Matinée d’étude "#MeToo au travail - Où en sommes-nous?" (SPF Emploi – Belgique – 2023)

Le mardi 7 mars 2023, la Direction générale Humanisation du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, en collaboration avec l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes et le SPF Stratégie et Appui (BOSA), a organisé une matinée d'étude sur la violence et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

La violence et le harcèlement sexuel ont régulièrement fait la une des médias ces dernières années, souvent en lien avec le mouvement #MeToo. Sur le lieu de travail, cette thématique est également d'actualité et socialement pertinente.

Au niveau national et international, des traités, des conventions et des règlements ont été élaborés pour s'attaquer à ce problème. Sur le lieu de travail, ce sont les personnes de confiance, les conseillers en prévention aspects psychosociaux, les représentants syndicaux et les managers, responsables de la prévention, de la détection et de la protection des travailleurs, qui doivent être en première ligne pour lutter contre ces situations.

Intervenants et sujets

Au cours de cette matinée d'étude, présidée par Véronique Crutzen et Griet Van Meulder de la Direction générale Humanisation du travail du SPF Emploi, des experts ont passé en revue les réglementations, les conventions et les traités internationaux. En outre, le rôle des personnes de confiance, des conseillers en prévention aspects psychosociaux, des représentants des travailleurs et des managers, dans la prévention, la détection et la protection des travailleurs concernés, a également été abordé. Enfin, quelques experts sont venus témoigner de leur expérience.

Un enregistrement de certains intervenants est disponible sur la chaîne YouTube du SPF Emploi: #MeToo op het werk - Hoe ver staan we? #MeToo au travail - Où en sommes-nous ?.

Les présentations de la matinée d'étude sont disponibles sur le site événements du SPF Emploi: #MeToo au travail - Où en sommes-nous?.

Introduction: L'importance de la Convention d'Istanbul et de la Convention n° 190 de l'OIT dans la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes – Nicolas Belkacemi, de l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes, et Valérie Poucet, juriste du SPF Emploi

Au cours de ces présentations introductives, Nicolas Belkacemi et Valérie Poucet ont détaillé un certain nombre d'initiatives réglementaires pertinentes qui fournissent un cadre pour la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement (sexuel).

Nicolas Belkacemi a souligné l'importance de la Convention d'Istanbul. La Convention d'Istanbul est le traité international le plus complet en matière de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. La Convention a été présentée et ouverte à la signature en 2011 et s’applique depuis 2014.

La Convention vise à établir un cadre global de politiques et de mesures pour protéger et soutenir toutes les victimes de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique. Elle fournit aux États membres ce cadre dans quatre domaines principaux: la prévention de la violence, la protection et le soutien des victimes, la poursuite des auteurs et le développement de politiques intégrées, globales et coordonnées.

Le 11 septembre 2012, la Belgique a signé la Convention d'Istanbul. Le 14 mars 2016, la Belgique a ratifié la Convention. En 2016, l’Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes a été désigné officiellement comme organe responsable de la coordination, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et des mesures prises en Belgique dans le cadre de cette Convention. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes, dans la section Conseil de l'Europe.

Le texte intégral de la convention est disponible en plusieurs langues, dont le français, sur le site du Conseil de l’Europe: Texte de la Convention - Convention d’Istanbul Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Valérie Poucet a ensuite expliqué la convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur la violence et le harcèlement. Le texte de cette convention, composé de 20 articles, a été adopté en 2019.

La convention décrit le droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement. Elle le fait à travers certains points focaux, à savoir:

  • une approche inclusive avec un large champ d'application;
  • une approche intégrée: la prévention sous différents angles, avec des obligations pour les employeurs, telles que la mise en place d'une politique de prévention, des analyses de risques...;
  • des moyens juridiques et compensatoires;
  • des angles tels que l'égalité de traitement et la santé et la sécurité au travail (SST);
  • la sensibilisation: formation, campagnes...;
  • un accent particulier est mis sur les comportements fondés sur le genre;
  • ...

La Loi bien-être belge répond aux objectifs de la convention de l'OIT.

Le texte complet de cette convention est disponible sur le site de l'OIT: Convention n° 190: Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019.

Le sexisme au travail. L'enquête #YouToo ? – Hildegard Van Hove de l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes

Hildegard Van Hove est venue présenter les résultats de l'enquête #YouToo. L'enquête, qui mesure les conceptions, les expériences et les comportements face au sexisme, a été menée en deux temps. D'une part, un échantillon aléatoire a été prélevé auprès de 12.000 Belges via le Registre national belge, et d'autre part, l'Institut a organisé une enquête ouverte via Facebook, dans la presse et via les partenaires de l'Institut.

L'enquête visait notamment à répondre à la question de savoir ce qu'est exactement le sexisme, ce qu'est un comportement qui dépasse les limites et s'il est possible de trouver un consensus sur l'emplacement exact de la "frontière". Le sexisme fait partie de notre culture, chacun le reçoit inconsciemment dans les structures sociales, dans les messages culturels, etc.

La partie de l’enquête sur la violence (psychologique et physique) au travail montre que les jeunes et les personnes exerçant des professions de première ligne sont particulièrement vulnérables. La violence sexuelle est encore trop souvent tolérée. Il faut donc renforcer la prévention. La création de points de contact ne suffit pas, il faut une politique proactive.

Hildegard Van Hove a conclu que même si nous assistons à un changement de culture, des vestiges persistants d'une culture sexiste subsistent. Nous devons continuer à construire ce consensus.

Pour plus d'informations, consultez le site de l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes: Enquête #YouToo?.

Rôle de l’Institut dans le cadre de l'assistance juridique pour les victimes de harcèlements sexuels – Pauline Loeckx et Charlot Bonte de l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes

Pauline Loeckx et Charlot Bonte, juristes à l'Institut, ont passé en revue la législation pertinente en la matière, comme la Convention d'Istanbul, la Convention OIT n° 190, la Loi sur le bien-être, la Loi Genre et la Loi Sexisme. Plus d’informations sont disponibles sur le site de l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes .

Certaines voies d'action de l'Institut ont été passées en revue, notamment:

  • conseiller le demandeur, le service de prévention, l'employeur...;
  • contacter l'(ancien) employeur au sujet de la plainte de l'(ancien) employé, au sujet des violations de la législation, souvent en vue d'une solution à l'amiable;
  • sensibiliser sur les points problématiques;
  • entamer une procédure judiciaire ou s'y associer.

Enfin, un certain nombre de procédures spécifiques issues de l'histoire de l'Institut ont été passées en revue.

Les violences sexuelles digitales au travail – Ellen De Pauw de l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes

Ellen De Pauw a abordé la question de l’augmentation de la violence sexuelle en ligne au travail. La violence sexuelle en ligne fait référence à toute forme de harcèlement, d’exploitation ou d’abus sexuel qui a lieu en ligne et/ou par l’utilisation de la technologie. Ce problème est de plus en plus répandu, en partie à cause des développements technologiques et de l'essor du télétravail.

Il s'agit de messages sexuels non consentis et de menaces, de "cyberflashing", de diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, de "sextorsion", de voyeurisme, de contenus à caractère sexuel généré par ordinateur et photoshoppé, etc. Il y a souvent un "online disinhibition effect" dû à l'absence de contrôle social et au fait que les responsables n'ont pas besoin de faire beaucoup d'efforts pour mettre en place leur comportement.

Dans le contexte du bien-être au travail, ces questions doivent également être prises au sérieux. Pourtant, l'Institut constate qu'il existe trop souvent une connotation selon laquelle cette violence est prise moins au sérieux.

Après la présentation d'Ellen de Pauw, Florence Hainaut et Wendy Van den Heuvel ont témoigné de leurs expériences de violence sexuelle (en ligne) au travail.

Cas issus du terrain: Stefanie Vermeire de la CSC Services publics à l’Université de Gand

Stefanie Vermeire a expliqué le fonctionnement du point de contact pour les comportements inappropriés à l'Université de Gand (UGent).

Sur la base d'un certain nombre de cas, le rôle du syndicat a été exploré en termes de conseil et d'orientation, de suivi, de contrôle de la politique psychosociale du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), de demandes d'analyse des risques spécifiques (5 facteurs de risques), d'assistance (juridique) (tribunal du travail, tribunal civil, Conseil d'État, ...), de contact avec le Contrôle du bien-être au travail (CBE), ...

Aide aux victimes après des violences sexuelles par les centres de soins en Belgique – Lien De Leeuw de l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes

Lien de Leeuw a parlé des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles. Ces centres seront bientôt opérationnels dans presque toutes les provinces belges. Ils offrent un certain nombre de services gratuits aux victimes, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en coopération avec les partenaires de la justice et des soins de santé. Ces services sont les suivants:

  • prise en charge médicale;
  • examen médico-légal ;
  • prise en charge psychologique;
  • possibilité de déposer une plainte;
  • suivi par le biais de case management;

Plus d’informations sont disponibles sur le site Violences sexuelles: Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles: Quoi, pour qui et où ?.

Voir également le dépliant sur le site de l'Institut: Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (PDF, 626 Ko).