Le permis européen de grutier et autre réglementation

L'ESTA, l'Association européenne pour les transports spéciaux par route, a lancé le permis européen de grutier (grues mobiles) le 1er janvier 2019 après avoir commencé à l’élaborer en 2013. L'initiative, à laquelle ont participé des fabricants de grues, des opérateurs et des syndicats, vise à introduire un permis européen de grutier, car les règles d’aptitude professionnelle diffèrent selon les pays européens.

Il existe déjà des instituts de formation et des centres d'examen en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark et en Belgique qui délivrent les certificats ECOL (European Crane Operators Licence). Ce programme est déjà reconnu dans une série de pays européens.

Dans cet article, vous trouverez davantage d’informations concernant:

European Crane Operators Licence (ECOL)

ECOL s'adresse aux opérateurs de grues mobiles. Il établit une norme pour le contenu et la qualité de la formation dispensée ainsi que de l’examen. Il prévoit des programmes de formation distincts pour les opérateurs novices et pour ceux qui possèdent déjà de l’expérience. Le certificat est valable 5 ans. Ce permis est principalement intéressant pour les opérateurs qui travaillent dans le cadre de projets européens. Les opérateurs de grues à tour ne sont pas encore intégrés dans le projet.

Des initiatives comparables ont été prises aux Etats-Unis par la ‘National Commission for the Certification of Crane Operators’ (NCCCO), dans la province canadienne de Colombie britannique par la ‘British Columbia Association for Crane Safety’ (BCACS) et en Australie par le ‘Crane Industry Council of Australia’ (CICA).

Le groupe de travail a débuté en 2014 avec des représentants des grutiers, des fabricants de grues et des syndicats. Après 21 réunions, l'outil était prêt et un conseil de surveillance et un comité d'experts ont également été créés. Depuis 2019, ECOL est indépendant de l’ESTA.

L'authenticité des certificats émis peut être vérifiée dans une base de données sur le site d’ECOL: Credential Checker.

La dernière version du document de formation générique en anglais peut également être consultée sur ce même site: Generic Training design ECOL 01/03 (PDF, 97,4 KB).

Le guide est disponible en 5 langues. Plus d’informations sont disponibles sur le site d’ECOL:

Ce programme de formation peut également donner corps à la directive 2018/958/UE relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation des professions. Il est officiellement reconnu comme niveau 3 au sein du Cadre européen des certifications (EQF).

Lors du ‘World crane and transport summit’ des 13 et 14 novembre 2019, une conférence a été donnée en anglais, reprenant de plus amples informations sur le projet ECOL: ECOL project status and trainers’ perspective (PDF, 4,01 MB).

Formations dans le cadre de projets européens

Dans le cadre du projet européen Erasmus, un guide didactique destiné aux grutiers a été élaboré et une application de réalité virtuelle a été développée. Ils peuvent être utilisés lors des formations. Le guide pour les grutiers fait également référence aux réglementations des partenaires du projet, à savoir l'Espagne, l'Italie, Malte, la Roumanie et la Grèce.

6 modules sont prévus:

  • Sécurité et matériel
  • Elingage des charges (élingueurs)
  • La charte et le tableau de charges
  • Contrôles préalables, inspections et maintenance
  • Positionnement et installation d'une grue mobile
  • Opérations au moyen de grues mobiles

Téléchargez le guide en anglais sur le site du projet Erasmus: Erasmus-CRANE-4.0 Didactic Manual (PDF, 9,98 MB).

Réglementations dans différents pays

Historiquement, les États membres de l'Union européenne n'avaient soit aucune réglementation sur la formation des opérateurs, soit des réglementations très élaborées. Vous trouverez ci-dessous un petit aperçu non exhaustif de ces réglementations.

Le site de la ‘American Crane School’ donne un aperçu de la réglementation dans 62 pays, principalement hors d’Europe: International Crane Laws.

Des informations sont également disponibles sur les sites des fabricants. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des réglementations et des programmes concernant les grutiers.

Belgique

L’article 467bis du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) prévoit une formation pour les opérateurs de grue, mais les arrêtés d’exécution spécifiques n’ont jamais été pris. Vous trouverez le RGPT sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi): Titre III - Dispositions particulières applicables dans certaines industries (PDF, 163 KB).

L’annexe III.6-9 du Code du bien-être au travail prévoit des dispositions sur les signaux gestuels dans le cadre de la signalisation de sécurité ou de santé. Les signaux gestuels sont souvent utilisés comme moyens de communication dans le travail au moyen de grues. Les gestes codifiés dans la réglementation concernent des gestes généraux, des mouvements verticaux ou horizontaux ainsi que des mouvements destinés à indiquer un danger. Pour plus d’informations, consultez le site du SPF Emploi: Signalisation de sécurité et de santé.

