Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) vient de publier sur son site web un commentaire détaillé reprenant les questions fréquemment posées (FAQ) au sujet de l’arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.
Consultez ce nouveau commentaire sur le site web du SPF ETCS: L’arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail
Ce commentaire complète les explications initiales données dans l’article d’actualités qui a été posté à l’occasion de la publication de l’AR: Nouvel arrêté royal sur les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail
Aussi d’autres organisations et les services externes de contrôles techniques (SECT) ont déjà donné des explications sur le sujet.
Plus d’information
- texte de consensus de Co-Prev, l’association coupole des Services externes pour la Prévention et la Protection au travail:
- Présentations faites lors de journées d’étude de la ‘Vlaamse vereniging van preventieadviseurs’ Prebes et des Comités provinciaux à la promotion du travail (CPPT) sur ce sujet ne sont plus disponibles.
- Etude technique d’Assuralia, l’association professionnelle des entreprises d’assurances: Prescriptions pour les installations électriques (PDF)
- Châpitre 21 et 22 des Prescriptions techniques applicables aux installations raccordées au réseau de distribution haute tension C2/112