Le rôle des normes dans le secteur des services

La Confédération européenne des syndicats (CES) a réalisé une étude sur le rôle des normes internationales et européennes dans la réglementation du travail dans le secteur des services en Europe: The role of international and European standards in shaping the world of work in het European service sector.

Sur la base de cette étude, la CES a également publié le dépliant “The impact of standards on the world of work in Europe" qui synthétise les principales conclusions de l’étude.

L’étude et le dépliant sont disponibles en anglais sur le site de la CES: ETUC STAND studies.

Étude

L’étude a été réalisée en 2019 par Christophe Hauert de l’Université de Lausanne dans le cadre du projet de normalisation de la CES. Des interviews, des études théoriques, un examen de la littérature et un questionnaire en ligne ont été effectués.

L'accent a été mis sur les normes des services dans le domaine de la gestion, de l'entretien et du nettoyage des installations. 70 normes nationales et 18 normes européennes ont été trouvées à ce sujet.

Les conclusions des experts étaient mitigées. Dans certains cas, les normes ont eu des effets positifs en raison de la plus grande pression qu'elles ont exercée et cela a conduit à une amélioration des conditions de travail. D'autre part, certaines normes entraînent des contradictions avec le droit du travail et les CCT et conduisent à de moins bonnes conditions de travail. L'une des principales critiques des syndicats est le manque de démocratie dans l'élaboration d'une norme.

Quatre conseils sont donnés en conclusion de cette étude:

  • Faites attention aux normes!
  • Soyez présent!
  • Suivez les normes!
  • Intégrez les normes!

Autres initiatives de normalisation

La base de l'élaboration de normes dans le cadre de la directive sur les services 2006/123/CE est le mandat 517 (M517) qui a conduit à la création du comité technique CEN TC 447 "normes horizontales pour la prestation de services" au sein du Comité européen de normalisation (CEN).

L'article 26 de la directive sur les services stipule que les États membres, en coopération avec la Commission européenne, doivent promouvoir le développement de normes européennes volontaires. Cela a également conduit au règlement 1025/2012 de l'Union européenne.

Le 13 juin 2020, une conférence de haut niveau sur la normalisation a eu lieu, au cours de laquelle la Commission européenne, la CES et d'autres parties prenantes ont signé une déclaration dans le cadre de l'"initiative conjointe sur la normalisation", qui est également une conséquence du règlement 1025/2012.

La déclaration et le communiqué de presse sont disponibles sur le site de la CES: La CES signe l'initiative commune sur la normalisation.

La 15e conférence annuelle sur le normalisation de la “European Academy for Standardization (EURAS)” en 2010 et le deuxième sommet européen sur la normalisation le 19 juin 2013 étaient sous le signe de la normalisation des services.

Divers thèmes de la CES

La CES travaille sur une trentaine de thèmes, dont la normalisation, lesquels sont disponibles sur leur site, dans la rubrique Thèmes.

Voici quelques-uns des thèmes:

Dans la rubrique normalisation, les documents ou publications en anglais suivants sont également importants pour les spécialistes en matière de bien-être au travail:

Il existe également un outil d’e-learning en anglais sur la normalisation:

La “Kommission Arbeitsschutz und Normung” (KAN) allemande a également un jeu sur les normes: KANelot - the game: from the idea to the standard.

Pour la promotion des normes européennes dans le cadre du marché unique pour l’industrie et les services, l’innovation et les objectifs de développement durable, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ont créé un site commun “Standards Build Trust” reprenant des vidéos et des infographies.

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