20 ans de la loi sur le bien-être au travail

D’une législation en termes de moyens vers une législation par objectifs

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail fête ses 20 ans en 2016. Cette loi a constitué un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels. Tout d’abord en passant d’un système demandant aux entreprises de mettre en place des moyens qui étaient fixés par la législation (RGPT) à un système leur demandant d’atteindre des objectifs dont les principaux sont de préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs.

Nouveaux domaines

En introduisant la notion de bien-être, elle a élargi le champ de la prévention à d’autres disciplines (ergonomie, hygiène du travail, aspects psychosociaux…) permettant une prise en compte plus globale de la santé et de la sécurité. Même si le terme « bien-être au travail » est encore trop mal connu 20 ans plus tard et peut prêter à confusion ou faire sourire en Belgique et à l’étranger, l’émergence sans cesse croissante des troubles musculosquelettiques (TMS) et des risques psychosociaux (RPS) montre combien cette législation a été innovante dès 1996.

Réforme des structures de prévention

Elle a également entrainé une réforme des structures de prévention, notamment des services de prévention et de protection au travail internes et externes, pour y créer une gestion des risques complémentaire à la surveillance de la santé des travailleurs. Cette gestion des risques se fait ou devrait se faire de manière multidisciplinaire avec l’apparition de conseillers en prévention de 5 disciplines différentes : santé, sécurité, ergonomie, aspects psychosociaux et hygiène du travail.

Adaptation aux nouvelles évolutions

Tout au long de ces 20 ans, la législation a évolué par l’apport de nouvelles directives européennes mais aussi sur base d’évaluations des besoins des entreprises en matière de prévention. Elle essaye de suivre et de s’adapter au mieux aux nombreuses et de plus en plus rapides transformations du monde du travail : l’évolution exponentielle des nouvelles technologies, la mondialisation, la disparition du tissu industriel au profit d’entreprise de services, l’intensification du travail, la féminisation du monde du travail, le vieillissement de la population et par conséquent des travailleurs, la diversité des travailleurs, la précarisation de certains emplois, l’allongement des carrières, les nombreuses restructurations, le new way of work avec des organisations virtuelles, le télétravail, les opens spaces, l’individualisation du travail au détriment du collectif de travail, l’éloignement des décideurs économiques du travail réel, la souffrance des managers de proximité, la perte de sens, la conciliation vie privée – vie professionnelle…

Toutes ces problématiques interagissant entre elles sont autant de défis auxquels l’évolution de la législation tente de répondre. Pour cela elle s’est nourrie tout au long de ces 20 années :

  • de l’expérience du terrain et notamment des spécialistes de la prévention,
  • de la concertation sociale,
  • des connaissances scientifiques obtenues par des recherches spécifiques,
  • de l’actualité,
  • de statistiques des enquêtes sur les conditions de travail ou sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,
  • d’initiatives politiques,
  • de confrontations et de partages avec des pays au sein et en dehors de l’Europe,

Ces 20 ans, c’est l’occasion de montrer l’évolution de la loi mais aussi de mieux la faire connaître au sein des entreprises, sur le terrain, là où elle est utile et nécessaire.

Arriver à une prévention de qualité

La prévention des risques professionnels passe d’abord par l’utilisation de la loi comme un levier, un outil pour la prévention. Cependant, trop souvent, elle est encore considérée comme une corvée administrative, ce qui a pour effet de limiter la prévention, par exemple pour lutter contre les risques psychosociaux ou les troubles musculosquelettiques, pour prendre en compte au mieux le vieillissement des travailleurs ou pour favoriser le retour au travail après une incapacité de travail.

Réduire les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, sont les conditions nécessaires pour permettre des emplois de qualité, soutenables et durables.

Tout le monde est gagnant avec la prévention

Pour aider à la mise en pratique de cette législation, des outils ont été créés pour soutenir les entreprises à véritablement intégrer cette prévention dans le quotidien des activités de production et de service, quels que soient leurs tailles et leurs risques spécifiques.

De cette manière, non seulement l’entreprise respectera la législation en préservant la santé et la sécurité de ses travailleurs, mais elle augmentera sa productivité, son efficacité et la qualité de ses produits et de ses services. La richesse des entreprises, qui il y a 20 ans était constituée principalement de ses biens immobiliers et de ses machines de production, repose maintenant dans son capital humain. Il est donc vital de le préserver pour le bien de tous.

 

En pratique

  • Guide
    Guide
    Agents biologiques

    Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

    Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du Service public fédéral...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • covid19
    covid19
    Agents biologiques / OIRA / Analyse des risques

    Outil OiRA pour l’évaluation des risques liés à la COVID-19 sur le lieu de travail

    En Europe, on commence à assouplir les restrictions liées à la COVID-19. Les entreprises et organisations préparent les modalités d’un retour en toute sécurité sur le lieu de travail. La plateforme d’évaluation interactive des risques en ligne (OiRA) de l’Agence européenne pour la sécurité et la...
  • logo_fod_gr.jpg
    Agents biologiques

    Films, affiches et schémas dans le cadre de la prévention du COVID-19

    Le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a publié une série de films, d’affiches et de schémas afin d’accroître la sensibilisation sur le lieu de travail en ce qui concerne le respect des mesures de prévention contre la propagation du coronavirus.
  • covid-19
    covid-19
    Agents biologiques

    Prévention COVID-19: appel à l’échange de bonnes pratiques de prévention

    Pendant la crise du coronavirus, chaque organisation a dû s’adapter pour protéger le mieux possible les travailleurs et les collaborateurs. Afin de promouvoir l’échange de bonnes pratiques entre entreprises, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a lancé un appel afin de...

Actualités et évènements

  • hm21
    hm21
    06.07.2020

    Sur le blog: conditions de travail des artistes

    Un article a été publié sur le blog de ce site, traitant le thème des conditions de travail des artistes et autres créateurs.
  • gelegenheidswerk
    gelegenheidswerk
    01.07.2020

    Travail occasionnel: caractéristiques et implications

    Un rapport de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) examine le travail occasionnel en Europe...
  • gender
    gender
    30.06.2020

    Rendre les femmes visibles dans la santé et sécurité au travail

    L’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) a...