08.10.2014

Update 14/03/2023

Diverses situations susceptibles d’occasionner de nombreux risques se présentent sur les chantiers de construction. L’un des risques moins courants, mais pas pour autant moins important, est la présence de munitions de guerre, surtout dans la région le long de la ligne de front de la première guerre mondiale (GM I) en Flandre occidentale ou à proximité de l’infrastructure stratégique, comme les voies ferrées, qui ont été lourdement bombardées pendant la seconde guerre mondiale (GM II).

Cadre réglementaire pour les chantiers

Pour la prévention des risques sur les chantiers, un cadre réglementaire spécifique est prévu par l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles. De plus amples informations et le cadre légal sont disponibles sur le site Internet du Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation Sociale: Chantiers temporaires ou mobiles.

Accidents récents

L’accident du 19 mars 2014 tuant 2 travailleurs à Ypres prouve qu’il y a encore des risques impliquant des munitions de la GM I. Plus d’information à ce sujet:

De même, des bombes non explosées de la GM II sont encore régulièrement retrouvées. L’incident du 24 décembre 2013 sans issue mortelle à proximité de la gare de tri de marchandises de Merelbeke-Gentbrugge le prouve. Le plan d’urgence de Gand avait été déclenché temporairement et des évacuations ont été obligatoires dans un rayon de 300 mètres.

Plus d’information à ce sujet:

Egalement à l’étranger il y a des accidents mortels avec des anciennes munitions de guerre. Le 3 janvier 2014, une bombe a explosé en Allemagne lors de travaux de terrassement sur un chantier, tuant une personne. Plus d’information sur le site Internet DH.be: Allemagne: une bombe de la Seconde Guerre mondiale explose, un mort

Un accident mortel a également eu lieu à Tielt en 2018. Regardez le clip suivant sur la chaîne régionale Focus-WTV (en néerlandais) : man sterft door ontplofte obus in Tielt.

Dangers et mesures concernant les munitions de guerre

Comment réagir face à des armes de guerre et quelles actions peut-on entreprendre ? Tout cela est bien expliqué dans l’article « Oorlogsmunitie op bouwplaatsen » dans le n° 181 de “Veiligheidsnieuws”, le magazine du conseiller en prévention.

Les recommandations suivantes s’appliquent lorsque l’on détecte des munitions de guerre:

  • Ne pas poursuivre la manipulation des munitions
  • Cesser immédiatement le travail
  • Avertir la police
  • Évacuer le site et évacuer perpendiculairement à la direction du vent si une odeur ou fumée particulière est perceptible
  • Retenir l’emplacement exact et le délimiter avec du matériel reconnaissable de loin
  • Avertir tous les membres du personnel et les éventuels tiers présents sur le chantier
  • Fermer l’accès à l’endroit de la découverte
  • Attendre l’arrivée de la police et/ou des services d’aide.

Pour les travaux du projet de gare « Mechelen in Beweging », les plans particuliers d’urgence et d’intervention tiennent particulièrement compte des explosifs non-explosés de la GM II; plus d’information sur le site Internet de:

Un risque non-négligeable

La présence réelle de munitions non réglementaires sur le territoire national est confirmée par 3000 interventions annuelles du SEDEE sur de telles munitions non explosées. Pendant ces interventions, 250 tonnes de munitions non réglementaires sont évacuées chaque année et traitées dans diverses installations de la Défense.

Plus d’information dans l’article mentionné plus haut du Veiligheidsnieuws et sur le site Internet du journal « Het belang van Limburg »: DOVO rukte meer dan 3.000 keer uit in 2012

Les chiffres montrent que les risques possibles lors de travaux sur un chantier à proximité d’anciennes positions de guerre en Flandre occidentale ne sont en aucun cas négligeables. Dans les plans SSE de ces entreprises, il serait inconséquent d’accorder un « rarement » comme score d’exposition face à ces chiffres indéniables.

Les activités agricoles (labourer, herser) et les travaux de terrassement et de déblai sont les activités classiques au cours desquelles on peut buter contre des munitions. Viabiliser les terrains, les tracés de conduite sur la terre ferme et sur le fond de la mer ainsi que les travaux de dragage sont des exemples de travaux de terrassement. Dans des cas exceptionnels, on peut trouver une bombe entre les débris.

Des vibrations peuvent également détonner des munitions non-explosées. TNO a mené des recherches à ce sujet en 2015 et 2016.

Ci-dessous, quelques bulletins et articles sur les activités durant lesquelles on peut retrouver des obus:

Dans les environs des entreprises chimiques, il convient de toujours prendre des mesures spéciales. Les activités à Rieme constituent un bel exemple. Dans une période de plusieurs années, le voisinage a dû être évacué à plusieurs reprises. Plus d’info sur vrt (en néerlandais): Gevaar is geweken in Rieme na explosie bom.

Aperçu non-exhausitif des incidents

Ci-dessus ont été évoqués des exemples de découverte de munitions de guerre.

Quelques semaines avant l’accident mortel à Ypres, une découverte massive avait déjà eu lieu le 25 février 2014 à Passendale. Plus d’information dans ce bulletin: Des centaines de projectiles déterrés à Moorslede

Lors de travaux en ville, comme à Bruxelles et à Namur, on tombe également sur des bombes; voir ces bulletins:

Via quelques fonctions de recherche par mots-clés, comme bombes, munitions, SEDEE, etc., sur les sites de journaux et d’actualités, vous pouvez encore trouver des bulletins d’information sur:

Quelques sites Internet étrangers donnent également un bon aperçu des découvertes; plus d’information sur le site Internet de:

  • l’association environnementale « Robin des bois » avec le mot de recherche “déchets de guerre”
  • la plate-forme néerlandaise « bodemnieuws.nl » pour les professionnels dans le sol, le sous-sol et les secteurs afférents; liste de résultats pour les termes de recherche:
  • De Vereniging voor Explosieven Opsporing (VEO): VEO bommenkaart

L’une ou l’autre erreur peut également survenir pendant le démantèlement proprement dit de munitions de guerre ou d’autres munitions lors d’exercices de l’armée par des entreprises professionnelles et le personnel de l’armée, comme le SEDEE.

Le 22 août 2012, une explosion a eu lieu sur le champ de tir de l’armée à Houthalen-Helchteren. Sept démineurs de la caserne de Meerdaal étaient occupés à éliminer des anciennes munitions. La poudre de ces munitions a soudainement pris feu spontanément. Il y avait un mort, trois hommes gravement blessés et trois légèrement blessés. Plus d’information dans ce bulletin sur le site de la RTBF: Quatre blessés graves après une explosion sur un terrain militaire à Helchteren

Bonne circulation d’information et communication

Lors de toutes ces activités, une bonne communication est d’une importance essentielle.

Tout d’abord, avant de creuser, une estimation des risques doit avoir lieu. Comme mentionné ci-dessus, ce n’est pas négligeable dans certaines régions. Tous les acteurs du processus de construction doivent y être impliqués, comme le maître d’œuvre, l’entrepreneur, l’architecte, le coordinateur de chantier,...

Heurter une munition de guerre lors d’un creusement dans le sol est une phase critique et elle doit donc être reprise dans le plan de sécurité et de santé. Le coordinateur de sécurité réalisation doit contrôler cette phase critique, comme prescrit par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Les plans de projet ou les cahiers des charges d’Aquafin et de Fluxys reprennent cela de façon standard:

En Flandre et aux Pays-Bas également, il existe de bons exemples de plans de sécurité et santé d’entreprises et d’activités qui font référence au risque des munitions de guerre non-explosées:

Au besoin, l’environnement peut être analysé par le biais d’une enquête préalable, avec ou sans détection radar. Il existe des entreprises spécialisées, telles que:

Si vous introduisez les termes « ground penetrating radar » dans un moteur de recherche, vous obtiendrez alors quelques informations sur les détecteurs. Attention: selon le décret patrimoine flamend, vous devez posséder une licence pour ce faire.

Lors de l’aménagement d’une conduite de gaz naturel entre Alveringem et Maldegem, le sous-sol a été analysé; plus d’information dans ce bulletin du « Het Nieuwsblad » (en néerlandais):

L’organisation complète d’une entreprise doit savoir comment agir face à la découverte d’une bombe. Il est essentiel que les exécutants agissent de façon adéquate et avertissent les services concernés. Les personnes parlant une langue étrangère doivent également savoir que faire. Consultez à ce sujet le film ludique sur l’instruction donnée aux Polonais qui viennent apporter de l’aide dans l’agriculture et qui peuvent heurter un obus (extrait de l’émission de télé « Man bijt hond »): West-Vlaamse boeren op Man Bijt Hond

Ensuite, les services d’aides respectifs et le SEDEE doivent assurer le travail, comme mentionné ci-dessus dans les articles du SEDEE.

Responsabilité et indemnités

S’il s’agit d’un accident du travail, la législation sur les accidents du travail du 10 avril 1971 est d’application. A côté de cela, des règles spécifiques de compensation peuvent s’appliquer:

A partir du 1er janvier 2018, les anciennes missions de la Direction générale des victimes de guerre du SPF Sécurité sociale seront transférées au Service fédéral des Pensions et aux Archives générales de l'Etat. Pour en savoir plus, consultez cet article : DG Victimes de la guerre : transmission des compétences

La base légale pour l’indemnisation des victimes civiles de guerre est composée des lois coordonnées du 19 août 1921 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 ou la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et leurs ayants droit. Toutefois, il faut avoir la nationalité belge pour entrer en ligne de compte pour cette indemnisation.

Parce que des non-belges était impliqué dans l’accident mortel du 19 mars 2014, des initiatives législatives ont été prises pour élargir le champ d’application:

Les sauveteurs occasionnels qui apportent leur aide volontairement et sont touchés par l’explosion d’un engin de guerre, peuvent être indemnisés par Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.

Entreposage des munitions de guerre et autres engins explosifs

Après les deux guerres mondiales, les bombes non-explosées ou non utilisées ont été massivement déversées dans la mer en Europe par manque de capacité d’entreposage sur la terre ferme. La conscience de l’environnement, limitée à l’époque, a mené à ce que l’on opte pour la solution de facilité afin d’être quitte à court terme des engins dangereux.

Jusqu’en 1972, les « munitions incertaines » étaient alors régulièrement déversées par bateau dans le Golfe de Gascogne. En conséquence e.a. du traité d’Oslo de 1972 (aussi connu comme le traité Ospar), cette activité ainsi que d’autres activités de déversement en mer ont été suspendues. Plus d’information sur le site Internet de la Commission OSPAR.

Cette organisation a rédigé les documents suivants:

Après l’interdiction de déversement, les munitions de guerre ont été entreposées à ciel ouvert. En 1995, l’installation de démantèlement de Poelkapelle était achevée, mais il a fallu attendre 1999 pour qu’elle soit totalement opérationnelle.

En 2014, cette installation de démantèlement n’était plus tout à fait opérationnelle. Une nouvelle installation est prévu pour 2016. Plus d’information dans cette émission de Radio 2 West-Vlaanderen: Persdag bij DOVO in Poelkapelle.

Outre Poelkapelle, l’armée belge dispose encore de deux endroits pour les explosifs. A Meerdaal se trouvent un lieu d’entreposage pour les feux d’artifice et explosifs saisis ainsi que l’état-major général de l’unité de déminage. Zeebrugge gère l’école de plongée et est principalement spécialisé dans les engins de guerre de la GM II.

Plus d’information sur le SEDEE sur le site Internet de: La Défense: SEDEE

À l'occasion de ce 100ième anniversaire, l'article suivant a été publié sur le site web de la Défense : SEDEE évacue et détruit des munitions depuis plus de 100 ans.

Un bon aperçu des techniques de démantèlement se trouve également dans ce numéro thématique de l’ouvrage de référence « Chemische feitelijkheden »: chemische wapens

L’article « Le lourd héritage des munitions de guerre » donne un aperçu de l’ampleur de ce problème.

Le livre « Oud IJzer » de Siegfried Debaeke donne une image réaliste de la vie dans les régions frontalières, où des accidents dramatiques impliquant des munitions de guerre se sont succédés. L’auteur aborde le déblaiement et la destruction, la chasse au fer et au cuivre et l’organisation du SEDEE. Avec toute une série d’histoires inspirées de la vie, le livre propose également une explication technique des grenades non explosées. 

À la fin du livre, il est également fait référence au fragment de l'émission déjà mentionné ci-dessus “Man bijt hond”: West-Vlaamse boeren op Man Bijt Hond

Les nouvelles suivantes ont été publiées à propos de ce livre :

Décharge de munitions, le « Paardenmarkt », à la Mer du Nord belge

Après la première Guerre mondiale, une grande quantité de matériel de guerre a été déversée dans la mer du nord sur le « Paardenmarkt », un banc de sable peu profond sur la côte de Knokke-Heist. La quantité totale de matériel de guerre déversée est estimée à environ 35.000 tonnes. Il est probable qu’un tiers se compose de munitions chimiques, principalement chargées en (di)phosgène, chloropicrine et Ypérite (gaz moutarde).

Les premiers projets scientifiques de recherche pour suivre la situation sous l’eau ont eu lieu à la fin des années 90. Le 11 octobre 2002, il a été communiqué dans une conférence de presse qu’il n’y avait aucun danger immédiat. Le communiqué de presse n'est plus disponible.

Le site web de l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique contient une page web sur le paardenmarkt.

La situation est suivie périodiquement en effectuant des échantillonnages d’eau de mer. De la sorte, on sait si des munitions fuitent et on peut prévenir ainsi tout problème pour la santé publique.

Le magazine scientifique Eos-magazine a publié deux articles en 2013 et une en 2019 (en néerlandais):

Le 8 novembre 2013, le Vlaams Instituut voor de Zee (VLIZ) a organisé la journée d’étude « De Groote oorlog en de zee ». La journée d’étude est consacrée à l’expertise rassemblée à la suite d’un numéro thématique du magazine « De Grote Rede » du VLIZ. Dans ce numéro, plus de 20 auteurs relatent divers aspects au niveau de la zone de contact entre la Mer du Nord belge et la côte et la GM I, partant de la pêche, de l’accessibilité des plages, des sciences maritimes, des raids sur Zeebrugge et sur Ostende, du dépôt de munitions de Paardenmarkt, etc.

Plus d’information sur le site Internet du VLIZ:

Plus d’information sur le dépôt de munitions de Paardenmarkt:

Aux Pays-Bas également, il y a eu plusieurs reportages sur les munitions de guerre sur le fond de la mer (en néerlandais): 

Enfin, il existe d'autres zones où les fonds marins contiennent des munitions de guerre, qui peuvent ou non être mises en évidence lors de la construction de parcs éoliens en mer. Quelques exemples:

Fouilles archéologiques

Les archéologues amateurs se risquent également aux fouilles. Ce n’est pas uniquement dangereux pour eux, mais selon le décret patrimoine, les munitions sont considérées comme un élément du patrimoine flamand, auquel sont également liées des obligations.

Ensuite, les archéologues amateurs en Flandre ont également rédigé un code déontologique pour l’archéologie et la détection de métal. Depuis le 1er avril 2019, la version 4 est applicable. L’association néerlandaise pour la détection du métal et l’archéologie en amateur a aussi rédigé son règlement d’ordre intérieur (en néerlandais): Huishoudelijk reglement. Sur le site internet du Stichting Infrastructuur Kwaliteitsborging Bodembeheer (SIKB) il y a aussi un KNA-Leidraad: Metaal.

Toutefois, un collectionneur est encore décédé en 2008 à Ploegsteert. Plus d’information à ce sujet dans le bulletin du site Internet du journal « L'Avenir »: Gravement blessé par un obus   

Dans le cadre du décret patrimoine, les Diggers, une association d’archéologues amateurs active sur le champ de bataille de la guerre autour d’Ypres, devaient s’expliquer devant le tribunal d’Ypres en 2008. L’information sur ArcheoNet n’est plus disponible, mais seulement la nouvelle sur hln (en néerlandais): Vzw De Diggers krijgt opschorting van straf.

Dans sa thèse, Yannick Van Hollebeeke donne un aperçu de l’archéologie du Westhoek: Archeologie van het conflict in Vlaanderen - Tien jaar professionele archeologie van de Eerste Wereldoorlog onder de loep (PDF).

L’article d’opinion de Sam De Decker sur les bombes mortelles donne le point de vue de l’archéologue à l’occasion de l’accident mortel d’Ypres:

Il convient également de mentionner la publication “Metaaldetectie in Vlaanderen: Historiek, Europese context en stand van zaken anno 2020”. 

Approche à l’étranger

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, la loi sur les armes et les munitions réglemente l’interdiction d’avoir des armes ou des munitions de catégories II et III reprises dans cette loi.

Lors de la découverte d’engins non-explosés, l’ordre public et la sécurité sont mis en jeu et conformément à la loi communale, il s’agit de la responsabilité du bourgmestre. Pour prévenir les accidents avec les explosifs, diverses communes ont repris, du point de vue de l’ordre public et de la sécurité, une interdiction de détecteur dans le Règlement local général. Ce sont des officiers de police judiciaire extraordinaires qui se chargent de l’application.

