Le 21 décembre 2022, l’arrêté royal (AR) de 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié au Moniteur belge. L'approche consistait à trouver une solution pour les ascenseurs historiques en prévoyant une période plus longue pour la modernisation, d'une part, et un niveau de sécurité suffisamment élevé (ne présentant que des risques réduits qui sont considérés comme acceptables), d'autre part.
L’AR précédent prévoyait un niveau de sécurité équivalent à celui prévu par la directive sur les ascenseurs. En outre, d'autres modifications ont été prévues, telles que la possibilité d'un dossier d'ascenseur électronique et quelques modifications textuelles.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu historique, une liste de certaines modifications substantielles apportées à l’AR et un aperçu des actualités concernant les ascenseurs historiques. En outre, l'occasion est saisie pour faire référence à certains articles BeSWIC concernant les ascenseurs et les escaliers mécaniques qui ont été mis à jour récemment.
Aperçu historique et mises à jour du contenu
Trouver une solution pour les ascenseurs historiques en conciliant la valeur patrimoniale et la sécurité n'est pas un exercice facile. L’AR susmentionné a déjà été mis à jour en 2005 et 2012 en décalant à chaque fois les dates de la modernisation dans le temps.
Cet AR tente de trouver un équilibre avec la valeur patrimoniale en définissant la notion "ascenseur historique" et en y attachant une attestation d'ascenseur "à valeur historique".
En outre, le terme "Les mesures de sécurité standards ou des mesures garantissant un niveau de sécurité équivalent" est remplacé par les mots "Les mesures de sécurité standards telles que mentionnées ci-dessous ou des mesures alternatives qui présentent seulement des risques réduits qui sont considérés comme acceptables tels que déterminés à l'article I.10, 2°, de la loi. Des systèmes de sécurité électroniques peuvent en faire partie." La loi dont il est question ici est, bien entendu, le Code de droit économique (CDE).
Pour les ascenseurs historiques, les modernisations doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre 2027. Néanmoins, un planning de modernisation incluant un accord pour l'exécution de ces travaux de modernisation avec l'entreprise de modernisation doit être disponible au plus tard le 31 décembre 2025. Le nouvel AR entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Il y a également 3 groupes de travail actifs avec tous les acteurs concernés, qui formulent des mesures alternatives (autres que les mesures de sécurité standard dans l'annexe de l’AR) dans un guide, qui sera plus tard disponible sur le site web du SPF Economie sous la section Modernisation des ascenseurs existants.
Il est important de mentionner qu'autour des autres ascenseurs, il n'y a pas eu d'ajustements substantiels à la réglementation, sauf quelques ajustements textuels ou des références qui n'étaient pas à jour.
L'adaptation annoncée de l’AR a déjà été mentionnée par plusieurs parties prenantes en été 2021, dont entre autres le ministre compétent Pierre-Yves Dermagne: Modernisation obligatoire des ascenseurs à caractère historique.
Les avis suivants ont été donnés:
- par le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (CPPT), via le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi): Avis n° 250 du 21 octobre 2022 sur le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royale du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (PDF, 169,95 Ko);
- par la Commission consultative Spéciale Consommation, via le site du Conseil Central de l’Économie (CCECRB): Avis sur la sécurité des ascenseurs du 16/5/2022.
Il y a également eu une notification préalable obligatoire 2022/467/B (Belgium) au ‘Technical Regulation Information System’ européen (TRIS) le 4 juillet 2022, qui a expiré 3 mois plus tard.
Le texte intégral de l'AR est disponible sur le site du Moniteur belge: Arrêté royal de 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs.
Les ascenseurs historiques dans l'actualité
La disparition ou l'endommagement d'ascenseurs historiques en ne les adaptant pas selon les règles de la valeur patrimoniale ou en les remplaçant par de nouveaux ascenseurs (avec la conséquence possible de la disparition d'un élément du patrimoine) a fait l'objet d'une attention particulière à plusieurs reprises et, entre-temps, a donné lieu à la modification de la réglementation à 3 reprises.
Même pendant la période précédant cette modification, l'aspect historique des ascenseurs et leur valeur patrimoniale ont régulièrement fait l'actualité. Quelques exemples:
- RTBF: Bruxelles : les ascenseurs historiques ont un délai supplémentaire de cinq ans pour être adaptés
- RTC: Ascenseurs anciens : il est encore temps de les sauver !
- BX1: Les ascenseurs historiques bruxellois finalement sauvegardés grâce à une nouvelle règlementation
- Communauté wallonne: Ascenseurs anciens : mise en conformité et reconnaissance patrimoniale
- VRT (en néerlandais):
- Radio 1 (en néerlandais): Historische liften in Brussel worden beschermd: "anders zou erfgoed verdwijnen" - Luister Select
- Bruzz (en néerlandais): Drie Brusselaars over de liefde voor hun historische lift
Cette question a également fait l'objet d'une attention particulière de la part des partis politiques et des différents parlements du pays. Ceci est illustré par les exemples suivants:
- la chambre de représentants: Proposition de résolution visant à sécuriser les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 et à sauvegarder leur valeur patrimoniale;
- le Parlement Flamand (en néerlandais): voorstel van resolutie;
- des questions à la Commission de l'économie, de la protection des consommateurs et de l'agenda numérique du 20 avril 2022 (pages 9 à 11): 20 avril 2022 - Compte rendu analytique de la Commission de l'économie, de la protection des consommateurs et de l'agenda numérique (PDF, 706 Ko);
- le Parlement wallon: question écrite du 3 septembre 2021.
Le sujet a également été débattu au parlement bruxellois et dans les conseils municipaux de Bruxelles, car la plupart des ascenseurs historiques sont situés à Bruxelles. Ce site BeSWIC comprenait en outre la question parlementaire suivante du 11 février 2022: 628 Chambre (11 février 2012) - Ascenseurs historiques.
Articles Beswic mis à jour
L'occasion a été saisie pour mettre à jour plusieurs articles de ce site BeSWIC sur les ascenseurs et les escaliers mécaniques. Les articles mis à jour affichent la date de mise à jour en haut de la page. Elle concerne les articles suivants:
- Ascenseurs historiques:
- Ascenseurs:
- Escaliers mécaniques:
Les articles suivants étaient toujours d'actualité et n'avaient pas besoin d'être mis à jour:
- Contrôles intensifiés de la sécurité des ascenseurs
- Sécurité dans les interventions sur les ascenseurs
Les différents guides de l'Association européenne des ascenseurs (‘European Lift Association’ – ELA) sur le thème Safety de son site restent utiles.
Liste des modifications
Les liens cassés dans ces articles BeSWIC ont été corrigés et de nouvelles sources d'information ont été ajoutées. Dans certains cas, les documents n'étaient plus accessibles. De nouvelles références au codex bien-être au travail ont été faites et partout les "ascenseurs" ont été catalogués sous le thème Équipements de travail afin que lors d'une recherche sur notre site les messages pertinents soient listés.
Vous trouverez ci-dessous un échantillon très limité des nouveaux documents ou des liens brisés qui ont été restaurés:
- concernant les ascenseurs historiques:
- des liens vers les réglementations régionales sur les ascenseurs historiques:
- sur l'histoire des ascenseurs:
- sur le site de la Société flamande d'archéologie industrielle, Flandre-Bruxelles (VVIA) (en néerlandais): Historische liften bedreigd,
- explication de l'histoire des ascenseurs en 13 épisodes,
- sur le site de Konhef, l'article en néerlandais: Op zoek in de stad naar een historische lift (PDF, 5,05 Mo);
- sur les formations:
- film professionnel de la ‘Vlaamse Dienst voor Arbeidsvoorziening (VDAB) (en néerlandais): Beroepenfilm lifttechnicus,
- fiche de formation du Service public wallon de l'emploi et de la formation (FOREM): Métiers et professions - Installateur-maintenicien/installatrice-maintenicienne en ascenseurs (et autres systèmes automatiques),
- formation Technicity Brussels: Atelier techniques d’ascenseurs;
- cette brochure par l’ELA et Agoria: Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Recommandations européennes relatives aux améliorations à apporter en matière de sécurité aux escaliers mécaniques et trottoirs roulants en service (PDF, 6,35 Mo);
- la ‘Electronic Library of Construction Occupational Safety and Health’, en anglais:
- en allemand: