Retour au travail après une maladie de longue durée, une question de bonne volonté

Depuis le début de cette année, les travailleurs malades peuvent demander à leur employeur à pouvoir recommencer à travailler moyennant un travail adapté. Le succès de l'opération dépend de la bonne volonté des parties. Aucune sanction lourde n'est prévue. De plus, pour le moment, aucun incitant financier n’est prévu pour le travailleur.

L'explosion du nombre de malades de longue durée place la sécurité sociale devant un immense défi. Chaque année, plus de 8 milliards d'euros sont consacrés aux indemnités d'incapacité de travail, une somme supérieure à celle qui est dépensée pour les indemnités de chômage. On ne parle pas seulement ici de problèmes physiques, comme les lombalgies. De plus en plus souvent, des gens sont absents du travail pendant une longue période en raison de problèmes de stress et de burnout, également de jeunes travailleurs entre 30 et 40 ans.

Il ressort d'une étude de l'"Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving" de la KU Leuven que 33% des travailleurs ressentent toujours ou la plupart du temps du stress pendant le travail. En 2010, il n'était que 27%. Chaque année, 200.000 personnes sont malades pendant plus de deux mois dans la Belgique. La majeure partie d'entre elles peuvent ensuite reprendre le travail sans problème. Mais le groupe des malades de longue durée ne cesse de grandir, il est passé de 200.000 à 335.000 en dix ans de temps. Un nombre record de travailleurs reste ‘out’ pendant une plus longue période.

Pour stopper cette évolution, les travailleurs malades peuvent, depuis le début de cette année, demander à démarrer un trajet de réintégration. Ils peuvent retourner au travail moyennant un travail adapté.

"Un malade de longue durée représente un coût élevé pour la sécurité sociale, mais le prix à payer par la personne en incapacité de travail est également fort élevé ", dixit le ministre de l'Emploi Kris Peeters. "Cette incapacité génère perte de revenus, isolement social et souvent aussi des problèmes de santé. Plus l'incapacité dure, plus le retour au travail est difficile. Il est primordial d'offrir rapidement à ces personnes l'opportunité de reprendre le travail."

Que peut faire un travailleur qui veut à nouveau travailler ?

La demande

En théorie, un travailleur malade peut demander un trajet de réintégration dès le premier jour de son incapacité de travail. Mais la probabilité qu'un travailleur le fasse le premier jour est minime.

L'objectif est surtout de réintégrer des malades de longue durée, pensons aux personnes souffrant d'un burnout ou aux personnes qui ont subi un traitement contre le cancer et qui ont des perspectives de guérison. Les travailleurs ayant été victimes d'un accident du travail ou qui souffrent d’une maladie professionnelle n'entrent pas dans ce régime. Ils ne peuvent pas demander de réintégration.

Le travailleur doit adresser sa demande, non pas à l'employeur mais au médecin du travail. Il trouvera le nom de ce dernier dans le règlement de travail. Il peut demander ses coordonnées au service du personnel.

Les modalités d'introduction d'une telle demande n'ont pas été définies. Mais il est préférable que le travailleur fasse sa demande par écrit, le cas échéant via un envoi recommandé de sorte qu'il ait la preuve qu'une demande a été introduite. Des formulaires standards circulent dans les services externes de prévention et de protection au travail.

Le travailleur peut uniquement demander qu'un trajet de réintégration soit entamé. Il ne peut pas préciser selon quelles modalités celui-ci doit avoir lieu. En cas de maladie de longue durée, il ne peut, par exemple, pas réclamer dans sa demande de reprendre le travail deux ou trois jours par semaine.

Le médecin-conseil de l'assurance maladie invalidité (INAMI) peut également lancer un projet de réintégration, tout comme l'employeur à partir de 4 mois d'incapacité de travail du travailleur.

Examen et évaluation par le médecin du travail

Une fois la demande introduite, le médecin du travail doit examiner le travailleur dans les quarante jours et évaluer l'état de santé de l'intéressé.

Le médecin du travail évalue si le travailleur est en mesure d'effectuer le travail convenu contractuellement ou s'il doit renoncer temporairement ou définitivement à cet objectif. Le médecin du travail rend également un avis sur la question de savoir si le travailleur peut effectuer un autre travail ou un travail adapté.

L'employeur décide

Si le médecin du travail juge qu'il est possible de donner au travailleur un autre travail ou un travail adapté, la balle est dans le camp de l'employeur. Il doit alors se concerter avec le travailleur, le médecin du travail, le médecin conseil de la mutuelle et éventuellement le médecin traitant et/ou le psychologue du travailleur. Sur la base de cette concertation, il peut démarrer un plan de réintégration.

A partir du moment où il reçoit l'évaluation du médecin du travail, l'employeur a 55 jours pour élaborer un plan de réintégration. Mais quatre ou cinq mois peuvent facilement se passer entre la demande et la fourniture d'un plan bien défini.

Pas d'obligation

L'employeur n'est pas obligé de lancer un tel plan.

Il peut parfaitement décider en toute autonomie de ne pas faire de plan. Mais il doit alors motiver cette décision. Il doit avancer des raisons objectives et fondées de ne pas le faire. Le travailleur ne peut que s'incliner devant ce refus. Il ne peut pas réclamer d'indemnisation à l'employeur si ce dernier a des raisons motivées de ne pas mettre en place un plan de réintégration.

Si l'employeur propose un plan, le travailleur peut refuser d'y participer. S'il n'est pas d'accord avec le plan, le trajet de réintégration s'arrête. Aucune sanction ne suit.

Mais une nuance s'impose. La situation diffère selon que le médecin du travail a estimé que le travailleur n'est que temporairement inapte ou l'est définitivement.

Si le travailleur est temporairement inapte au travail et qu'il refuse de participer au plan, il reste en incapacité de travail jusqu'à ce qu'il reprenne son travail normal.

Si le travailleur n'est définitivement plus apte à exercer son emploi normal et qu'il refuse un travail adapté ou un autre travail, l'employeur peut mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale. Il ne doit pas alors payer d'indemnité de préavis. L'employeur n'est pas obligé de le faire, mais la possibilité existe.

La mise en place effective d'une réintégration dépendra en grande partie de la volonté de l'employeur et du travailleur. Si le travailleur parvient à mener le plan de réintégration à bonne fin, il doit à la fin du trajet être en mesure de reprendre son job normal. Le plan ne s'applique que pour une durée déterminée.

Conséquences financières

Un travailleur, qui ne travaille que deux ou trois jours au lieu d'être présent à temps plein, ne perçoit un salaire que pour ces 2 ou 3 jours. Pour le reste, il retombe sur l'indemnité de maladie.

L'année dernière, la ministre de la Santé publique Maggie De Block avait formulé des propositions pour donner un petit coup de pouce aux travailleurs malades. Ils conserveraient une partie de leur indemnité de maladie les jours où ils travaillent. Mais le régime n'est pas encore entré en vigueur. La porte-parole de la ministre De Block déclare que "l'on espère que ce sera fait avant l'été".

La mesure serait pourtant bienvenue pour encourager les trajets de réintégration. L'expérience nous apprend que les systèmes de reprise progressive du travail sont moins attractifs en l'absence d'un encouragement financier.

Un employeur peut-il licencier un malade de longue durée pendant le trajet de réintégration? Une fois le trajet de réintégration démarré, l'employeur peut toujours mettre le travailleur à la porte pour des raisons qui sont étrangères à la maladie. L'indemnité de préavis est alors calculée sur la base de la rémunération que le travailleur percevait avant son trajet de réintégration.

Supposons qu'avant de tomber malade, le travailleur était occupé à temps plein et que dans le cadre de son trajet de réintégration, il ne travaille plus que 2 jours par semaine, l'indemnité de préavis sera calculée sur le salaire perçu pour son occupation à temps plein et non sur son dernier salaire.

(Source : Ellen Cleeren, De Tijd, 21 janvier 2017)

Plus d’infos

Plus d’informations concernant le trajet de réintégration sont disponibles sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux >Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs > Réintégration des travailleurs en incapacité de travail.