Le certificat européen tronçonneuse: obligatoire depuis le 1er septembre 2019 dans les bois publics de la Région flamande

Plusieurs organisations actives dans la sylviculture en Flandres ont communiqué des informations sur ce certificat:

• Formations Inverde: European Chainsaw Certificate verplicht in Vlaamse openbare bossen;
• Natuurinvest - Houtverkopen: Bomen vellen in openbare bossen? Certificaat verplicht vanaf 1 september 2019;
• Escala: Kettingzaaggebruik: opleiding ECS 1.

En Wallonie aussi, certains employeurs exigent ce certificat, mais il n’est pas encore imposé explicitement dans un secteur ou dans la réglementation. Lisez à ce sujet les informations suivantes:

• Centre de compétence Forem Secteurs Verts: Permis tronçonneuse européen - Niveaux 1 et 2;
• Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (Forem): Communiqué de presse - Le Forem propose une formation pour réduire le nombre d’accidents de tronçonneuse (PDF, 711 KB);
• RTBF: Des formations et un nouveau permis pour réduire le nombre d'accidents de tronçonneuses.

En France, il y a le Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, qui prévoit des formations dans le secteur. Celui-ci ne fait pas référence légale au ECC et n’est donc pas formellement obligatoire. Il peut cependant être utilisé pour se conformer à la réglementation.

Les articles suivants le confirment:

• ‘’Utilisation de la tronçonneuse sur les chantiers forestiers et sylvicoles" à la page 20 de la publication de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS): Actualité juridique de la prévention des risques professionnels, n° 2 – février 2018 (PDF, 1,33 MB);
• blog équip’jardin: Permis tronçonneuse: que dit la loi ? Est-ce une obligation ?
• site Eduforest: Eduforest France - Le réseau des centres de formation forestière - Le Permis tronçonneuse;
• site “Le Réveil Normand”: Sécurité. Faudra-t-il un permis obligatoire pour utiliser une tronçonneuse ?

European Chainsaw Standards (Standards européens pour l’utilisation de tronçonneuse)

Afin de réduire, au niveau européen, le nombre d’accidents avec une tronçonneuse lors de l’entretien des arbres et des activités de sylviculture, un système de certification opérationnel et durable a été mis en place pour les utilisateurs de tronçonneuse. Un premier pas dans ce processus de certification a été l’établissement d’une échelle de normes et le développement de procédures d’examen applicables dans tous les pays européens, et ce avec le soutien de l’industrie et du secteur de l’entretien des arbres et de la sylviculture: les Standards européens pour l’utilisation de tronçonneuse (ECS)

Il existe 4 niveaux:

• niveau 1: entretien et techniques de coupe
• niveau 2: techniques d’abattage de base (arbres de petit diamètre)
• niveau 3: techniques avancées d’abattage et systèmes de treuil sûrs (arbres de diamètre moyen à gros)
• niveau 4: techniques pour les chablis et arbres endommagés

Ces directives peuvent être téléchargées en plusieurs langues sur le site du “European Forestry and Environmental Skills Council” (EFESC): Downloads - European Chainsaw Standards.

Il y a également une directive spécifique sur l’utilisation de la tronçonneuse pour des travaux en hauteur. Cette directive est disponible uniquement en néerlandais et en anglais sur le site de EFESC:

• Europese norm voor kettingzaaggebruik op hoogte (PDF, 787 KB)
• European Standard for Chainsaw use at Height (PDF, 1 MB)

De plus amples informations sur le bien-être au travail dans ce secteur et les formations sont disponibles sur les sites de:

• Ecopedia:
  • concernant la sécurité, la santé et le bien-être en travaillant dans la nature: Veiligheid en welzijn - Gezond en wel werken in de natuur,
  • concernant ECC: European Chainsaw Standards;
• Eduforest.

La formation ECC est également présentée dans le document “Etude préliminaire: Première transformation du bois (PDF, 1,59 MB)” du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, qui a été validée en Belgique par la Chambre des Métiers de la Communauté française le 26 octobre 2018.

