L’EU-OSHA collabore avec l’ECHA pour promouvoir la gestion des substances dangereuses au travail

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) travaillent en partenariat pour promouvoir les bonnes pratiques et encourager la gestion des substances dangereuses sur le lieu de travail. En effet, l’ECHA offre des outils et des informations qui constituent une ressource essentielle dans le cadre de la campagne pour des lieux de travail sains sur le thème “Maîtriser l’usage des substances dangereuses”.

Un partenariat visant la protection des travailleurs

Suite aux résultats de son enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents, selon lesquels 38% des entreprises européennes déclarent utiliser des substances chimiques ou biologiques potentiellement dangereuses sur leur lieu de travail, l’EU-OSHA a formé un partenariat clé avec l'ECHA. En tant que principal organisme responsable de la mise en œuvre de la législation de l’UE sur les produits chimiques, l’ECHA a pour mission de veiller à une utilisation sûre des produits chimiques en collaboration avec des partenaires qui servent un large éventail de politiques au niveau européen et d’initiatives au niveau mondial.

En 2010, les deux agences ont signé un protocole d’accord (Memorandum of Understanding (PDF, 302 KB)) constituant la trame de leurs relations de travail. Ce document stipule qu’il est dans l’intérêt des deux agences de coopérer étroitement et de diffuser les informations sur la protection contre les substances chimiques à un public aussi large que possible.

Dans le cadre de cette coopération, l’ECHA a utilisé ses canaux pour promouvoir la campagne de l’EU-OSHA pour des lieux de travail sains sur le thème “Maîtriser l’usage des substances dangereuses” qui vise à mettre en évidence les risques pour la santé de l’exposition aux substances chimiques et à d’autres substances sur le lieu de travail.

De la même façon, l’EU-OSHA a présenté la campagne sur le site de l’ECHA intitulé "Les produits chimiques dans notre vie" et lors de leurs événements. Ce site a pour objectif d’informer le public sur la présence de produits chimiques dans des objets de la vie quotidienne, tels que l’électronique, les vêtements et les biocides. Une section est consacrée à la sécurité au travail.

Les agences s’échangent des informations et organisent des événements ensemble comme, par exemple, une réunion du “Network of REACH Socio Economic Analysis and Analysis of Alternatives Practitioners (NeRSAP)”, le réseau des intervenants de REACH dans l’analyse socio-économique et dans l’analyse des solutions de remplacement, qui s’est tenue à Bilbao. En outre, les agences coopèrent pour promouvoir des supports qui encouragent les bonnes pratiques et une culture de la prévention sur le lieu de travail.

La sensibilisation aux nanomatériaux

Le domaine des nanomatériaux constitue un exemple des intérêts communs de l’EU-OSHA et de l’ECHA. Les connaissances relatives à l’exposition aux substances contenant des nanomatériaux sur le lieu de travail connaissent une évolution rapide, ce qui en fait un sujet privilégié pour la collaboration entre les deux agences.

L’EU-OSHA a publié récemment une fiche d’information mise à jour, qui fournit des conseils sur les moyens de réduire l’exposition aux nanomatériaux sur le lieu de travail. Les personnes qui travaillent avec des substances contenant des nanomatériaux peuvent également consulter sur le site de l’EU-OSHA la page consacré à ce sujet où ils trouveront les recherches, les exemples de bonnes pratiques et des conseils: Gestion des nanomatériaux sur le lieu de travail.

L’EU-OSHA est également référencée dans l’Observatoire européen des nanomatériaux, hébergé par l’ECHA. Ce dernier a, pour sa part, rassemblé des informations sur la toxicologie des nanomatériaux et donné des conseils aux employeurs qui sont tenus par la loi d’enregistrer leurs substances, y compris lorsqu’elles sont fournies dans les nanoformes. L’ECHA a également mis en place un groupe d’experts sur les nanomatériaux pour aider à résoudre ces problèmes et combler les lacunes dans les connaissances.

Réglementations complémentaires

Des synergies ont été développées entre les deux agences autour de la législation sur le lieu de travail et les produits chimiques. La législation européenne en matière de sécurité et de santé au travail insiste particulièrement sur la protection des travailleurs contre les substances dangereuses. L’évaluation des risques sur le lieu de travail est le fondement de cette législation et constitue une obligation légale pour tous les employeurs si des substances dangereuses sont présentes sur leur lieu de travail. Les employeurs doivent également suivre une hiérarchie spécifique des mesures de prévention: l’élimination, la substitution, la mise en place de mesures technologiques et organisationnelles et, en dernier ressort, l’utilisation d’équipements de protection individuelle.

Deux mesures législatives clés en matière de produits chimiques, à savoir le règlement "REACH" sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques, et le règlement "CLP" sur la classification, l’étiquetage et l’emballage, fournissent des informations claires sur les substances chimiques fabriquées et utilisées en Europe dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement.

Les entreprises doivent enregistrer leurs produits chimiques auprès de l’ECHA et fournir des informations sur les propriétés, les dangers et les conditions d’une utilisation sécurisée de ces substances. De plus, il faut procéder à une classification des substances chimiques conformément au CLP et ces produits doivent porter des pictogrammes relatifs aux risques. Les fournisseurs doivent mettre à disposition des fiches de données de sécurité pour chaque produit chimique dangereux fourni à leurs clients.

La fiche de données de sécurité et les scénarios d’exposition joints contiennent des informations sur les propriétés de la substance, les dangers, les précautions de stockage et de manipulation, les mesures de prévention des risques appropriées et les utilisations déconseillées, et sont un soutien pour l’employeur dans l’évaluation des risques sur le lieu de travail.

Les points focaux nationaux de l’EU-OSHA, qui mettent en œuvre la campagne pour des lieux de travail sains, coopèrent avec les services d’assistance nationaux de l’ECHA qui ont été établis comme premiers points de contact pour les questions relatives aux règlements REACH ou CLP.

Plus d’informations sur l’utilisation des informations en matière de REACH et de CLP sur les lieux de travail:

(source: Working with the European Chemicals Agency to promote the management of dangerous substances at work)