Base de données centralisée pour la surveillance de la santé des intérimaires

Le Service Central de Prévention pour le secteur du Travail Intérimaire "Prévention et Intérim" (PI) a développé la base de données centralisée "PI-M" pour les évaluations de santé des intérimaires. La base de données centralisée permet suivi plus efficace de la surveillance de la santé des intérimaires, de sorte d’éviter des répétitions inutiles des examens. La base de données facilite ainsi aussi l’échange de données.

Contexte légal

La base de données a été mise en place à la demande du secteur intérimaire et des partenaires sociaux. L’arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires prévoit l’organisation d’une base de données centralisées reprenant au minimum le résultat de l’évaluation de la santé pour chaque intérimaire qui est soumis à la surveillance de la santé. L’article 14 de l’arrêté prescrit les exigences auxquelles doit répondre cette base de données.

Utilisation de la base de données

Conformément à la réglementation, les entreprises de travail intérimaire et les services médicaux ont accès à la base de données centralisée. Il y a possibilité d’accès via le browser et/ou via des services web.

Après chaque examen médical de l’intérimaire, le conseiller en prévention-médecin du travail du service de prévention écrit sa conclusion et ses constatations dans le formulaire d’évaluation de la santé. Ce service de prévention introduira ensuite les données essentielles de ce formulaire dans la base de données.

L’entreprise de travail intérimaire consulte la base de données en fonction des aptitudes demandées pour les risques pour la santé, telles qu’indiquées par l’utilisateur dans la fiche de poste de travail. Si l'intérimaire a déjà subi un examen de santé dans un passé proche, on pourra retrouver les résultats de cet examen dans la base de données centralisée. De la sorte, l’entreprise de travail intérimaire peut rapidement vérifier si un intérimaire est médicalement apte pour un risque pour la santé défini.

On peut également produire un extrait à imprimer avec les résultats d'un examen de santé.

Plus d’infos sur PI-M

La base de données centralisée a été baptisée PI-M. PI signifie "Prévention et Intérim" et la lettre M est mise pour le mot "médical".

Plus d’informations concernant PI-M sont disponibles sur le site de PI: La Base de Données Centralisée des intérimaires PI-M.