Informations concernant les gaz dans les conteneurs

La problématique de gaz dans les conteneurs ne concerne pas seulement les conteneurs gazés actifs (on dit fumigés) mais aussi les conteneurs gazés non actifs. Dans ce dernier cas, c'est la conséquence d'émanations de produits provenant des articles ou des emballages contenant ces marchandises. Lors de l'ouverture et l’entrée dans ces conteneurs, les travailleurs peuvent être exposés à des valeurs dépassant la valeur limite.

Réglementation

Les risques encourus lors de la manipulation de conteneurs gazés actifs et gazés non actifs relèvent de l'arrêté royal du 11 mars 2002. Voyez sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale:

Les conditions et les mesures de sécurités pour les conteneurs gazés actifs destinés à l'exportation relèvent aussi de l'arrêté royal du 14 janvier 1992 réglementant les fumigations. Depuis le 19 mars 2010, le bromure de méthyle est interdit comme gaz de fumigation dans l'Union européenne, car il détruit la couche d'ozone. On utilise à cet effet l'acide cyanhydrique, le hydrure de phosphore, la chloropicrine et le difluorure de sulphuryle. Ces substances sont aussi reconnus comme pesticide et biocide.

Risques

Les conteneurs gazés actifs sont visuellement reconnaissables grâce au symbole représentant la "tête de mort" et au numéro ONU 3359. Ces signes distinctifs manquent parfois du fait qu'on ne les a pas prévus (donc illégal) ou du fait qu'on les a perdus en partie ou en totalité durant le transport d'outre-mer.

En plus, il reste encore parfois de petites quantités solides de phosphures de type alkali dans le conteneur après la traversée. Lors de l'ouverture du conteneur, il réagit à l'humidité et dégage le gaz phosphine très toxique. Cette substance sent comme l’ail.

Le difluorure de sulphuryle qui est employé comme nouveau gaz n'est pas perceptible à l'odorat. Le bromure de méthyle non plus.

Ces risques surviennent principalement dans les ports.

Les conteneurs gazés non actifs ne sont pas pourvus de signes distinctifs indiquant un danger possible. Durant un long voyage (et parfois à haute température), des émanations (solvants) peuvent se dégager des articles ou des emballages contenant ces marchandises. On pense entre autres à la colle ou à d'autres substances chimiques provenant des vêtements, des chaussures ou des meubles.

Lors de l'ouverture et l’entrée dans un conteneur, on peut donc parfois entrer en contact avec des émanations de solvants dépassant la valeur limite. Durant la période 2006-2008, 3000 conteneurs ont été examinés dans les ports de Rotterdam et Hambourg. De grande quantités de benzène, de toluène, de 1,2 dichloroéthane ont été retrouvées dans un grand pourcentage des conteneurs contrôlés.

A long termes cela peut conduire à des effets irréversibles du système nerveux central et périphérique à comparer avec le syndrome psycho-organique (SPO).

Ces risques apparaissent aussi bien dans les ports que durant le transport que dans l'arrière-pays dans les entreprises logistiques.

Information de fond

Divers acteurs en Hollande ont inséré un site web au sujet de l'information concernant les gaz des conteneurs. La plupart des informations concerne la fumigation. Voyez les liens vers ces informations en néerlandais sur la version néerlandaise de cette page web: Gassen in containers – Achtergrondinformatie.

Prevent a aussi fait un bon résumé concernant la fumigation. Fumigation: outil de décontamination des conteneurs ou bombe à retardement.

Un guide néerlandais sur les gaz des conteneurs a aussi été édité; il rassemble les connaissances en la matière pour tous les acteurs en Hollande (disponible dans le centre de documentation SWIC). Depuis février 2010, une plate-forme a aussi été créée (www.pgic.nl). Beaucoup d'information est aussi récolté sur le site web ‘Toxic gases and vapours in cargo’: Research

En Royaume-Uni il existe il existe un guide Health and safety guidance for employers and technicians carrying out fumigation operations (PDF) et en Allemagne il existe une norme Technical Rules for Hazardous Substances TRGS 512 Fumigations (PDF) concernant les fumigations qui est aussi disponible en anglais.

Sensibilisation et campagnes d’inspection

Depuis 2008, diverses campagnes d’inspection ont été mise en route en Hollande, intitulées « Tegengas » pour lesquelles divers services publics ont uni leurs forces. Le rapport "Project fumigated Containers Report A870" (PDF) est disponible en anglais.

La Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) a émis un article et dépliant sensibilisant:

Le Syndicat National des Agents de Douanes  - CGT en France a émis un communiqué et dossier de presse : la CGT Douane lance une alerte sanitaire (PDF)

En Belgique une convention collective de travail (CCT) est conclue dans la commission paritaire du transport et de la logistique relative à l'inscription du point "gaz toxiques" dans le plan d'action annuel. Vous pouvez consulter ce CCT sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Convention collective de travail du 13 septembre 2010 (PDF).

Les partenaires sociaux du secteur transport et logistique ont distribué, le 30 novembre 2011, un folder d'information dans le cadre de leur campagne de prévention "Gaz toxiques, ne vous laissez pas surprendre!". De plus un site web a été lancé où vous pouvez retrouver, à côté de ce folder, d’autres informations pratiques: Gaz toxiques - Ne vous laissez pas surprendre!

Au niveau européen, il n'y a pas encore de campagne en vue.

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