Résultats de la nouvelle opération « coup de poing » dans le secteur de la construction

Le 18 juin 2015, une nouvelle opération « coup de poing » a été menée, dans le secteur de la construction, par des inspecteurs du travail de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. La dernière action similaire remontait au 26 septembre 2013.

Par équipes de deux, 140 inspecteurs du travail ont contrôlé 350 employeurs sur l’ensemble du territoire belge.

L’accent était mis sur les petits chantiers ainsi que sur la sécurité des échafaudages et les risques de chute. L’inflexion n’était donc pas mise sur la coordination de la construction, mais plutôt sur la gestion du chantier par les employeurs.

Résultats

Les conclusions étaient les suivantes:

  • 20% des employeurs étaient en ordre.
  • Des activités (ou des partis d’activités) ont été stoppées dans 50% des cas.
  • L’inspecteur a adressé un avertissement écrit dans 30% des cas.
  • Un procès-verbal à l’attention des autorités judiciaires a été dressé dans 5 cas.

Les résultats de cette action sont comparables à ceux de 2013.

Pour plus d’info à ce sujet, consultez le site internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Sécurité dans la construction : 1 chantier sur 2 mis à l’arrêt lors d'une opération de l’inspection du travail

Campagne de prévention du CNAC

La campagne de prévention et de sensibilisation concernant les travaux en hauteur, qui sera lancée en septembre 2015 par le Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (CNAC), pour une durée d’un an, est nécessaire à la conscientisation le secteur.

Cette opération « coup de poing » sert également de mesure zéro, étant donné que l’inspection mènera deux autres actions similaires, à l’automne 2016, pour intervenir, dès 2017, dans le cadre de mesures d’exécution et de surveillance, comme c’est le cas pour les autres campagnes menées en collaboration avec le CNAC.

La construction, un secteur avec de nombreux problèmes, mais également avec un grand potentiel

L’image de la construction apparaît souvent écornée dans les médias. Fraude, dumping social, faux détachements, faux indépendants, sont autant d’exemples. De nouvelles mesures sont régulièrement prises dans cet éternel combat du gendarme et du voleur. L’un des derniers instruments en date au niveau européen est la directive directive 2014/67/UE (PDF), qui offre aux Etats membres davantage de possibilités en matière d’exécution et de surveillance. Cette directive doit être transposée pour le 18 juin 2016 au plus tard.

La veille, une inspection d’envergure avait été réalisée, en Flandre Orientale, par le Service d’inspection et de recherche sociale (SIRS) dans la lutte contre le dumping social dans la construction. Des contrôleurs de différents services ont mené des visites inopinées sur des chantiers, à la recherche de travailleurs étrangers occupés de manière irrégulière à des coûts de dumping.

Le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein, a également lancé l’idée d’organiser, en plus des contrôles inopinées, des contrôles annoncés, à l’instar des marathons de contrôle de la vitesse et des contrôles BOB, parce que cette approche peut avoir un effet dissuasif.

Quelques information sur cette problématique:

Certains chantiers peuvent également être mis à l’arrêt et sous scellés pour des questions d’environnement ou d’autorisation. Voici quelques exemples:

La construction peut aussi attirer l’attention des médias pour de bonnes raisons:

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