Travaux à proximité de conduites souterraines d’utilité publique

Chaque année, des dizaines d’incidents et/ou d’accidents ont lieu lors de travaux à proximité de conduites souterraines d’utilité publique (gaz, électricité, lignes data, eau). Ces conduites sont alors endommagées principalement durant l’exécution de travaux de voirie et/ou de construction et parfois lors d’activités agricoles. 

Drame de Ghislenghien

En plus du temps consacré à la réparation des dommages encourus, ces incidents occasionnent aussi souvent des préjudices humains, matériels, financiers et économiques.

Des accidents tels que celui de Ghislenghien, survenu au cours de l’été 2004, sont heureusement assez exceptionnels mais il arrive quand même régulièrement qu’employés et employeurs soient victimes d’accidents graves du travail lors du percement de conduites de gaz et d’électricité.

Règles de base à observer lors de l’installation de conduites d’utilité publique

Tout commence toujours lors de l’installation de conduites souterraines d’utilité publique. Le strict respect de quelques règles de base permet, lors de travaux ultérieurs effectués en surface ou dans le quartier, d’éviter que les conduites soient endommagées ou qu’elles n’aient qu’une chance minime de l’être.

Ces règles de base sont les suivantes:

  • poser les conduites selon les plans effectués
  • maintenir la profondeur adéquate (les distances peuvent varier selon la nature de la conduite)
  • prévoir une protection des conduites
  • marquer les conduites
  • communiquer les changements de tracé et adapter (ou faire adapter) les plans
  • contrôler l’exécution des travaux
  • enregistrer toutes les données dans le système « KLIP » (portail d’information des câbles et conduites, seulement en Flandres) ou dans le système « KLIM-CICC » (Federaal kabels en Leidingen Informatie Meldpunt - Point de Contact fédéral Information Câbles et Conduites).
    Point d’attention au sujet des infos fournies sur le système « KLIM-CICC »: elles ne concernent que les transporteurs. Les conduites de gaz basse et moyenne pression (<15bars) ne sont pas renseignées sur ce système. Le système KLIP en Flandres fournit justement ces informations complémentaires.

Le tracé complet des conduites de gaz souterraines à haute pression doit régulièrement être survolé en hélicoptère et à basse altitude afin d’examiner si, dans les environs d’une conduite de gaz, on n’est pas éventuellement en train d’effectuer des travaux qui pourraient occasionner un risque réel de contact avec cette conduite.

Exécution de travaux de voirie ou de construction

Les maîtres d’ouvrage et les concepteurs de travaux de voirie doivent, lors de la préparation et du planning des travaux, tenir compte de la présence de conduites d’utilité publique, et les entrepreneurs sont obligés de prendre les précautions nécessaires qui en découlent.

Lors de l’exécution de travaux:

  • demander les plans à temps (cf. systèmes« KLIP » et/ou « Klim-CICC ») ou prendre contact avec les exploitants de réseaux susceptibles d‘avoir des canalisations enfouies à l’endroit des travaux projetés.
  • avant le début des travaux, faire suffisamment de sondages minutieux pour comparer la situation des conduites avec les données figurant sur les plans; contacter éventuellement l’exploitant des conduites en question pour exclure le moindre doute quant à la situation exacte de celles-ci.
  • l’utilisation d’engins mécaniques au dessus des conduites (gaz et électricité) est soumise à l’observation de conditions qui doivent être strictement observées
  • tout contact volontaire (ou involontaire) avec la conduite doit immédiatement faire l’objet d’une inspection aussi minutieuse que possible; s’il y a endommagement, l’exploitant de la conduite doit être immédiatement contacté afin d’examiner quel est le type d’intervention nécessaire. De légers dommages peuvent toujours être la cause de fuites (conduites de gaz) ou de court-circuits (conduites d’électricité).

Plus d’info

Sur les systèmes « KLIP » et « KLIM-CICC », voyez sur le site web:

Sur la sécurité de travaux à proximité de conduites, voyez sur le site web: