Les étiquettes des aérosols mises en conformité avec le règlement CLP

Un nouvel arrêté royal (AR) modifie les prescriptions en matière d’étiquetage des aérosols pour les mettre en conformité avec le règlement CLP (règlement n°1272/2008). 

Nouvel AR

L’AR du 26 novembre 2013 modifiant, en ce qui concerne les prescriptions en matière d’étiquetage, l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols a paru dans le Moniteur belge du 15 janvier 2014. Cet AR transpose la Directive 2013/10/UE du 19 mars 2013 modifiant la Directive 75/324/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols et met ces prescriptions en conformité avec le règlement CLP.

Etiquettes

Les nouvelles étiquettes devront désormais obligatoirement contenir:

  • la mention de danger H229 "Récipient sous pression: peut éclater sous l’effet de la chaleur"
  • les conseils de prudence:
  • P210: "Tenir à l'écart de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces chaudes. - Ne pas fumer"
  • P251: "Récipient sous pression: ne pas perforer, ni brûler, même après usage"
  • P410: "Protéger du rayonnement solaire"
  • P412: "Ne pas exposer à une température supérieure à 50°C".

Si le générateur aérosol est un produit grand public, il faut y apposer le conseil de prudence P102: "Tenir hors de portée des enfants".

Certaines précautions additionnelles d’emploi qui informent les consommateurs sur les dangers spécifiques du produit peuvent également être ajoutées.

La mention d’avertissement "Attention" ou "Danger" doit être apposée sur l’étiquette en fonction du classement du produit (ininflammable, inflammable ou extrêmement inflammable).

Tableau: entrée en vigueur

Type aérosol Nouvelles règles obligatoires à partir du  Remarque
Générateurs aérosols contenant une seule substance 19 juin 2014  
Générateurs aérosols contenant des mélanges 1er juin 2015
  • peuvent déjà étiquetés selon les nouvelles règles
  • les générateurs aerosols mis sur le marché avant le 1er juin 2015 doivent être pourvu d’une nouvelle étiquette d’ici le 1er juin 2017
     

Source: PreventMail n° 4 - 17 janvier 2014