22.06.2022

Dans une circulaire ministérielle (CM) du 24 mai 2016, le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur de l'époque a réagi à l'intention d'un certain nombre de zones de secours d'étendre le régime de travail des shifts de 24 heures à d'autres postes de secours que ceux où ce régime de travail était déjà applicable avant le passage en zone de secours.

La CM de 2016 part du constat que ces plans sont incompatibles avec un contexte de progrès social, soulèvent certaines questions de sécurité et sont contraires aux engagements internationaux de l'État belge.

Le texte de cette CM se trouve sur le site de la Direction générale (DG) de la sécurité civile du SPF Intérieur (SPF IBZ): Circulaire ministérielle du 24 mai 2016 relative aux shifts de 24 heures.

Une nouvelle CM datée du 3 juin 2022 (publiée le 16 juin 2022 au Moniteur belge), qui abroge la CM précédente, présente un certain nombre de considérations similaires, mais la conclusion finale est que cela doit désormais être possible, dans le cadre de la proportionnalité et du principe de "l’effet cliquet", sous certaines conditions au moins.

Le texte de cette CM se trouve sur le site de la DG Sécurité civile du SPF Intérieur: Circulaire ministérielle du 3 juin 2022 relative aux shifts de 24 heures.

Vous trouverez ci-dessous un bref résumé des lignes de force, des références à d'autres articles du site BeSWIC relatifs aux services d'incendie et quelques explications sur les "conditions de travail" en tant que l'un des dangers liés aux 5 T’s (l’organisation du travail, le contenu du travail, les conditions de travail, les conditions de vie au travail et les relations interpersonnelles de travail).

Lignes de force

La circulaire ministérielle du 3 juin 2022 (publiée le 16 juin 2022 au Moniteur belge) est le résultat d'une discussion au sein d'un groupe de travail composé de représentants des organisations syndicales représentatives, du Réseau flamand des zones de pompiers Netwerk Brandweer, des réseaux francophone et germanophone des zones de pompiers ReZonWal, d'experts du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA), du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) et du SPF Intérieur.

Les 2 CM se réfèrent au même cadre juridique, notamment la Directive européenne 2003/88/CE, qui permet des dérogations à la période de repos journalière de 11 heures.

Les directives sont inspirées non seulement par le souci de la santé, de la sécurité et du bien-être des membres du personnel, mais aussi par celui de la sécurité des citoyens et de la qualité des services et de l'opérabilité des zones de secours. Elles sont conformes au cadre juridique existant applicable.

Au moins les mesures suivantes doivent être observées par la ligne hiérarchique de la zone, qui porte l'entière responsabilité de l'organisation et du volet financier:

  • La zone doit conduire une analyse des risques sur la base du Code du bien-être au travail, y compris une motivation spécifique concernant la mise en place d’un régime de shifts de 24 heures.
  • Pour autant que la zone de secours connaisse actuellement un (ou des) autre(s) système(s) que le système de 24 heures, le système de 24 heures ne peut être le seul système mis en place par la zone. Quand un régime de 24 heures est mis en place, le membre du personnel doit avoir la possibilité de continuer à travailler dans son régime horaire actuel (il ne peut en effet pas y avoir de détérioration de la protection du travailleur), outre les mesures particulières prévues par l’article 12 de la loi du 19 avril 2014.
  • La zone doit mener une politique active pour inciter les collaborateurs à prendre assez de repos avant et après le shift de 24 heures.
  • La zone doit instaurer de mesures de compensation et de garanties telles que:
    • un taux d’activité raisonnable durant le shift: càd l’importance d’octroyer/garantir des temps de repos adéquats durant le shift (en concertation avec le conseiller en prévention);
    • l’importance de prévoir assez de temps entre 2 shifts de 24h ou entre un shift de 24h et un shift préalable ou suivant ayant une durée plus courte et une régularité dans la planification des shifts;
    • l’importance de prévoir des locaux de repos suffisants et bien aménagés (conformément aux articles III.1-60 et III.1-61 du Code du bien-être au travail);
    • l’évaluation de la nécessité éventuelle, à évaluer par la zone de secours sur base de l’analyse de risques visée à l’article 5 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, d’engager du personnel supplémentaire et ensuite recruter ce personnel.
  • Si la zone permet des shifts de 24 heures, il est conseillé de différencier les effectifs minimaux de jour et de nuit, en fonction du nombre différent d'interventions de jour et de nuit, par exemple en prévoyant des shifts supplémentaires plus courts qui ne sont effectuées que pendant la journée ou en incluant des règles spécifiques à ce sujet dans le règlement de travail. En cas d’intervention de longue durée ou d’interventions plus fréquentes, comme c’est plus souvent le cas pour les missions d’ambulance, les membres du personnel ne doivent, dans tous les cas, pas avoir une trop longue période d'activité consécutive pendant leur shift. Afin d'offrir au membre du personnel du repos suffisant sans pour autant diminuer la qualité et le niveau de service au citoyen, il faut prévoir au moins l’une des mesures suivantes:
    • soit prévoir structurellement un effectif de garde surdimensionné pour pouvoir remplacer le personnel sur le terrain;
    • soit s’assurer que tout le personnel de garde en caserne réalise les interventions les plus fréquentes;
    • soit pouvoir rappeler du personnel professionnel ou volontaire.

