Initiatives diverses relatives aux personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes

Au niveau européen, plusieurs initiatives ont vu le jour afin de réglementer les conditions de travail des personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes.

La Commission européenne a ainsi lancé, le 24 février 2021, une première phase de consultation des partenaires sociaux européens. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Institut syndical européen (ETUI) ont également pris plusieurs initiatives. Vous trouverez ci-après un aperçu de ces initiatives.

Initiative de la Commission européenne

Le travail via des plateformes se développe rapidement dans l'Union européenne dans plusieurs secteurs d'activité. Or, certains types de travail via des plateformes sont également associés à des conditions de travail précaires, qui se traduisent par un manque de transparence et de prévisibilité des dispositions contractuelles, des problèmes en matière de santé et de sécurité et un accès insuffisant à la protection sociale (pensons ici à l’assurance contre les accidents du travail).

Ajoutons à cela la dimension transfrontalière. C’est pourquoi, dans son programme de travail pour 2021, la Commission européenne avait annoncé des initiatives législatives dans ce cadre. La consultation durera au moins 6 semaines.

À ce sujet, vous pouvez consulter, sur le site de la Commission européenne:

Cette page en anglais sur le site du Parlement européen donne une vue d'ensemble de différentes démarches européennes et de plusieurs initiatives prises par des parlementaires européens ces dernières années: Initiative to improve the working conditions of people working in the platform economy.

Autres documents émanant d’autres organisations

L’OIT et Eurofound ont également rédigé des documents relatifs au travail via des plateformes ou ont développé des pages spécifiques à ce sujet. Il y a encore d’autres organisations. On trouvera ci-après un bref aperçu:

En ce qui concerne la banque de données en ligne d’Eurofound, l’article suivant a déjà été publié sur ce site: Référentiel d’informations sur la plateforme de l’économie.

De nombreux autres documents sont également disponibles en introduisant dans l’outil de recherche du site de l’ETUI le terme "digital platforms".

Le projet “Don't GIG up!“, qui s’est étendu de 2018 à 2020, visait à améliorer l'expertise et les connaissances concernant le rôle que les syndicats et le dialogue social peuvent jouer en matière de protection des travailleurs dans l'économie numérique ou “gig”.

Des informations paraissent parfois aussi dans la littérature et la presse non spécialisées, comme cet article sur le site BRUZZ.be: Maaltijdkoerier verdient maar 9 euro per uur.

Coursiers à vélo

Le recours aux coursiers à vélo pour la commande de repas ou de colis constitue l’un des nombreux exemples d’activités pouvant être gérées par des algorithmes Internet. Par conséquent, on peut également ranger ces coursiers parmi les personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes. Les premières études à ce sujet remontent déjà à 10 ans, principalement dans les grandes villes comptant des millions d’habitants, telles que Londres et Paris. Ces études abordaient les conditions de travail, la santé et la sécurité. Ces études figurent sous le sous-titre “Plus d’information” de cet article de blog: Risques dans les livraisons à deux-roues.

Récemment, une étude portant sur les coursiers à vélo travaillant à Paris a été mise à jour pour la 4e fois. Plus de 500 coursiers à vélo ont été interrogés dans le nord-est de Paris en février 2021. L’étude s’est penchée sur les aspects suivants:

  • le profil sociodémographique des livreurs;
  • les activités des livreurs;
  • le parcours (professionnel) des livreurs avant qu’ils exercent cette activité;
  • les plateformes de livraison;
  • le type de véhicule utilisé pour effectuer les livraisons;
  • le statut de travail des livreurs;
  • le travail des livreurs;
  • la rémunération des livreurs;
  • le prêt ou la location de compte entre livreurs;
  • l’opinion des livreurs sur leur activité;
  • l’impact de la pandémie de coronavirus sur la situation des livreurs.

Les résultats de cette quatrième enquête sont à présent disponibles sur le site du “Laboratoire Ville Mobilité Transport” (LVMT): Étude sur les livreurs des plateformes de livraison instantanée du quart nord-est de Paris (PDF, 1,51 MB).

On trouvera également un complément d’information sur cette étude sur le site du LVMT dans:

Association des personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes

Les personnes travaillant via des plateformes s’associent également pour défendre leurs intérêts. Quelques exemples belges:

  • Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC): United Freelancers,
  • Union belge du transport (UBT) de la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB): Coursiers à vélo.

Le Collectif des travailleurs du taxi (C.T.T.) est une association des travailleurs du transport des personnes.

Initiatives légales

La proposition de loi suivante a été déposée en 2020 à la Chambre: Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail afin d'étendre son champ d'application.

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur le site de “United Freelancers”: Une proposition de loi pour la santé et la sécurité au travail des freelancers.

En septembre 2021, une plateforme de participation en ligne sera lancée pour toutes les parties prenantes par le Ministre de l’Emploi Dermagne. La plateforme offrira un espace de témoignages, d'échanges et de débats, ainsi que d'informations. L'objectif est de garantir de bonnes conditions de travail et une meilleure protection sociale aux travailleurs des plateformes, ce qui débouchera sur un projet de loi en 2022.

Plus d'informations à ce sujet dans ce communiqué de presse sur le site du ministre Dermagne: Livreurs, coursiers, gestionnaires de plateforme : place au dialogue !

Des initiatives similaires sont également prises à l’étranger. L’Espagne est actuellement en train d’élaborer une loi considérant les coursiers à vélo travaillant via des plateformes numériques comme des salariés. À ce sujet, vous pouvez lire l’article suivant: Plateformes numériques et indépendants: faut-il plus de réglementation au niveau européen ?

Les décisions de la Commission administrative de règlement de la relation de travail peuvent également avoir des conséquences. Début 2021, cette Commission a rendu une décision relative au statut d’un chauffeur d’une plateforme de taxis et a estimé que ce statut était inconciliable avec la qualification d’une relation de travail indépendante. Dans l’intervalle, Uber a intenté une action devant le tribunal du travail de Bruxelles pour contester cette décision. Vous pouvez lire le communiqué de presse à ce sujet sur le site du Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur: Uber va au tribunal du travail de Bruxelles.

Outre les dispositions du droit du travail, il existe des règles économiques et fiscales. Le site du SPF Économie consacre une page à l’économie collaborative.