Sigma, la fédération professionnelle des importateurs de machines destinées à la manutention de marchandise et au génie civil, a introduit depuis 2011 le label de qualité Sigmacert pour le contrôle et la maintenance de quelques équipements de travail mobiles.
Avec cette initiative, le secteur tente d’introduire la notion de « contrôles réalisés par des personnes compétentes » de l’article 11 de l’arrêté royal du 12 août 1993 concernant l’utilisation des équipements de travail, sans préjudice des obligations légales des organismes agréés.
Fin 2012, plus de 20 entreprises belges se sont jointes à l’initiative et 70 collaborateurs administratifs ainsi que 360 contrôleurs ont été formés.
Pour ce faire, on s’est inspiré du contrôle BMWT, le système de contrôle des fabricants et importateurs et de leurs revendeurs de machines de construction, d’aménagement d’entrepôts, de machines pour la construction routière et d’équipements de transport aux Pays-Bas et du label de qualité allemand de la TÜV Prüfung.
Le 11 décembre 2012, une réunion d’installation du Collège des Experts (CdE) a eu lieu, par analogie avec le Collège des Experts auprès de la LSC (VCA), qui effectuera la surveillance du référentiel. Le CdE représente les groupes d’intérêt. L’organisme de certification KIWA assure la réalisation d’audits périodiques. Le centre de connaissance et de formation du secteur automobile et des secteurs connexes, Educam, veille aux formations. Les rapports de contrôle sont mis à disposition sur une plate-forme IT.
Pour le moment, des schémas sont élaborés pour les chariots élévateurs et équipements auxiliaires, les batteries de traction, les excavatrices et les chargeuses sur pneus. D’autres catégories de produits seront ajoutées plus tard.
Ce label de qualité ne remplace pas les contrôles légaux des engins de levage selon les articles 280 et 281 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) ou les dispositions dans le Code sur le bien-être au travail. Ceux-ci doivent être réalisés par les services externes de contrôle technique (SECT) qui ont une accréditation ISO 17020 et doivent être agréés par la Ministre de l’Emploi.
Toutefois, le label de qualité peut être complémentaire à des fins de maintenance ou pour les cas d’inspections non légales.
Les personnes intéressées par le Collège des Experts peuvent se faire connaître auprès de: janneck.peersman@kiwa.be
Plus d’information
- Sur le site Internet de Sigmacert:
- SIGMACert© - norme de contrôle belge
- Brochure informative sur Sigmacert: Contrôle de sécurité pour chariots élévateurs (PDF)
- Sur le site Internet de Educam: EDUCAM contribue à sécuriser davantage les chariots élévateurs par le biais de la formation Expert technique SIGMACert
- Quelques témoignages pratiques à l’occasion des salons professionnels Matexpo et Pro Logistics:
- Reportages télévisés sur le site Internet de Transportmedia (émission uniquement en néerlandais; voir à partir de la minute 5:35 jusque 8:45 et 19:55 à 22:55): septième épisode de LOGISTICS.TV (Kanaal Z)
- Sur le site Internet de Pro Logistics 2012: SIGMACert Forum - Contrôle de sécurité pour les chariots élévateurs
- Sur le site Internet de Sigma:
- Présentation de la réunion de départ du CdE de 11 décembre 2012 (en néerlandais): SIGMACert Belgische Veiligheidskeur - Update December 2012 (PDF)
- Différentes brochures éditées par les fabricants européens de machines destinées à la construction (CECE) sur les machines non conformes
- Vous trouverez les SECT agréés par la Ministre de l’Emploi sur le site Internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT)