Education et formation concernant des normes et la normalisation en Europe

Le 29 juin 2012, les 3 organisations européennes des normes, le Comité Européen de Normalisation (CEN), le Comité Européen de Normalisation Electronique (CENELEC) et l’Institut Européen de Normalisation des Télécommunications (ETSI), ont appelé au cours d’une réunion des parties prenantes à plus de conscience et plus d’investissements en éducation et formation sur les normes et la normalisation à Bruxelles.

Quelle est l’importance des normes ?

La vie quotidienne n’est plus pensable sans normes. Nous ne nous y attardons pas toujours. Les comptes bancaires, l’électronique, les appareils ménagers, etc… n’auraient pas connu un tel développement sans les normes. Ces dernières sont également présentes dans la vie économique.

Pour illustrer ce fait, le CEN a publié trois dépliants en anglais dans lesquels on illustre de façon visuelle comment on entre en contact avec les normes:

La chaîne YouTube de l’Institut néerlandais de normalisation (NEN) diffuse un petit film clair sur l’importance des normes: Normen voor veiligheid en kwaliteit

Normalisation belge

Le cadre juridique des normes en Belgique est fixé dans la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation. Le Bureau de normalisation (NBN) est l’institution nationale belge qui est responsable de la réalisation et de la publication des normes en Belgique et est membre de l’Organisation Internationale de Standardisation (ISO) et des trois organisations des normes citées plus haut.

L’article 2 de cette loi définit ce qu’est une « norme ». Une norme est une spécification technique qui est approuvée par un organisme reconnu à activité normative en vue d’une application répétée et continu. Une norme reflète les règles de bonne pratique en rapport avec un produit, un service ou un processus de production. Le respect des normes en soi n’est pas juridiquement contraignant.

Il est toutefois possible qu’une réglementation contraignante, telle qu’une loi ou un arrêté royal, renvoie à des normes spécifiques. Dans ce cas, ces normes reçoivent un caractère plus contraignant qu’elles empruntent à la réglementation ayant fait référence à celles-ci.

Importance des normes pour la sécurité et le bien-être au travail

À différents endroits, la réglementation sur le bien-être renvoie aux normes, comme dans l’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT), dans la législation relative aux appareils à vapeur et très récemment dans l’arrêté royal (AR) du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques.

En outre, les normes jouent également un rôle dans les directives « nouvelle approche ». En annexe Z des normes harmonisées, on peut voir à quelle exigence essentielle de santé et de sécurité de la directive nouvelle approche respective on satisfait.

Les normes interviennent également dans le transport des substances dangereuses (ADR), dans les produits de construction, la sécurité des consommateurs et des produits et dans la sécurité incendie, comme dans l’AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base pour la prévention l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.

Cadre réglementaire européen

Le 1er juin 2011, la Commission européenne a lancé une proposition concernant la normalisation. L’objectif est que ce règlement remplace la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques. Le règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2013.

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