Les techniciens de maintenance, les contrôleurs, les réparateurs et les installateurs effectuent périodiquement des interventions sur des ascenseurs. Un nouveau thème « Ascenseurs » sur le site Internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale (SPF ETCS) vous donne plus d’information sur l’application de l’arrêté royal (AR) du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, combinée aux dispositions de la réglementation du bien-être. De plus, l’inspection du travail veut souligner aux employeurs que la date limite approche pour les travaux de modernisation légalement obligatoires en vue de sécuriser les ascenseurs.
Consultez le thème Ascenseurs sur le site Internet du SPF ETCS.
La Direction générale Contrôle du bien-être au travail souhaite souligner qu’il est légalement obligatoire que les ascenseurs mis en service à partir du 1er avril 1984 doivent satisfaire à l’AR relatif à la sécurité des ascenseurs et ce au plus tard le 31 décembre 2014. Pour les ascenseurs dont l’année de construction date d’après 1958, cette date limite est le 31 décembre 2016.
Les gestionnaires des ascenseurs qui négligent cette obligation peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’accident éventuel. Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail sont priés de le communiquer à leurs clients.