Par ailleurs, le Centre de compétences pour le montage et la commande de grues (COMOKRA), reconnu par la Commission paritaire 111.03 (CP 111.03), organise des formations pour différents groupes cibles, notamment les demandeurs d'emploi, les travailleurs et les apprentis. COMOKRA est un ancrage sectoriel entre le secteur public et le secteur privé, à savoir entre le service flamand pour l’emploi (VDAB), l’asbl Montage, les entreprises de location de grues et la société Sarens. Chaque partenaire apporte sa contribution à COMOKRA sur la base de sa propre expertise et en fonction de ses possibilités. Le tout est régi par une convention de coopération.

Comokra propose 7 formations, dont la plupart sont directement liées aux activités des grutiers. Pour plus d’informations, consultez le site de COMOKRA (en néerlandais): Formations.

Citons également le profil professionnel flamand pour les opérateurs de grues mobiles. Plus d’informations en néerlandais sur le site de la Structure flamande de qualification (Vlaamse Kwalificatiestructuur - VKS): Beroepskwalificatie.

ECOL est également repris dans la base de données de formations des ‘Vlaamse opleidingsincentives’: European Crane Operators License (ECOL).

Pays-Bas

La ‘Stichting Toezicht Certificatie Verticaal Transport (TCVT)’ a été désignée par le ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi (Ministère SZW) comme l'organisme chargé de gérer le transport vertical, par le biais de systèmes de certification ou de contrôle.

Le 1er janvier 2020, le certificat TCVT pour les grutiers a été remplacé par une administration d’enregistrement du TCVT. Plus d'informations à ce sujet (en néerlandais):

Le TCVT propose une série de programmes. Il s'agit de programmes pour les opérateurs de grues mobiles (W4-01), de grues de chargement de camion avec fonction de levage (W4-04), d’engins de terrassement avec fonction de levage (W4-05), de chariots élévateurs avec fonction de levage (W4-07), de grues à tour fixes et mobiles (W4-06), de grandes machines de fondation (W4-03) et de petites machines de fondation (W4-02).

Le programme pour l’enregistrement d’un opérateur de grue mobile (W4-01) correspond donc au certificat ECOL. Ce programme est disponible en néerlandais sur le site du TCVT: (W4-01) (PDF, 5,50 MB).

L’équivalence des programmes est confirmée par les avis suivants:

Vous trouverez également des explications en néerlandais sur les règles relatives au transport horizontal et vertical aux Pays-Bas sur le site d'Aboma: Horizontaal en verticaal transport.

France

La réglementation française contient des dispositions spécifiques concernant le ‘certificat d'aptitude à la conduite en sécurité’ (CACES).

On peut citer le CACES engins de chantier (R482), le CACES grues mobiles (R483), le CACES nacelles (R486), le CACES grues à tour (R487), le CACES chariots élévateurs (R489), le CACES grues de chargement (R490) et les recommandations CACES ponts roulants et portiques (R484) et CACES gerbeurs à conducteur accompagnant (R485).

Le CACES R483 est comparable à ECOL. Plus d’informations sur le site de l’Assurance Maladie: CACES - Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des Grues mobiles (PDF, 2,26 MB).

Des informations sont également disponibles sur le site de l’‘Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles’ (INRS):

L'Union française de levage (UFL), qui est cofondatrice de l'ESTA, a également établi un code de bonnes pratiques pour ses membres, que l'on peut lire dans cette nouvelle: L’UFL dévoile son nouveau guide des bonnes pratiques: un référentiel pour les acteurs des grues mobiles, en matière de prévention – sécurité.

Allemagne

La réglementation suivante est importante en Allemagne et peut être consultée en allemand sur le site de la ‘Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung’ (DGUV):

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, il existe une réglementation pour l'utilisation d'une grue sur la voie publique. Plus d’informations en anglais sur le site ‘Get Licensed’: Crane Licence - Get your licence with Get Licensed UK.

Des informations générales sont également disponibles en anglais sur le site ‘Health and Safety Executive’: Construction - Lifting operations.

Irlande

L'Irlande et le Canada ont conclu une convention sur la reconnaissance mutuelle des formations de grutiers.

Plus d’infos sur les articles suivants (en anglais):

Des informations sont également disponibles dans l’article suivant paru en anglais sur le site du ‘National Occupational Council of Canada’ (NATOC): A Model for International Mutual Recognition of Skilled Worker Credentials.

L’Irlande est également citée dans la Base de données des professions réglementées, disponible sur le site de la Commission européenne: Profession réglementée - Tower Crane Construction Operations (Ireland).

Canada

ECOL et le ‘British Columbia Active Control System’ BCACS reconnaissent mutuellement leurs programmes. Plus d’infos à ce sujet dans les articles suivants (en anglais):

États-Unis:

Le 9 novembre 2018, le ‘Federal Register’ américain a publié la réglementation relative à la qualification des grutiers. Plus d’infos à ce sujet (en anglais) sur le site de la ‘National Commission for the Certification of Crane Operators’: NCCCO - OSHA's Crane Rule Resource Center.

Le VCA et les tâches (de levage) à risque

La liste de contrôle Sécurité, santé et environnement des entreprises Contractantes (VCA/SSE) a été initialement élaborée aux Pays-Bas dans les années 1990 et s'est depuis étendue à la Belgique et à d'autres pays européens. L'objectif est de renforcer le niveau de sécurité et de réduire le nombre d'accidents du travail chez les entrepreneurs et les entreprises contractantes de la construction. De plus en plus d'entreprises exigent (contractuellement) que leurs sous-traitants soient certifiés VCA. La version 6 a été lancée en 2017 (2017/6.0).

Pour la Belgique, c’est l’ASBL Contractor Safety Management (ASBL CSM) qui est habilitée à utiliser le système de certification VCA. Pour plus d’informations, consultez le site www.besacc-vca.be.

L’un des chapitres des questions porte sur les compétences. La question 3.4 concerne les tâches à risque. 5 tâches à risque concernent le travail au moyen de grues ou des équipements de travail munis de fonctions de levage

  • AV-013: Travailler avec une grue mobile (chenille/camion/grue pour terrain accidenté)
  • AV-015: Travailler avec un camion grue
  • AV-014: Machine à déplacer la terre avec fonction élévatrice
  • AV-016: Grues à montage rapide jusqu’à 10 tonnes mètre
  • AV-017: Grues à tour

L’AV-013 s’approche du schéma ECOL: Tâches à risques (PDF, 288 KB).

Autres programmes (de formation)

La réglementation belge mentionne peu de dispositions spécifiques concernant la formation. Les premiers secours et l’amiante font figure d’exceptions.

Les organisations sectorielles et les fonds de formation ou des éléments de référentiels de certification, comme le VCA mentionné ci-dessus, peuvent donner une image plus concrète en proposant des lignes directrices ou en incluant certains points dans les CCT, par exemple. Citons Educam, le centre de connaissance et de formation dans le secteur automobile et les secteurs connexes, qui a introduit un certificat de sécurité VHE, notamment pour la commission paritaire des entreprises de garage. Plus d’informations sur le site d’Educam: Véhicules hybrides et électriques.

L’article suivant concernant une initiative relative aux plates-formes élévatrices a été précédemment publié sur ce site BeSWIC: Campagnes de l'IPAF sur une utilisation sûre des plates-formes élévatrices.

L’intégrité des équipements de travail

L’élingage, la communication et les tableaux des charges (la charte) des grues sont des exemples d’éléments abordés lors de la formation des grutiers.

Au cours de la formation, on vous dira, par exemple, de ne pas utiliser de grue à proximité de lignes électriques à haute tension en raison du risque arc électrique et d'électrocution. À ce sujet, vous pouvez lire l’article suivant: Ne vous approchez pas trop des lignes à haute tension.

Outre l'utilisation correcte de la grue en tant qu'equipement de travail, favorisée par les formations comme indiqué ci-dessus, l'intégrité continue de l'équipement de travail est également importante.

Une bonne inspection et une bonne maintenance sont importantes à cet égard. Les documents suivants ont été publiés sur ce site BeSWIC et sur le site du SPF Emploi, concernant les appareils de levage:

Sur le site de Certibel, le groupement belge des organismes de certification et d’inspection accrédités, une interprétation de l'Organe technique commun (OTC), qui regroupe les organismes de contrôle, a été publiée concernant les contrôles après remontage et avant mise en service des grues mobiles: Organe technique commun des Organismes de contrôle agréés - S.E.C.T. (PDF, 602 KB).

Les câbles constituent un élément important d'une grue et sont sujets à l'usure. Cette usure n'est pas toujours visible. Le site anglophone www.ropetechnology.com propose de nombreuses informations sur les câbles. Des brochures sont disponibles sur ce même site, sous la rubrique Technical Support > Brochures.

Constructiv a publié un guide générique intitulé “Utilisation en sécurité des appareils de levage” et disponible sur le site de Constructiv: Utilisation en sécurité des appareils de levage - Dossier Constructiv 136.

Pour de plus amples informations, consultez les sites et articles étrangers suivants:

Enfin, les vidéos suivantes donnent une image réaliste de la vie d’un grutier: