01.12.2015

Update 03/04/2023

Les chargeurs élévateurs télescopiques doivent faire l’objet d’une maintenance et de contrôles réalisés par des personnes compétentes, comme prescrit en art. 11 de l’arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (actuellement art. IV.2-14. du Code). Cependant, de nombreuses activités impliquant l’utilisation de chargeurs élévateurs télescopiques ne sont pas soumises à un contrôle légal effectué par un service externe de contrôle technique (SECT). Par le nouveau label de qualité SigmaCert, on entend donner aux employeurs les moyens de répondre à leur obligation de mettre à la disposition des travailleurs des équipements de travail fiables dans l’ensemble du cycle de vie.

Contrôle légal des chargeurs élévateurs télescopiques

Les chargeurs élévateurs télescopiques avec lesquels on transporte des charges suspendues doivent être contrôlés tous les trois mois par un service externe de contrôle technique (SECT). Cela relève en effet du champ d’application des articles 280 et 281 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Toutefois, cette obligation ne s’applique pas à d’autres activités impliquant des chargeurs élévateurs télescopiques, telles que le transport de charges posées sur les fourches ou d’autres manipulations. Dans ce cas, l’obligation générale est d’application, comme prévu à l’article 11 de l’arrêté royal du 12 août 1993 ci-dessus mentionné. Avec la publication du Code en 2017, cette disposition est devenue l'article IV.2-14.

Sigma

Sigma, la fédération professionnelle des importateurs de machines destinées à la manutention de marchandises et au génie civil, a introduit en 2011 le label de qualité SigmaCert pour le contrôle et la maintenance de quelques équipements de travail mobiles. Des schémas ont déjà été élaborés pour les chariots élévateurs et équipements auxiliaires, les batteries de traction, les excavatrices, les chargeuses sur pneus (chargeuses sur roues) et les pompes à béton.

Dans le cadre de la campagne "Travailler en hauteur en toute sécurité”, Sigma et le Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (le cnac maintenant appelé Constructiv) ont travaillé de concert. Le label de qualité SigmaCert a été étendu aux chargeurs élévateurs télescopiques.

Cette campagne vise à sensibiliser et à informer toutes les personnes travaillant dans le secteur de la construction sur les risques et mesures de prévention en rapport avec les travaux en hauteur. Cette campagne était par conséquent le moment idéal pour reprendre sous ce label de qualité le contrôle des chargeurs élévateurs télescopiques.

Les communiqués sur le site internet de Sigma et Traxio ne sont plus disponibles. Toutefois, une nouvelle figure toujours sur le site web de l'entrepreneur flamand (dVO) : SigmaCert breidt uit met verreikers.

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