11.03.2019

Update 12/01/2023

Le 22 février 2019, une conférence relative au stress technologique s'est tenue à l'Université d'Anvers dans le cadre du "Master Veiligheidswetenschappen".

La liste des intervenants se composait de:

  • Bart Vriesacker, expert en prévention psychosociale chez Mensura, Service externe pour la prévention et la protection au travail;
  • Valérie Vervliet, conseillère au Cabinet du ministre de l'Emploi et chercheuse postdoctorale à l'Université d'Anvers.

Un élément a été particulièrement abordé: la déconnexion et la comparaison avec les pays voisins.

Les présentations ne sont plus disponibles.

Déconnexion

La base légale se retrouve aux articles 15 à 17 de la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.

Cette loi s'applique aux travailleurs et aux employeurs qui tombent sous le champ d'application de la Loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (en d'autres termes, d'application au secteur privé). Ces dispositions ne sont donc pas reprises dans la Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

La loi du 26 mars 2018 prévoyait encore d'autres dispositions, telles que les projets de prévention du burn-out et diverses dispositions en matière d'emploi. Lisez le communiqué à ce sujet sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: La Chambre approuve un paquet de mesures en matière d’emploi de Kris Peeters.

L'ordre du jour de la séance du 21 février 2019 du Gouvernement wallon (Séance du 21 février 2019) prévoyait l'examen du point suivant: “A21: Fonction publique régionale. Avant-projet d’arrêté relatif à la flexibilité et aux nouvelles modalités de travail. Première lecture. (GW X/2019/21.02/Doc. 9758/A.G.)”. Cet arrêté sera d'application aux fonctionnaires de la Région wallonne dès qu'il aura été adopté et publié au Moniteur belge. En attendant, il existe une circulaire du 7 avril 2021 du gouvernement wallon pour les administrations publiques locales concernant le télétravail régulier et/ou occasionnel.

Pays voisins

Dans d'autres pays, on observe également des évolutions dans ce domaine. Voici un aperçu de ce qu'il en est en France et aux Pays-Bas.

France

En France, la déconnexion est régie par la “Loi El Khomri” du 8 août 2016 et est reprise dans le “Code du Travail”.

Les accords d'entreprise pouvant être conclus à ce sujet dans des entreprises de plus de 50 travailleurs peuvent être consultés sur le site “legifrance.gouv.fr” via la base de données. Procédez comme suit:

  1. Cliquez sur “accès rapide” et ensuite accords de branche et conventions collectives ;
  2. Cliquez sur « tous les champs » et donnez les mots de clés suivants: Droit à la déconnexion et outils numériques ;
  3. Cliquer sur le bouton "Rechercher";
  4. Une liste des CCT et documents français relatifs à la déconnexion s’affichera.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, signalons début 2019 la consultation en ligne de l'Initiatiefwet Gijs van Dijk tot het recht op onbereikbaarheid.

Dans le domaine des soins aux personnes handicapées, une CCT a été élaborée au début de l'année 2020 et le 21 juillet 2020, un projet de loi a été soumis à la Seconde Chambre. Il a été déposé à la Seconde Chambre le 20 mai 2021 et débattu le 24 juin 2022 (dossier 35536).

TNO a élaboré une petite brochure (en néerlandais) intitulée ‘Technostress reikt verder dan alleen technologie’ et a organisé un webinaire sur ce sujet le 21 juin 2017 où l'enregistrement peut être consulté via ce lien.

Série de conférences sur les problèmes de sécurité actuels

Depuis 2015, les étudiants en "Master in de veiligheidswetenschappen" de l'Université d'Anvers organisent chaque année une série de conférences relatives à différents thèmes actuels qu'ils étudient sous l'angle des médias, de la recherche scientifique et de la politique dans le cadre de la subdivision de formation "Actuele problemen".

Les étudiants présentent un thème, après quoi deux orateurs venant de différentes disciplines partagent, à chaque fois, leur expertise sur ce thème. Le public est invité à prendre part au débat.

Les conférences et présentations ne sont plus disponibles. Cette master est depuis lors hébergé dans l’Instituut voor Milieu en Duurzame Ontwikkeling (IMDO) de l’Université d’Anvers.

Eurofound Dublin

Le télétravail, le travail numérique et le travail sur platforme ne sont que quelques-uns des thèmes et des conditions de travail abordés par l'Agence européenne de Dublin.

Il y a également un article sur le "droit d'éteindre" (en Anglais).