Les sites suivants donnent un aperçu historique de l’évolution de cette formation européenne:

• depuis 2011 à ce jour (dans le cadre d'un programme européen Lifelong Learning), sur le site d’ABA International: European chainsaw certification (PDF, 834 KB);
• pendant la période 2014-2017, le projet Erasmus+, sur le site de la Commission européenne: Erasmus+

Le EFESC (et le certificat ECC) a également été cité comme un bon exemple dans une étude de l'EU-OSHA. Lisez le message suivant à ce sujet : EFESC mentioned as good example in EU-OSHA study.

Dans les autres pays

En Europe

Comme mentionné ci-dessus il y a le Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles et son application en France.

Vous trouverez ci-après encore quelques articles sur l’utilisation du certificat ou d’autres aspects de sécurité dans d’autres pays.

Pays-Bas:

• Groen Kennisnet: Certificaat voor veilig werken met kettingzaag;
• De Bosgroepen: ECC; Europees kettingzaagcertificaat;
• Vereniging van Bos- en Natuurterreineigenaren: VBNE Richtlijn Standaardisatie Praktijkopleidingen (PDF, 307 KB).

Royaume-Uni et Irlande:

• Lantra:
  • Chainsaw Training – What You Need to Know
  • Centre Guidance Forestry and Arboriculture Qualifications (PDF, 1,09 MB)
• Health and Safety Executive (HSE):
  • Working with chainsaws
  • Aerial work
  • Changes to the training and assessment of chainsaw operators
  • AFAG805 - Training and certification (PDF, 237 KB)

Allemagne:

• Kuratorium für Waldarbeit und Forsttechnik: EFESC - European Forestry and Environmental Skills Council;
• forstpraxis.de: Sicherer im Umgang mit der Motorsäge in Europa;
• Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung: Ausbildung für Arbeiten mit dem Motorsäge und die Durchführung von Baumarbeiten (PDF, 238 KB).

Autriche: Landwirt: Erster Europäischer Motorsägenführerschein in Österreich vergeben.

Luxembourg: Association d'assurance accident: pages 40 et 44 de cette publication: 16. Landwirtschaft, Forstwirtschaft, Garten- und Weinbau (PDF, 3,45 MB).

En dehors de l’Europe

Australie: Safe Work Australia: Guide to managing risks of tree trimming and removal work (PDF, 2 MB).

Etats-Unis:

• Department of Industrial Relations - Division of Occupational Safety and Health (Californië): Tree Work Safety Guide (PDF, 1,58 MB);
• U.S. Department of Labor - Occupational Safety and Health Administration: Tree Trimming.

Canada: Arborist Safe Work Practices Committee: Arborist Industry Safe Work Practices (PDF, 2,19 MB).

European Tree worker, European tree technician

En plus du certificat ECC, il existe dans le secteur aussi des formations de “European Tree worker”(arboriste grimpeur-élagueur) et “European Tree technician”(technicien de l’arbre). De plus amples informations et d’autres publications sur la sécurité au travail de l’arboriste sont disponibles sur le site de “European Arboricultural Council”:

• European Tree worker
• European Tree technician
• Flyers
• Aerial Tree Work Operations - A guide to safe work Practice (PDF, 881 KB)

Cette organisation s'est également inscrite dans la "vision zéro". Lisez ce message à ce sujet : Developing a safety culture for european arborists. Ce BeSWIC fait également référence à la "vision zéro" : Application "Vision Zéro" pour un lieu de travail sain et sans accidents.

Plus d’info

Sur le site internet de la SUVA suisse: Risques d'accidents et règles de sécurité lors de l'abattage des arbres

Sur le site internet de Cepa (en néerlandais) : Veilig werken met kettingzaag

Sur le site internet du Commission européen : Final report: Joint Action on Machinery (Chain-saws and Vehicle lifts)