Update 16/05/2023
Des organes indépendants au sein du SPF Mobilité enquêtent sur les accidents aériens, les accidents et incidents en mer et les accidents d’exploitation “graves” qui se produisent sur le réseau ferroviaire belge. Ceci découle d’une réglementation européenne spécifique pour ces 3 modes de transport.
L’enquête d’accident n’est pas un but en soi. L’objectif est de tirer des conclusions et de formuler des recommandations pour éviter que de tels accidents ne puissent se reproduire. Il ne s’agit pas de déterminer des responsabilités ou de répondre à la question de la culpabilité. Ces enquêtes sont réalisées en parallèle à d’autres enquêtes judiciaires éventuelles.
Voici une courte présentation de ces organes et des initiatives similaires ayant pour but de tirer des leçons des accidents.
La nécessité de tirer des leçons des accidents et de diffuser celles-ci de manière répétée est bien illustrée par le professeur renommé Trevor Kletz dans son livre “Why organisations don’t have memories”. Vous pouvez visionner ce message vidéo, souvenir de sa carrière dans l’industrie des process, sur le site web de “l’U.S. Chemical Safety Board (CSB)” (USA), dans la rubrique ‘video room’: CSB Video Excerpts from Dr. Trevor Kletz.
Transport aérien: Air Accident Investigation Unit (Belgium), en abrégé AAIU(Be)
Cette cellule indépendante a été créée en vertu de l’AR du 8 décembre 1998 et remplit depuis le 20 octobre 2010 les tâches fixées dans le règlement européen 996/2010. Sur le plan fonctionnel, elle relève de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transport (SPF Mobilité).
Les critères de notification, les enquêtes, les rapports annuels, les autres publications et la collaboration internationale sont disponibles sur le site web du SPF Mobilité, dans la rubrique Transport aérien > Accidents et incidents graves.
Il existe également la circulaire COL.10/2016 "Enquêtes relatives aux accidents et incidents graves dans l'aviation civile par les autorités judiciaires et policières et l'autorité chargée des enquêtes de sécurité - Accord préliminaire de coopération" du Collège des procureurs généraux.
Et Dirk Beersmans a fait un travaux de fin d’étude dans le cadre de sa formation à la gestion des catastrophes (en néerlandais): Multidisciplinaire hulpverlening bij luchtvaartongevallen. Aanbevelingen voor een BNIP Luchtvaartongevallen.
Transport ferroviaire: Organisme d’enquête pour les accidents et les incidents ferroviaires (OEAIF)
Cette cellule indépendante a été créée en vertu de l’AR du 16 janvier 2007 et remplit les tâches fixées dans la directive européenne 2004/49/CE.
Plus d’information sur:
- Le site web du SPF Mobilité, dans la rubrique Rail > Accidents et incidents
- Les critères de notification, les enquêtes, les rapports annuels, les autres publication sur le site web spécifique de l’Organisme Enquête accidents incidents ferroviaires (OEAIF)
Transport maritime: Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN)
Cette cellule indépendante a été créée en vertu de la loi du 2 juin 2012 et remplit les tâches fixées dans la directive européenne 2009/18/CE.
Plus d’explication concernant l’Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN), les notifications et les enquêtes dans la rubrique Navigation > OFEAN
Autres instances
Des instances indépendantes doivent être créées dans chaque Etat membre. Celles-ci doivent être créées séparément ou être intégrées dans des structures existantes. Aux Pays-Bas, le ‘Onderzoeksraad voor Veiligheid’ joue certains de ces rôles. Des accidents dans d’autres secteurs font également l’objet d’une enquête. Plus d’infos sur leur site dans la rubrique Onderzoeken & Publicaties. En France le Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre examine des accidents.
D’autres pays, secteurs internationaux ou autres organes encore enquêtent sur les accidents avec pour objectif d’en tirer des leçons pour le secteur concerné et ses membres. Vous trouvez ci-dessous une très courte liste d’organisations dans quelques pays qui publient des enquêtes:
- Canada (en français): liens sur le site web du centre de documentation « le Centre d’information scientifique et technique » : rapports d’enquête;
- France: sécurité des process: base de données “Analyse, Recherche et Information sur les Accidents (ARIA)”: La base de données ARIA;
- Etats-Unis (en anglais):
- Programme FACE: Fatality Assessment and Control Evaluation (FACE) Program,
- Pour les accidents de process: sur le site web du CSB, dans la rubrique Investigations;
- Belgique: accidents dans les entreprises Seveso: sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Leçons tirées d’accidents.
Un certain nombre d’organisations font également des rapports globaux sur une grande période et illustrent les accidents à l’aide de films éducatifs ou d’autres animations.
L’Agence fédérale pour les risques professionnels (Fedris) créée le 1er janvier 2017 dispose de fiches sectorielles et d’un certain nombre d’études de secteurs. Plus d’informations sur son site web, dans la rubrique Professionnel > Accidents du travail - Secteur privé > Statistiques:
Sur ce site BeSWIC, vous trouvez également, à côté de l’information générale dans les articles d’actualités et du blog, une rubrique spécifique Leçons tirées des accidents du travail.