Travail via une plateforme: nouvelle étape vers une directive européenne

Le 2 février 2023, le Parlement européen a approuvé le démarrage des négociations avec les États membres concernant de nouvelles mesures visant à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. La probabilité est grande qu’une directive européenne à ce sujet soit encore approuvée cette année.

Le présent article expose un historique de quelques propositions concernant le travail via une plateforme et fait référence à plusieurs études et articles au sujet des travailleurs des plateformes sur ce site BeSWIC. Il cite également quelques accidents d'actualité et énumère plusieurs questions parlementaires sur le sujet.

Propositions relatives au travail via une plateforme: historique

Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a publié une proposition relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Cette proposition est disponible sur EUR-Lex: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Le 12 décembre 2022, la Commission parlementaire de l’Emploi et des Affaires sociales (EMPL) a approuvé le texte de compromis. Le texte met l’accent sur la "protection des travailleurs, la protection des bons employeurs et la protection des ‘vrais’ indépendants".

Et le 2 février 2023, le Parlement européen a voté positivement, ce qui signifie que les négociations avec les États membres peuvent commencer.

Vous pouvez trouver les communications suivantes de l’Europe au sujet des différentes dernières étapes:

D’autres parties prenantes comme la Confédération européenne des syndicats (CES) et l’Institut syndical européen (ETUI) suivent la situation de ce groupe cible et ont aussi communiqué à ce sujet à plusieurs reprises:

Sur le site de la CES, on trouve une rubrique en anglais sur l’économie de plateforme. Le site de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) contient aussi une rubrique sur le travail via une plateforme.

Le 17 février 2022, l’ETUI a organisé un webinaire sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Vous pouvez trouver de plus amples informations à ce sujet en anglais sur le site d’ETUI: Working conditions in the platform economy.

Les articles suivants en anglais donnent un bon aperçu de l’historique du sujet:

Études et autres articles sur BeSWIC

La ‘Katholieke Universiteit Leuven’ (KULeuven) a réalisé une étude en 2022 concernant les conditions de travail des travailleurs belges des plateformes. Consultez l’article suivant en néerlandais sur le site de:

‘Delivery Platforms Europe’ (DPE), une organisation qui représente plusieurs employeurs importants de plateforme en Europe, a publié en 2021 une étude sur le sujet. Consultez l’article suivant en anglais sur le site de DPE: A Study on the value of flexible platform work to European economies and citizens.

La ‘Royal Society for the Prevention of Accidents’ (ROSPA) anglaise a publié le guide en anglais Driving and Riding for Work in the Gig Economy (PDF, 1,71 Mo).

Fairwork a donné une série d’évaluations de prestataires de services par État membre, y compris concernant les prestataires en Belgique, avec des études sous-jacentes par État membre: Fairwork: Belgium.

En outre, l’initiative "pledge" des organisations Fairwork appelle à utiliser leur pouvoir d’influence pour promouvoir un travail plus équitable dans l’économie des plateformes. L’évaluation se fait sur la base de cinq principes relatifs à un travail décent, à savoir une rémunération équitable, des conditions de travail équitables, des contrats équitables, un management équitable et une représentation équitable. Le guide est disponible en 7 langues: Join the Pledge: Together for Fair Platform Work.

Aux Pays-Bas, les livraisons de repas et les livraisons flash ont également fait l'objet d'une nouvelle. Lisez les rapports suivants à ce sujet (en néerlandais):

Enfin, ces 5 dernières années, les articles suivants au sujet du travail via des plateformes ont été publiés sur BeSWIC:

Accidents impliquant des travailleurs des plateformes

Le 2 février 2023, la presse a attiré l’attention sur l’accident mortel d’un coursier à vélo. Lisez les articles suivants à ce sujet:

En France aussi, il y a eu récemment des morts sur la route:

Il est également important de citer le décès d’un coursier des suites de longues heures de travail le 24 novembre 2022 au Royaume-Uni. Plus d’informations à ce sujet en anglais sur le site de ‘The Daily Mail’: A courier has died after working seven days a week in the run-up to Black Friday.

En lien avec les accidents de la route susmentionnés, certains risques liés à l'utilisation de deux roues sont bien exposés dans l'article suivant de BeSWIC: Risques dans les livraisons à deux-roues.

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, adoptée dans le cadre du deal pour l’emploi, a également pris plusieurs dispositions concernant les travailleurs des plateformes. Une présomption réfragable de l’existence d’un contrat de travail s’applique en cas de travail via une plateforme de travail numérique donneuse d’ordres. Les travailleurs de l’économie de plateforme indépendants doivent être assurés en cas d’accident du travail. Lisez à ce sujet l’article sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi): Deal pour l'emploi: publication des mesures.

Film “Sorry we missed you”

La vie d’un livreur de colis a été joliment mise en images dans le film "Sorry we missed you" du réalisateur Ken Loach en 2019. Le film raconte l’histoire de Ricky, qui a perdu son emploi dans la construction et vit de plusieurs petits boulots.

Dans une tentative d’améliorer sa situation financière et de retrouver une stabilité familiale, Ricky décide de conclure un contrat de franchisé avec une grande entreprise de livraison. En tant qu’indépendant, il travaille comme livreur de colis. Mais très vite, la charge de travail monte en flèche et il se retrouve prisonnier des règles et des protocoles. Ce qui aurait dû être l’opportunité d'un avenir meilleur devient un véritable fardeau pour la famille.

Plus d’informations sur le film, notamment une bande-annonce, sont disponibles sur les sites suivants:

Depuis 2006, le site ‘Zérodeconduite’ propose du matériel éducatif pour aider les enseignants (de l’école primaire à l’université) lors de l’utilisation du film en classe. Sur la base de ce film, un dossier pédagogique a été élaboré, lequel est également disponible sur le site de l’’Académie de Versailles’: Dossier pédagogique Zéro de conduite : « Sorry we missed you ».

Plus d’informations sur le site de Zéro de conduite: Sorry we missed you.

Questions parlementaires

Dans le passé, plusieurs questions parlementaires ont déjà été posées au sujet des travailleurs des plateformes. Ci-dessous, vous trouverez deux questions qui ont été reprises sur ce site BeSWIC: