07.08.2015

Update 24/10/2023

Une étude du service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) Mensura pointe du doigt la nécessité d’un bon outil en ligne d’analyse des risques pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les outils numériques doivent être conviviaux afin d’avoir un effet positif sur le bien-être des collaborateurs. Cet article vous donnera un aperçu de l’étude, ainsi que d’autres études qui vont dans le même sens et des informations générales sur les analyses de risques et autres initiatives en faveur des PME.

L’étude

Dans le cadre de son mémoire de conseillère en prévention niveau 1, Karoline Van Sprundel a examiné si l’outil ‘Online Interactive Risk Assessment’ (OiRA) pour les coiffeurs est efficace afin de mieux associer le secteur des PME au bien-être des travailleurs.

Les questions suivantes ont été posées:

  • A quels critères doit satisfaire un outil en ligne pour être efficace et conforme à la législation?
  • L’outil OiRA des coiffeurs est-il pratique et utile?

Liens vers:

Les résultats

  1. Un outil en ligne pour les PME est efficace si:

    • il est clair et concis
    • il peut être utilisé avec un minimum d’opérations
    • il peut être complété durant la visite d’entreprise en accord avec le client ou de manière autonome
    • il est primordial qu’il satisfasse aux critères suivants: ergonomie cognitive, convivialité et rapidité d’utilisation
    • il contient des plans d’action applicables de manière rapide, concrète et pratique
    • il décrit des mesures de prévention prêtes à l’emploi.
  2. Un outil en ligne pour les PME fonctionne effectivement si:
    • il est gratuit
    • il est simple et convivial
    • il contient des exemples pertinents
    • il convertit automatiquement les risques en un plan d’action clair
    • il peut aussi être utilisé avec un stylo et du papier
    • il est adapté aux risques qui surviennent.

Voir le rapport d’étude: Étude d'un outil de gestion en ligne orienté vers l'avenir, élaboré pour le secteur de la coiffure, dans le cadre de l'A.R. sur les Services Externes (PDF)

Plus d’info sur le site internet de Mensura: A quoi doit satisfaire un outil en ligne pour l'analyse de risques ?

Autres études

Les résultats ci-dessus sont en phase avec une autre étude menée aux Pays-Bas.

Un rapport du TNO de 2011 aboutit à des conclusions similaires: Vervolg veiligheidscultuurinventarisatie: Eisen waaraan instrumenten voor het MKB moeten voldoen (PDF)

Les secteurs de l’agriculture, du transport, de la construction, de l’horeca et du métal ont été examinés. Il est important que les instruments cadrent avec la terminologie et la culture du secteur et que chaque secteur présente une série de caractéristiques spécifiques dont il faut tenir compte pour le développement, l’introduction et l’application d’un instrument.

Critères des instruments valables pour tous les secteurs:

  • Effectif
  • Applicable
  • Réalisable en interne
  • Adapté.

Par ailleurs, il s’avère que les instruments prometteurs ne sont pas connus des autres parties ou secteurs. Faire de la publicité et échanger des connaissances sur des instruments spécifiques constitue la meilleure stratégie.

Une ancienne étude néerlandaise de 2001 avait abouti à des conclusions semblables: Hulpstructuren voor de bevordering van arbozorg in kleine bedrijven: Succesvolle voorbeelden van arbokennis-transfer op branche niveau (PDF)

Les conclusions générales de cette étude sur l’offre de soutien portent sur:

  • L’importance de la continuité
  • L’ampleur de l’offre de soutien
  • Les souhaits des groupes cibles et le rôle des travailleurs
  • Le fonctionnement de l’infrastructure des connaissances.

Les recommandations pour les secteurs ou les organisations de branche sont liées à quatre étapes logiques dans le développement et l’application d’une structure d’aide pour les petites entreprises:

  • L’étude de marché
  • Le développement de la structure d’aide
  • La publicité et la portée de la structure d’aide
  • L’attention à l’évaluation, le suivi et la continuité.

Naturellement, il faut aussi créer de bonnes conditions périphériques.

Les études néerlandaises montrent que, concernant l’identification et l’évaluation numériques des risques (IER), il convient de formuler certaines observations. L’article “De digitale RI&E” est plutôt positif concernant l’IER numérique, car facile en termes de mise à jour, de suivi de mesures et de génération des rapports.

En France, les OiRA sont développés conjointement avec les acteurs de la prévention et les organisations professionnelles. Ils sont disponibles tant sous format papier qu’en version électronique. Plus d’info: Outils OiRA d’évaluation des risques pour les TPE

Le 20 Octobre 2014 Il était un atelier d'experts à Paris sur les e-outils. Plus d’info: expert workshop on e-tools

Par la suite, d'autres documents et événements ont été organisés par l'EU-OSHA. La fonction de recherche “e-tools” vous donnera une vue d'ensemble.

Notons également la vision particulière de Jan Dillen sur l’analyse des risques: De moeilijke relatie tussen risico-identificatie en -evaluatie en de handhaving (PDF)

Implication des secteurs aux Pays-Bas dans l’importance des analyses de risques

Ce document de 2014 donne quelques bons exemples d’autorégulation des secteurs aux Pays-Bas: Kwalitatieve analyse Zelfregulering Gezond en Veilig Werken (PDF). En 2016 il y avait la publication de “Handvat Gedragscode Gezond en Veilig Werken”.

Le Actieplan Arbeidsveiligheid, (plan d’action néerlandais pour la sécurité au travail), bouclé fin décembre 2012, ambitionne de renforcer la conscientisation de la sécurité et de promouvoir une culture et un comportement de sécurité au travail et peut apporter des idées utiles. Visionnez aussi la vidéo Youtube de la conférence finale en la matière: Slotconferentie Verder met Veiligheidscultuur

Une autre initiative était la semaine de l’IER entre le 15 et le 19 juin 2015, une première aux Pays-Bas: Over de Week van de RI&E. Les dernières informations sur la semaine du IER sont disponibles sur le site web de Steunpunt RIE: week van de RI&E.

Les journées des utilisateurs des IER de certains secteurs sont également utiles pour échanger des expériences dans ce cadre.

Nouvelle législation

Cette attention pour les PME s’inscrit aussi dans la nouvelle législation, comme l’arrêté royal (AR) du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification. (entretemps livre II, titre 3 du Code).

Ce nouvel AR stipule que les SEPPT collaborent de manière active aux analyses des risques (art. 13/3, §1er, entretemps Art. II.3-16.- § 1 paragraphe 1, 1°) et fait référence aux méthodes de travail standardisées, auxquelles 5 conditions sont liées. On présume que la prestation a été fournie si est utilisé une méthode de travail standardisée qui:

  • a été développée pour un ou plusieurs secteurs ou pour des fonctions déterminées, et qui a été approuvée par les partenaires sociaux du secteur concerné, et notifiée à la Direction Générale Humanisation du Travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale
  • aboutit à un instrument qui permet de déterminer au moins les résultats de l'analyse des risques, les mesures de prévention à prendre, les qualifications exigées et la formation, et les obligations relatives à la surveillance de santé, au niveau de l'organisation dans son ensemble, et au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions
  • contribue à la rédaction de l'avis stratégique
  • est actualisée ou complétée au moins tous les trois ans, ainsi que lors de modifications importantes des fonctions ou postes de travail dont l'employeur informe le service externe
  • est complétée, si nécessaire, par une approche jusqu'au niveau de l'individu.

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