L’Organisation internationale du Travail: principes généraux de l'inspection du travail, lignes directrices et directives pratiques

L'Organisation internationale du Travail (OIT) a été fondée en 1919, dans le cadre du traité de Versailles qui a mis fin à la Première Guerre mondiale, pour exprimer la conviction qu'une paix universelle et durable ne peut exister que si elle est fondée sur la justice sociale.

En 1946, l'OIT est devenue une agence spécialisée des Nations unies dont le siège est à Genève. Sa structure tripartite unique donne une voix égale aux travailleurs, aux employeurs et aux gouvernements de 187 États membres. L'OIT établit des normes de travail (conventions et recommandations dans le cadre de ces conventions), élabore des politiques et développe des programmes visant à promouvoir le travail décent pour toutes les femmes et tous les hommes. À ce jour, 190 conventions ont été votées.

Plus d’informations sur l’OIT:

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les récentes lignes directrices concernant les principes généraux de l'inspection du travail, d'autres directives pratiques et lignes directrices et d'autres articles sur l'OIT.

Lignes directrices relatives aux principes généraux de l'inspection du travail

En novembre 2011, le Mécanisme d’examen des normes de l'OIT a été lancé. En 2018, 2 instruments relatifs à l'inspection du travail ont été révisés, à savoir la convention 85 et la recommandation 20. On estimait que la recommandation 20 était dépassée et qu’elle devait être renouvelée.

Le Conseil d'administration de l’OIT a décidé, lors de sa 341e session (mars 2021), de convoquer une Assemblée d'experts sur les lignes directrices relatives aux principes généraux de l'inspection du travail. Lors de la réunion technique du 13 au 16 décembre 2021, une nouvelle recommandation 20 a été formulée.

Huit experts du domaine de l'inspection du travail ont participé à cette réunion (désignés respectivement par huit gouvernements sélectionnés), ainsi que huit experts désignés par le groupe des employeurs et huit experts désignés par le groupe des travailleurs. Kris de Meester, premier conseiller à la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), était l'un des trois vice-présidents pour le côté du groupe patronal.

Selon le point 16.2 du rapport I (C) de la Présidente du Conseil d'administration de la 110e session de la Conférence internationale du Travail, le retrait de la recommandation 20 n'a pas été traité lors de cette conférence (comme cela était initialement prévu), mais il a été reporté à 2023 et sera traité lors de la 111e session de la Conférence internationale du Travail. Le rapport est disponible sur le site de l’OIT: Rapport de la Présidente du Conseil d'administration pour la période 2021-22.

De plus amples informations sur l'inspection du travail, ses systèmes et d'autres informations sont disponibles sur le site de l’OIT, sous la rubrique Labour inspection systems, policies and methods.

L'Europe dispose également du ‘Senior Labour Inspectors Committee’ (SLIC). Plus d'informations à ce sujet:

Autres directives pratiques et lignes directrices

L'Organisation internationale du Travail élabore également des directives pratiques. Celles-ci n'ont pas la même valeur qu'une convention mais sont conçues comme des codes de bonnes pratiques.

Début 2022, l'OIT a adopté un recueil de directives pratiques révisé et mis à jour sur la sécurité et la santé au travail (SST) dans le secteur de la construction. Le recueil précédent pour ce secteur datait de 1992. Ce recueil actualisé est le résultat d'une réunion d'experts des gouvernements et des organisations des employeurs et des travailleurs, qui s'est tenue du 21 au 25 février 2022. Lisez l’article suivant sur ce site BeSWIC: L'OIT adopte un recueil de directives pratiques révisé sur la SST dans la construction.

En 2017, l'OIT a déjà publié un guide destiné spécifiquement aux inspecteurs du travail et cherche à soutenir ce groupe dans l'accomplissement de leurs tâches d'inspection. Le guide fournit des informations, dans un format convivial, sur une méthodologie proposée pour effectuer des inspections des activités de construction. Cela va de la planification à l'établissement de rapports sur l'inspection, en passant par la liste des informations techniques que les inspecteurs du travail peuvent fournir aux employeurs et aux travailleurs afin de garantir un "travail décent". Le guide est disponible en anglais sur le site de l’OIT: Conducting Labour Inspections on Construction - A guide for labour inspectors.

Outre le secteur de la construction, des directives pratiques ont été élaborées pour d'autres secteurs. Une vue d'ensemble des différentes directives pratiques pour les autres secteurs est disponible sur le site de l'OIT: Code of Practice (Safety and health at work).

Les directives pratiques datant d’avant l'année 2009 sont disponibles via le lien suivant: ILO Codes of Practice and Guides on Occupational Health.

Autres articles sur l’OIT

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) joue un rôle important au sein de l'OIT. La Division des relations internationales et des études socio-économiques suit en effet la Conférence internationale du Travail.

En exécution de la recommandation n° 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail de l'Organisation internationale du Travail (OIT), le profil national belge pour la sécurité et la santé au travail a été élaboré par la Belgique. Plus d’informations sont disponibles à ce sujet sur le site du SPF Emploi: Bien-être au travail.

Les profils d’autres pays du monde (y compris la Belgique) sont disponibles sur le site de l'OIT: Country profiles on occupational safety and health (Occupational Safety and Health). Natlex, la base de données de l'OIT sur la législation nationale de 196 pays en matière de travail, de sécurité sociale et de droits des personnes, peut être consultée par les entreprises comme par les expatriés dans leur recherche d'une réglementation spécifique dans un pays donné. Sur ce site BeSWIC, vous avez pu lire l’article suivant sur cette catégorie de travailleurs: Duty of care: bien-être des collaborateurs à l’étranger.

Grâce à l'implication du SPF Emploi, des articles de l'OIT sont également publiés régulièrement sur le site du SPF Emploi et sur ce site de BeSWIC. Voici quelques exemples:

En lien avec cette dernière actualité, il est intéressant de se référer à la 110e session de la Conférence internationale du Travail, qui a adopté une résolution visant à ajouter le principe d'un environnement de travail sûr et sain aux principes et droits fondamentaux au travail de l'OIT. Lisez l’article suivant en anglais sur le site de l'OIT: 110th International Labour Conference: International Labour Conference adds safety and health to Fundamental Principles and Rights at Work.

Cela signifie que la sécurité et la santé au travail deviendront la cinquième catégorie des principes et droits fondamentaux au travail, adoptés en 1998. Les États membres de l'OIT s'engagent à respecter et à promouvoir ces principes et ces droits, qu'ils aient ou non ratifié les conventions qui s'y rapportent. Les nouvelles conventions fondamentales sont la convention n° 155 sur la sécurité et la santé au travail et la convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail. Le rapport suivant sur la portée et la signification de l'amendement à la "Déclaration de 1998" a été mis à disposition sur le site de l'OIT: Inclusion of safe and healthy working conditions in the ILO’s framework of fundamental principles and rights at work.

Le Conseil national du Travail (CNT) joue également un rôle important. Certains rapports et avis concernant l'OIT ou devant être soumis à l'OIT peuvent être trouvés sur une page web spécifique du CNT: Documents par thème - OIT / International.