Le 15 mai, l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison a été publié au Moniteur belge.
La première disposition spécifique prévue dans ce nouvel arrêté royal est que l’analyse des risques, qui doit être effectuée par l’employeur, peut se faire via l’outil OIRA Domestiques ("Online Interactive Risks Assessment") qui a été créé spécialement pour cet arrêté royal. Disposer d’une analyse des risques qui propose des mesures de prévention adéquates (soit via l’outil OIRA soit via un autre outil) dispense ces employeurs d’un nombre d’obligations, telles que la rédaction du plan global de prévention, du plan annuel d’action et du rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail.
Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué sur ce site BeSWIC: La législation sur le bien-être au travail s’applique désormais également aux domestiques et au personnel de maison.
Chaque employeur doit veiller à ce que son personnel (à partir d’1 travailleur) puisse travailler en toute sécurité et en bonne santé. Dans ce cadre, les risques éventuels pour la santé et la sécurité du ou des travailleur(s) doivent être identifiés et les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter ou contrôler ces risques.
Cet outil OiRA vous aide à y parvenir pour votre domestique en charge du ménage, de la garde d’enfants et/ou du nettoyage. Il est important de s’assurer que les mesures de prévention recommandées lors de l’examen des déclarations de risque sont effectivement mises en œuvre
Vous trouverez l'outil OiRA Domestiques sur la page suivante de BeSWIC: OiRA, votre analyse des risques en ligne.