Directives pour les assureurs et les médecins experts concernant le déroulement et le suivi de l’expertise médicale

Assuralia, la fédération professionnelle des assureurs, a rédigé, en collaboration avec les associations professionnelles des médecins experts, des directives pour les assureurs et les médecins experts. Ces directives doivent garantir un déroulement transparent et un suivi empathique de l’expertise médicale pour chaque patient qui passe devant un médecin expert.

Plus d’informations sur les organisations susmentionnées sur leurs sites web respectifs:

Dans le présent article, vous trouverez plus d’informations sur ces directives et sur le guide qui a été développé dans ce cadre. Enfin, vous trouverez des liens vers des articles BeSWIC relatifs aux différents types de médecins.

Expertise médicale

Dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'assurance, l'expertise médicale occupe une place importante. Cette évaluation permet à l'assureur d'apprécier de manière objective l'état de santé d'un patient et d'indemniser correctement ce patient dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'assurance. Afin de garantir le bon déroulement de cette expertise, les assureurs et médecins experts ont mis au point ensemble des directives uniformes, qui mettent l’accent sur le bien-être du patient, le devoir d’information du médecin et un processus médical transparent.

Pour ces directives, une distinction est faite entre la période avant, pendant et après l'évaluation médicale:

  • avant l’expertise: accent mis sur des informations claires à l’égard du patient;
  • pendant l’expertise: accent mis sur l’empathie et l’indépendance;
  • après l’expertise: accent mis sur la transparence et le suivi du dossier. ​

Les médecins experts s’engagent à prendre le temps, pendant la consultation, de répondre aux questions des patients. Après l’expertise, les entreprises d’assurance s’engagent à expliquer clairement comment se déroule le processus d’indemnisation.

Les directives peuvent être consultées sur le site d’Assuralia: Expertise médicale: Guidelines (PDF, 215 Ko).

Outre ces directives, Assuralia a mis au point, en collaboration avec les fédérations de médecins experts, une brochure informative qui explique dans un langage clair ce que le patient peut attendre dans le cadre de l’expertise. Cette brochure souligne également la possibilité de se faire accompagner par le médecin de son choix pendant l’expertise et le droit de demander une copie du rapport médical.

La brochure peut être consultée sur le site d’ABCassurance, une initiative d’Assuralia afin d’informer le grand public sur les risques et les assurances: Ce que vous devez savoir si vous êtes invité(e) chez un médecin expert.

Vous trouverez un communiqué à ce sujet sur les sites web suivants:

Sur le site web d’ABCassurance, vous trouverez également le guide suivant qui peut être utile: La protection de vos données de santé chez l’assureur.

Les sites web suivants contiennent aussi des informations sur l’expertise médicale:

Enfin, il est utile de faire référence aux art. 43 et 44 du Code de déontologie médicale, qui a remplacé en 2018 le Code datant de 1975, et que vous pouvez retrouver sur le site de l’Ordre des médecins: Code de déontologie médicale.

Les principes et règles repris dans le code visent à guider les médecins et à leur offrir un cadre de référence:

  • L’Article 43 (sous chapitre 5: Responsabilité) dispose: “Le médecin chargé d’une mission d’expert, de médecin conseil ou de médecin contrôleur l’exécute conformément aux règles légales et aux principes déontologiques, dans le respect du patient et des limites propres à sa mission et à sa fonction. Ces tâches sont incompatibles avec celles de médecin traitant. Le médecin traitant peut assister son patient dans ces procédures comme médecin conseil de celui-ci. Le médecin précise préalablement à quel titre il agit.”    
  • L’Article 44 (sous chapitre 5: Responsabilité) dispose: “Le médecin désigné comme expert judiciaire remplit sa mission en toute indépendance, impartialité et objectivité, dans la limite de ses compétences et qualifications professionnelles. Il s'en tient strictement à la mission qui lui est confiée. Le médecin traitant ne fournit au patient, à l'attention du médecin désigné comme expert judiciaire, que les informations nécessaires à l'exécution de la mission judiciaire.

Autres articles sur les différents médecins

Dans le passé, plusieurs articles ont été publiés sur BeSWIC au sujet des différents médecins et de leurs rôles:

En outre, des thèmes ont été développés avec des informations pour les médecins traitants et les rôles des médecins tant dans le cadre de la question du retour au travail que dans d'autres circonstances:

Ces dernières pages web étaient la conséquence des projets de recherche suivants, qui sont disponibles via le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: