Présentation des résultats belges après 10 années de la directive en matière de prévention des blessures causées par des objets tranchants

La prévention des blessures causées par des objets tranchants, la prévention des accidents par piqûre ou des accidents avec exposition au sang (AES) sont autant de termes et notions divers utilisés pour les mêmes dangers dus à l’utilisation d’instruments médicaux tranchants.

Le 1er juin 2010, la directive 2010/32/UE a été publiée au Journal officiel européen. Cette directive exécutait l’accord-cadre conclu par l’Association européenne des employeurs hospitaliers (HOSPEEM) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) au sujet de la prévention des blessures causées par des objets tranchants dans la branche des hôpitaux et des soins de santé.

La directive a été transposée en droit belge par l’arrêté royal du 17 avril 2013. Les dispositions de cet arrêté font désormais partie du chapitre VI du Livre II, Titre 1er du Code du bien-être au travail.

Le 29 septembre 2020, la fédération belge de l’industrie des technologies médicales “beMedTech” a organisé un webinaire présentant notamment les résultats belges de l’enquête sur les accidents par piqûre chez les infirmiers et les technologues dans les laboratoires médicaux.

Vous trouvez ci-dessous des informations sur le webinaire, les résultats de l’enquête belge, beMedTech et leur ‘position paper’, l’HOSPEEM et la FSESP, diverses études, activités, journées d’étude et avis publiés au fil des ans en Belgique et à l’étranger.

Webinaire

Lors de ce webinaire, organisé en anglais, les orateurs suivants ont pris la parole sur les thèmes suivants:

  • ouverture par Maggie De Block, ministre de la santé publique (de l’ancien gouvernement fédéral);
  • enquête d’évaluation de l’implémentation de la directive sur les accidents par piqûre 2010/32/UE: Simone Mohrs, HOSPEEM, et Luca Scarpiello, FSESP;
  • résultats de l’enquête belge sur les accidents par piqûre: Jef Hendrickx, KUL;
  • impact psychosocial des accidents par piqûre: Hilde Vanacker, IDEWE;
  • étude de cas Erasmus MC hospital: Zita Kolder, Erasmus MC Rotterdam;
  • conclusions et recommandations: Nawal Farih, députée;
  • clôture du webinaire par Marnix Denys, beMedTech.

L’étude belge a été réalisée par le biais d’une enquête auprès de 704 membres du personnel infirmier et 227 technologues de laboratoire médical. L’enquête a été mise à disposition entre le 6 novembre 2019 et le 20 février 2020. Les résultats de l’enquête sont disponibles sur le site de beMedTech: Résultats d’une enquête sur les accidents par piqûre auprès du personnel infirmier et des technologues de laboratoire médical (PDF, 368 KB).

Après la journée d’étude, beMedTech a diffusé un ‘position paper’ demandant, au cours de cette année internationale du personnel infirmier, d’accorder une plus grande attention aux accidents par piqûres et aux blessures par objets tranchants chez les travailleurs de la santé.

beMedTech appelle à une politique de sécurité active basée sur 5 points clés:

  • un meilleur reporting et suivi;
  • une introduction plus intensive d’équipements de sécurité et de procédures sécurisées;
  • une plus grande marge de manœuvre budgétaire pour les établissements de santé;
  • un investissement dans la formation et la sensibilisation des professionnels de la santé;
  • un cadre juridique contraignant et un contrôle plus strict.

L’intégralité du document est disponible sur le site de beMedTech: Position paper - Prévention des accidents par piqûre et par coupure dans le secteur des soins de santé - La voie à suivre pour la Belgique (PDF, 723 KB).

La revue spécialisée “ZORG Magazine”, destinée aux dirigeants dans le secteur des soins en Belgique, a également communiqué au sujet de ce webinaire et de ses rapports. Vous pouvez lire à ce sujet l’article suivant: Veiligheid zorgverleners op het werk moet beter: hoog tijd prik- en snijongevallen kordaat aan te pakken.

Voici quelques mois, le “ZORG Magazine” avait déjà publié un article intitulé "Nationale bewustmakingscampagne rond prik- en snijongevallen: waar liggen de noden?"

beMedTech

beMedTech est la Fédération belge de l’industrie des technologies médicales. Elle représente plus de 200 entreprises. Les membres sont des fabricants et/ou distributeurs de dispositifs médicaux.

Jusqu’à la mi 2016, l’association s’appelait “UNAMEC”, l’association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux.

Les dispositifs médicaux sont tous les produits et équipements qui entrent dans le champ d’application des directives européennes suivantes:

  • 93/42/CE “Dispositifs médicaux”
  • 90/385/CEE “Dispositifs médicaux implantables actifs”
  • 98/79/CE “Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro”

Des informations sur cette réglementation sont disponibles sur le site de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS): Législation, compétences et rôle des autorités.

HOSPEEM, FSESP et études de l’HOSPEEM

L’Association européenne des employeurs hospitaliers (European Hospital and Healthcare Employers' Association- HOSPEEM) représente au niveau européen les organisations d’employeurs nationaux dans le secteur des hôpitaux et des soins de santé. Elle a été créée en 2005. HOSPEEM est un partenaire social reconnu par la Direction générale Emploi, Affaires sociales et Inclusion, au sens de l’article 154 du Traité européen.

Plus d’informations au sujet d’HOSPEEM sont disponibles sur leur site: https://hospeem.org/

Le réseau flamand des organisations de soins “Zorgnet-Icuro” est devenu membre d’HOSPEEM en 2020. Lisez à ce sujet l’article suivant: Zorgnet-Icuro joins HOSPEEM.

La “Fédération syndicale européenne des services publics” (European Federation of Public Service Unions -EPSU) représente au niveau européen les organisations syndicales des organisations publiques. Elle a sur son site une page dédiée aux soins de santé: Health and Social Services.

En 2013, une évaluation de la directive 2010/32/UE a été organisée pour la première fois au niveau européen. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles le site de HOSPEEM: Report Final Conference Barcelona 20 June 2013.

Le 13 février 2019, lors de la première réunion de concertation sociale sectorielle au sein du Comité du secteur des hôpitaux, le deuxième rapport de suivi relatif à l’application de la directive a été présenté. Plus d’informations ainsi que le rapport à ce sujet sont disponibles sur le site de HOSPEEM. Final report 2019 – follow-up on the Directive 2010/32/EU on the prevention from sharps injuries in the hospital and healthcare sector.

Autres organisations

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) diffuse également une publication portant sur les accidents de piqûre. Elle peut être consultée sur le site de l’OMS: Needlestick injuries.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a rédigé la publication suivante: E-fact 40: Évaluation des risques et blessures par piqûres d’aiguilles.

Vous pouvez également trouver de l’information sur les sites des 10 services externes pour la prévention et la protection au travail en Belgique.

Le prédécesseur de Sciensano, l’Institut scientifique de santé publique (ISP), avait également développé de nombreuses activités dans ce cadre, notamment l’enregistrement via le “Exposure Prevention Information Network” (Epinet).

Quelques activités, journées d’étude et avis consacrés au sujet au fil des ans

Que ce soit avant ou après la promulgation du cadre réglementaire en 2010, des sensibilisations avaient déjà eu lieu au sujet de la prévention des accidents dus à des objets tranchants. Des questions parlementaires ont également été posées. En voici un petit aperçu pour la Belgique:

Quelques publications ou études scientifiques provenant de l’étranger:

Un bon aperçu est également donné par le groupe de travail “safety” qui a été institué en 2007 au sein de l’UNAMEC. Vous pouvez trouver un aperçu chronologique sur le site de ce groupe de travail Historique.

Plus d'informations

Sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique: