit économique de 2007. Le code est composé de 17 volumes. Le Livre VIII « Qualité des produits et des services », le livre IX « Sécurité des produits et des services » et le livre XV « Application de la loi » qui est consacré à la réglementation relative à la détection et à la constatation des infractions ainsi qu’aux sanctions  sont utiles pour un conseiller en prévention. Les premiers documents sont introduits à la Chambre des représentants.

Table ronde

La Table ronde de 2007 a mené en 2008 à un rapport final « Evaluation et modernisation du droit économique (PDF) ». Un plus large débat a été mené dans un colloque des 8 et 9 décembre 2008, dont un rapport est publié: Actes du colloque « Codification de la législation économique » (PDF).

Outre la coordination, on note également d’autres objectifs, tels que ceux-ci:

  • Une simplification administrative
  • La promotion de la transparence
  • La promotion de la sécurité juridique
  • L’élaboration d’une réglementation souple et claire
  • La suppression des contradictions.

Livre VIII: Qualité des produits et services

Ce livre reprendra les lois suivantes:

  • La loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation
  • La loi du 20 juillet 1990 concernant l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité
  • La loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure.

Les définitions du livre VIII, telles que norme, certification, accréditation, etc. sont reprises dans le livre I. Les principes généraux le sont dans le livre II.

Livre IX: Sécurité des produits et services

Ce livre reprendra la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services. Les définitions du livre IX, telles que produit sûr, danger, etc., sont reprises dans le livre I. Les principes généraux le sont dans le livre II.

Plus d’information

Consultez les projets de loi sur le site Internet de la Chambre des représentants:

Consultez les annonces de presse du Centre de presse international:

Lisez l’article sur le site web de la ligne d'infos juridiques Lexalert: Code de droit économique: nouveautés et planning

Sur la normalisation, l’accréditation et la surveillance du marché: