Nouveau Guide Bleu 2022

Le guide a été révisé pour la dernière fois en 2016. Depuis lors, ce guide est devenu l'un des principaux documents de référence expliquant la mise en œuvre de la législation basée sur la nouvelle approche, qui est désormais couverte par le nouveau cadre législatif. Le guide vise à fournir une explication détaillée des différents éléments du nouveau cadre législatif et de la surveillance du marché.

À propos du Guide Bleu

Ce guide s'applique/couvre les produits non alimentaires et non agricoles appelés produits industriels à usage de consommation ou professionnel. Il s'agit d'environ 31 directives ou règlements nouvelle approche qui suivent les principes du Guide Bleu. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles en anglais sur le site de la Commission européenne (CE): Harmonised Standards.

Les fabricants, les autres opérateurs économiques ou les organismes d'évaluation de la conformité peuvent utiliser des normes harmonisées pour démontrer que les produits, services ou processus sont conformes à la législation pertinente de l'Union européenne (UE). Les références des normes harmonisées devraient être publiées au Journal officiel de l'UE. L'utilisation de ces normes reste volontaire. Les acteurs susmentionnés sont libres de choisir une autre solution technique afin de démontrer que les exigences légales obligatoires ont été respectées.

Ce Guide Bleu contient 9 chapitres:

• Réglementer la libre circulation des marchandises
• Dans quels cas la législation d'harmonisation de l'union relative aux produits s'applique-t- elle?
• Les acteurs de la chaîne d'approvisionnement des produits et leurs obligations
• Exigences en matière de produits
• Évaluation de la conformité
• Accréditation
• Surveillance du marché
• Libre circulation des produits au sein de l'UE
• Aspects internationaux de la législation de l'union relative aux produits

Le guide peut être téléchargé sur le site Eur-LEX de l'UE: Le "Guide Bleu" relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits 2022 (PDF, 2,89 Mo).

Cette nouvelle version du guide s'appuie sur les éditions précédentes, mais reflète également les récents changements apportés à la législation. Elle fait désormais également référence à la législation suivante:

• Règlement (UE) 2019/ 515 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant le règlement (CE) no 764/ 2008 (PDF, 1,85 Mo)
• Règlement (UE) 2019/ 1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/ 42/ CE et les règlements (CE) no 765/ 2008 et (UE) no 305/ 2011 (PDF, 492 Ko)
• Décision d'exécution (UE) 2019/ 417 fixant les lignes directrices pour la gestion du système d'échange rapide d'informations de l'Union européenne (RAPEX), établi par l'article 12 de la directive 2001/ 95/ CE relative à la sécurité générale des produits ainsi que de son système de notification (PDF, 664 Ko)

Il est également fait référence dans le guide à:

• une proposition de nouvelle directive relative à la sécurité générale des produits :
  • qui a été adoptée par la Commission le 30 juin 2021. Plus d'informations à ce sujet est disponible en anglais sur le site de la CE: Consumer product safety: The General Product Safety Directive;
  • texte du 20 juillet 2022 (en anglais);
• le Vademecum de la normalisation européenne, disponible en anglais sur le site Internet de la CE: Vademecum on European standardisation;
• NANDO (‘New Approach Notified and Designated Organisations’);
• Norme NBN EN ISO/CEI 17050-1:2010, disponible sur le site du Bureau de Normalisation (NBN): Norme NBN EN ISO/IEC 17050-1:2010 - Évaluation de la conformité - Déclaration de conformité du fournisseur - Partie 1: Exigences générales;
• Safety Gate: le système d'alerte rapide de l’UE pour les produits non alimentaires dangereux;
• ICMS (‘Information and Communication System on Market Surveillance’);
• page sur le site de la CE expliquant la surveillance du marché: Market surveillance;
• EU Product Compliance Network;
• Prosafe:
  • Guidelines for businesses to manage product recalss & other corrective actions (PDF, 716 Ko);
• Customs Risk Management Framework (CRMF).

Les marchés en ligne ne sont pas encore couverts par les différents types d'opérateurs économiques définis dans le règlement 2019/1020/UE. L'engagement volontaire en matière de sécurité des produits pour les marchés en ligne, connu sous le nom ‘Safety Pledge’, a été introduit le 1^er août 2017 avec une communication de la Commission. Le texte de cette communication est disponible sur le site de la CE: Communication de la Commission sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (PDF, 1,16 Mo).

Début mars 2021, 11 marchés en ligne l'avaient signé. Dans la proposition de règlement sur la sécurité des produits mentionnée ci-dessus, les opérateurs économiques sont visés.

En outre, on peut trouver des informations sur le programme national belge de surveillance du marché et la hotline sur les produits dangereux via le site web du SPF Economie:

• Programme national de surveillance du marché;
• La version belge du Safety Gate est Guichet central pour les produits.

Autres guides ou lignes directrices non contraignants

Des guides ou des lignes directrices non contraignants ont été élaborés pour chaque directive fille après la directive-cadre sur la santé et la sécurité 89/391/CEE. Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA): Lignes directrices européennes.

Fin 2019, une nouvelle version du guide non contraignant de la directive relative aux machines 2006/42/CE a également été produite, utile à consulter pour les conseillers en prévention et autres parties prenantes. Le guide est disponible en anglais sur le site de la CE: Guide to application of the Machinery Directive 2006/42/EC - Edition 2.2.

L'Organisation internationale du travail (OIT) a également élaboré des codes de bonne pratique pour un certain nombre de secteurs. Plus d'informations sur le site de l'OIT: Les Recueils de directives pratiques (Sécurité et santé au travail).