Pour prendre les mesures nécessaires, il est essentiel de consulter les syndicats.

Plus d'informations

Risques d'incendie et autres textes sur les services d'incendie sur BeSWIC

Les pompiers sont en contact avec différents risques. Certains sont liés aux missions classiques des pompiers, d'autres résultent de missions spécifiques des pompiers ou de la protection civile. La page internet suivante sur la protection civile donne un aperçu de ces équipes spécialisées, ainsi que des risques spécifiques: Equipes spécialisées de la protection civile.

Le site coupole pompier.be énumère les procédures à suivre (notamment les compétences cognitives, techniques et physiques) pour devenir membre du corps des pompiers.

La mission du site Brandweerman In Nood (BIN) – en français "Sauvetage de Sauveteurs" – est d'accroître la sécurité de chaque pompier lors d'une intervention. L'objectif de BIN est de fournir des cours de formation adaptés et pratiques, accessibles à tous les membres du service d'incendie.

La hiérarchie de la prévention est difficile à appliquer au métier de pompier car il faut combattre le "feu" et ce danger ne peut être éliminé. Un peu plus loin dans la hiérarchie de la prévention, il est stipulé qu'il est important de prendre des mesures matérielles (prioritaires sur toute autre mesure) pour limiter des blessures graves. Enfin, les mesures collectives et les équipements de protection individuelle sont évoqués, et l'accent est mis sur la formation des pompiers pour maîtriser les risques.

Dans le passé, les articles suivants sont apparus sur ce site BeSWIC à propos de certains de ces risques et mesures:

En outre, les pompiers sont parfois sollicités dans le cas d'incendies moins traditionnels, tels que les incendies résultant du brûlage de mauvaises herbes. L'article suivant de BeSWIC est paru à ce sujet: Ne sous-estimez pas le risque d'incendie lié aux désherbeurs thermiques.

Sur ce site BeSWIC, vous trouverez également des matières thématiques qui s'appliquent aux pompiers, dans le thème Travail en hauteur et les sections Situations spécifiques: sauvetage, assistance et cordes.

Il convient également de mentionner la chaîne YouTube de Vincent Guyard (pseudonyme "Vincent Firelife"), un ancien pompier parisien qui réalise aujourd'hui des reportages sur les pompiers du monde entier: Vincent Firelife - Reportages sur les pompiers du monde.

Conditions de travail

Le modèle en 5 T’s (organisation du travail, contenu du travail, conditions de travail, conditions de vie au travail et relations interpersonnelles de travail) est largement utilisé dans l'analyse des risques liés aux aspects psychosociaux.

Les conditions de vie au travail sont clairement liées à la loi sur le bien-être, qui est supervisée par les inspecteurs du travail de la Direction générale du contrôle du bien-être au travail (DG CBE).

Les conditions de travail relèvent plutôt de la compétence des inspecteurs du travail de la Direction générale du contrôle des lois sociales (DG CLS). De nombreux conseillers en prévention ont plus de contacts avec la DG CBE qu'avec la DG CLS. Selon le site internet du SPF Emploi, la DG CLS "assure le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles du travail en jouant un rôle d'information, de conseil, de prévention et de répression."

Les heures de travail et les temps de repos, ainsi que les shifts de 24 heures et les temps de repos mentionnés ci-dessus, sont des conditions de travail et manifestement des éléments qui relèvent de la compétence de la DG CLS. Plus d’information est disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: Durée du travail et temps de repos. Les dispositions relatives au travail de nuit et au travail en équipe se trouvent également dans le livre X, titre 1 du Code.

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS), auquel participent les deux directions générales, se concentre sur la fraude sociale et est connu, entre autres, pour ses contrôles éclair, qui ont un caractère informatif et préventif et sont publiées à l'avance sur le site du SIRS et communiquées aux partenaires sociaux.

Plus d'infos sur le feu (et les dangers qui y sont liés)