Update 01/09/2023
Le 29 juin 2012, les 3 organisations européennes des normes, le Comité Européen de Normalisation (CEN), le Comité Européen de Normalisation Electronique (CENELEC) et l’Institut Européen de Normalisation des Télécommunications (ETSI), ont appelé au cours d’une réunion des parties prenantes à plus de conscience et plus d’investissements en éducation et formation sur les normes et la normalisation à Bruxelles.
Quelle est l’importance des normes ?
La vie quotidienne n’est plus pensable sans normes. Nous ne nous y attardons pas toujours. Les comptes bancaires, l’électronique, les appareils ménagers, etc… n’auraient pas connu un tel développement sans les normes. Ces dernières sont également présentes dans la vie économique.
Pour illustrer ce fait, le CEN (entre-temps un site commun CEN-CENELEC) a l’origine a publié trois dépliants en anglais dans lesquels on illustre de façon visuelle comment on entre en contact avec les normes:
- Normes au travail: Standards@work (PDF)
- Normes dans les loisirs: Standards@play (PDF)
- Normes à la maison: Standards@home
La chaîne YouTube de l’Institut néerlandais de normalisation (NEN) diffuse un petit film clair sur l’importance des normes: Normen voor veiligheid en kwaliteit
Normalisation belge
Le cadre juridique des normes en Belgique est fixé dans la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation. Le Bureau de normalisation (NBN) est l’institution nationale belge qui est responsable de la réalisation et de la publication des normes en Belgique et est membre de l’Organisation Internationale de Standardisation (ISO) et des trois organisations des normes citées plus haut. Celle-ci a entre-temps été inscrite au livre VIII - Qualité des produits et services, Titre 1. - Normalisation (Articles VIII.1. à VIII.29) de la loi du 28 février 2023 introduisant le Code de droit économique (CDE).
L’article 2 de cette loi définit ce qu’est une « norme ». Une norme est une spécification technique qui est approuvée par un organisme reconnu à activité normative en vue d’une application répétée et continu. Une norme reflète les règles de bonne pratique en rapport avec un produit, un service ou un processus de production. Le respect des normes en soi n’est pas juridiquement contraignant.
Il est toutefois possible qu’une réglementation contraignante, telle qu’une loi ou un arrêté royal, renvoie à des normes spécifiques. Dans ce cas, ces normes reçoivent un caractère plus contraignant qu’elles empruntent à la réglementation ayant fait référence à celles-ci.
Importance des normes pour la sécurité et le bien-être au travail
À différents endroits, la réglementation sur le bien-être renvoie aux normes, comme dans l’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT), dans la législation relative aux appareils à vapeur et très récemment dans l’arrêté royal (AR) du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques.
En outre, les normes jouent également un rôle dans les directives « nouvelle approche ». En annexe Z des normes harmonisées, on peut voir à quelle exigence essentielle de santé et de sécurité de la directive nouvelle approche respective on satisfait.
Les normes interviennent également dans le transport des substances dangereuses (ADR), dans les produits de construction, la sécurité des consommateurs et des produits et dans la sécurité incendie, comme dans l’AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base pour la prévention l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
Cadre réglementaire européen
Le 1er juin 2011, la Commission européenne a lancé une proposition concernant la normalisation. L’objectif est que ce règlement remplace la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques. Le règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
Plus d’information
- sur la réunion des parties prenantes du 29 juin 2012 à Bruxelles du CEN-CENELEC et ETSI, vous trouverez sur le site Internet du CEN-CENELEC (en anglais):
- le communiqué de presse n’est plus disponible sur le site internet de CEN et CENELEC mais l’est encore sur ETSI: Stakeholders agree that more Europeans should be given opportunities to learn about standards and standardization
- le site Internet de l’Organisation internationale pour la standardisation (en anglais): International Organization for Standardization (ISO)
- sur la normalisation en Belgique:
- consultez le site Internet du Bureau de Normalisation (NBN)
- la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, nécessitait la création du Conseil supérieur de la normalisation (CSN). Vous trouverez à ce sujet plus d’information sur le site Internet du Service public fédéral (SPF) Economie: Conseil supérieur de Normalisation
- certaines activités du NBN sont décentralisées vers les Opérateurs sectoriel de normalisation (OSN). Un des OSN agréés par le NBN est l'Opérateur sectoriel | Agoria
- sur le site internet de Sirris: Conforme à la norme ? Soyez-en sûr !
- sur les normes:
- relatives à la sécurité des produits et des consommateurs et des produits de construction, consultez sur le site Internet du SPF Economie:
- Relatives aux normes de base incendie, consulter sur le site Internet de la Direction générale de la Sécurité civile du SPF Intérieur: Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire
- Relatives au transport des substances dangereuses (ADR), consultez sur le site Internet du SPF Mobilité et Transport: marchandises dangereuses
- Sur les instituts de normalisation dans les pays voisins:
- Sur la politique européenne et le nouveau règlement à venir sur la normalisation, vous trouverez sur le site Internet de la Commission européenne (en anglais): European standards - European standardisation policy
- Sur les nouvelles directives d’approche et les normes harmonisées (en anglais): le site internet www.newapproach.org n’est plus opérationnel
- Il existe divers groupes de travail européens concernant les normes (en anglais):
- CEN Sector Forum on Occupational Health and Safety (auparavant CEN Strategic Advisory Board for Occupational Health and Safety (SAB OH&S))
- Euroshnet
- European Commission standardisation requests (auparavant “mandates“)
- Instruments de recherche et information pour les utilisateurs concernant les normes:
- ACANOR (en français): Association française pour la Connaissance et l’Application des Normes (ACANOR)
- IFAN (en anglais): International Federation of standard users (IFAN)
- NoRA (en anglais): NoRA OH&S standards search tool
- Eurogip (en français): Eurogip Normabase
- Sur la normalisation dans l’enseignement (en anglais):
- European Academy for Standardization (EURAS)
consultez le livre blanc d’EURAS: White paper - Academic standardisation education in Europe (PDF) - Enseignement et formation à la normalisation
- A World Built on Standards : A Textbook for Higher Education
- Le site internet “International Cooperation for Education about Standardization (ICES) n’existe plus
- European Academy for Standardization (EURAS)
- Concernant la normalisation et PME:
- Le site internet pour PME “Normape” n’est plus disponible; il existe un article dans KANbrief 1/2012: NORMAPME – la voix européenne des PME dans la normalisation
- Sur le site internet de CENCENELEC: Standards help Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) to increase productivity and reach wider markets