La détection des explosifs est privatisée depuis 1998. Les entreprises particulières de détection doivent effectuer leur enquête préalable ainsi que la détection et l’approche d’engins explosifs selon le Beoordelingsrichtlijn Opsporing Conventionele Explosieven (BRL/OCE). Le 1er juillet 2012, la BRL/OCE a été remplacée par le Werkveldspecifiek certificatieschema voor het Systeemcertificaat Opsporen Conventionele Explosieven (WSCS-OCE). Depuis le 1er novembre 2019, le nom de la Stichting Certificering Vuurwerk en Explosieven (SCVE) a officiellement changé pour devenir la Stichting Veilig Omgaan met Explosieve Stoffen (VOMES). Une convenant avec un nouveau régime est également en place depuis le 1er avril 2021.

Plus d’information sur la certification: Veilig omgaan met Explosieven (VOMES): certificatie

Le SIKB a aussi un manuel: Samenloop archeologie en explosievenopsporing.

Entreprises néerlandaises ayant des informations sur la détection des engins explosifs:

L’élimination sans danger des engins explosifs est effectuée par l’Explosieven Ontruimingsdienst Defensie (EOD).

Vous trouverez de nombreuses informations sur les engins explosifs sur ces sites Internet et dans ce document:

Questions parlementaires et réponses du Ministre de l’Infrastructure et de l’environnement sur:

Royaume-Uni

Il n’existe aucune réglementation spécifique à ce sujet au Royaume-Uni, mais les munitions de guerre relèvent de la réglementation générale de « Construction Design and Management Regulation (CDM) » de 2007. La publication C681 « Guidelines for dealing with UXO risk » de la « Construction Industry Research & Information Association » (CIRIA) est un code de bonne pratique.

Entre 2006 et 2009, 15000 engins de guerre de la GM II ont été retirés de chantiers. Environ 5% d’entre eux n’avaient pas encore explosé.

Ci-dessous, quelques autres publications:

Amérique du Nord

Pour l’Amérique du Nord, cet article du « Dalhousie Journal of Interdisciplinary Management » donne un bon aperçu: Risk Management For Unexploded Ordinance (UXO) In The Marine Environment (PDF)

Risques pour le sol

Outre les dommages humains, les munitions de guerre toxiques, tant l’enveloppe métallique que le contenu toxique lui-même, peuvent aussi avoir un impact sur l’environnement aquatique et terrestre.

Différentes études montrent une concentration élevée e.a. de plomb et de cuivre au niveau de l’ancienne zone frontalière de la GM I, mais les valeurs limites n’ont pas été dépassées. Ci-dessous, quelques publications et bulletins d’information à ce sujet:

La page Internet et le document néerlandais suivants sont utiles pour décrire la situation aux Pays-Bas:

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Suite à la GM I, le Traité de Genève a été conclu en 1925 concernant les armes chimiques. Ce traité interdit l’utilisation d’armes chimiques et biologiques (toutefois pas leur développement, leur production et leur possession).

Le contrôle de ce traité est confié à l’Organisation de l’interdiction des armes chimiques (Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons - OPWC), qui a son siège à La Haye.

En 2013, cette organisation a reçu le Prix Nobel de la Paix. Plus d’information sur le site Internet de l’OPWC: Media Advisory - Nobel Peace Prize

Ces pages web et ce document donnent un bon aperçu de l’utilisation de gaz toxique:

La politique du SPF Affaires étrangères relative au désarmement nucléaire et à la non-prolifération se charge, avec ce thème, des Armes de destruction massive

Ainsi que l’Organisation des Nations Unies prend à cœur la problématique. Les 9 et 10 août 2014, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a visité la Belgique dans le contexte plus large de la commémoration de la GM I. La nouvelle à ce sujet sur le site web du SPF Affaires étrangères n'est plus disponible, mais la nouvelle est disponible sur le vrt: VN-Veiligheidsraad herdenkt WO I in België. 

Mines, installations militaires et démantèlement

Plusieurs pays et organisations internationales ont édité des publications à ce sujet. En voici un aperçu ci-dessous:

Plus d’information

L'Institut des anciens combattants - Institut national des invalides de guerre, des anciens combattants et des victimes de guerre (IV-INIG) cesse d'exister. Certaines tâches ont été reprises par la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI). Lisez à ce sujet l'article suivant : Victimes de guerre. Par ailleurs, la loi du 28 avril 2017 portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense a été publiée au Moniteur belge le 16 mai 2017. Une revue des questions parlementaires au Sénat sur cet institut : Table des matières concernant "Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre" (Tout depuis 1995).