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20 ans de la loi sur le bien-être au travail

D’une législation en termes de moyens vers une législation par objectifs

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail fête ses 20 ans en 2016. Cette loi a constitué un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels. Tout d’abord en passant d’un système demandant aux entreprises de mettre en place des moyens qui étaient fixés par la législation (RGPT) à un système leur demandant d’atteindre des objectifs dont les principaux sont de préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs.

Nouveaux domaines

En introduisant la notion de bien-être, elle a élargi le champ de la prévention à d’autres disciplines (ergonomie, hygiène du travail, aspects psychosociaux…) permettant une prise en compte plus globale de la santé et de la sécurité. Même si le terme « bien-être au travail » est encore trop mal connu 20 ans plus tard et peut prêter à confusion ou faire sourire en Belgique et à l’étranger, l’émergence sans cesse croissante des troubles musculosquelettiques (TMS) et des risques psychosociaux (RPS) montre combien cette législation a été innovante dès 1996.

Réforme des structures de prévention

Elle a également entrainé une réforme des structures de prévention, notamment des services de prévention et de protection au travail internes et externes, pour y créer une gestion des risques complémentaire à la surveillance de la santé des travailleurs. Cette gestion des risques se fait ou devrait se faire de manière multidisciplinaire avec l’apparition de conseillers en prévention de 5 disciplines différentes : santé, sécurité, ergonomie, aspects psychosociaux et hygiène du travail.

Adaptation aux nouvelles évolutions

Tout au long de ces 20 ans, la législation a évolué par l’apport de nouvelles directives européennes mais aussi sur base d’évaluations des besoins des entreprises en matière de prévention. Elle essaye de suivre et de s’adapter au mieux aux nombreuses et de plus en plus rapides transformations du monde du travail : l’évolution exponentielle des nouvelles technologies, la mondialisation, la disparition du tissu industriel au profit d’entreprise de services, l’intensification du travail, la féminisation du monde du travail, le vieillissement de la population et par conséquent des travailleurs, la diversité des travailleurs, la précarisation de certains emplois, l’allongement des carrières, les nombreuses restructurations, le new way of work avec des organisations virtuelles, le télétravail, les opens spaces, l’individualisation du travail au détriment du collectif de travail, l’éloignement des décideurs économiques du travail réel, la souffrance des managers de proximité, la perte de sens, la conciliation vie privée – vie professionnelle…

Toutes ces problématiques interagissant entre elles sont autant de défis auxquels l’évolution de la législation tente de répondre. Pour cela elle s’est nourrie tout au long de ces 20 années :

  • de l’expérience du terrain et notamment des spécialistes de la prévention,
  • de la concertation sociale,
  • des connaissances scientifiques obtenues par des recherches spécifiques,
  • de l’actualité,
  • de statistiques des enquêtes sur les conditions de travail ou sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,
  • d’initiatives politiques,
  • de confrontations et de partages avec des pays au sein et en dehors de l’Europe,

Ces 20 ans, c’est l’occasion de montrer l’évolution de la loi mais aussi de mieux la faire connaître au sein des entreprises, sur le terrain, là où elle est utile et nécessaire.

Arriver à une prévention de qualité

La prévention des risques professionnels passe d’abord par l’utilisation de la loi comme un levier, un outil pour la prévention. Cependant, trop souvent, elle est encore considérée comme une corvée administrative, ce qui a pour effet de limiter la prévention, par exemple pour lutter contre les risques psychosociaux ou les troubles musculosquelettiques, pour prendre en compte au mieux le vieillissement des travailleurs ou pour favoriser le retour au travail après une incapacité de travail.

Réduire les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, sont les conditions nécessaires pour permettre des emplois de qualité, soutenables et durables.

Tout le monde est gagnant avec la prévention

Pour aider à la mise en pratique de cette législation, des outils ont été créés pour soutenir les entreprises à véritablement intégrer cette prévention dans le quotidien des activités de production et de service, quels que soient leurs tailles et leurs risques spécifiques.

De cette manière, non seulement l’entreprise respectera la législation en préservant la santé et la sécurité de ses travailleurs, mais elle augmentera sa productivité, son efficacité et la qualité de ses produits et de ses services. La richesse des entreprises, qui il y a 20 ans était constituée principalement de ses biens immobiliers et de ses machines de production, repose maintenant dans son capital humain. Il est donc vital de le préserver pour le bien de tous.

 

En pratique

  • Prévenir les risques professionnels: un enjeu économique pour l'entreprise

    EUROGIP a publié une note sur le thème "Prévenir les risques professionnels: un enjeu économique pour l'entreprise"...
  • OIRA / Analyse des risques
    Activités de nettoyage et titres services

    Outil OiRA pour le secteur du nettoyage

    Un nouvel outil "OiRA" gratuit en ligne a été développé pour les micro et petites entreprises du secteur du nettoyage afin de les aider à inventorier et évaluer, d'une manière simple et efficace, les risques en matière de santé et de sécurité au travail...
  • Ambiances thermiques

    Grandes chaleurs au travail

    En été, il arrive que des températures excessives empêchent les travailleurs d’accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. Dès lors, l’employeur doit prendre des mesures nécessaires pour réduire ces inconvénients. Ces mesures sont imposées par la réglementation.
  • Accidents du travail

    Leçons tirées de deux accidents qui se sont produits dans des entreprises Seveso belges

    La Division du contrôle des risques chimiques de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail a publié, sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, deux nouvelles notes dans la série "Leçons tirées d'accidents":...
  • Ergonomie / Troubles musculosquelettiques (TMS)
    Alimentation, boissons et tabac

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    Prevent a développé L’Ergoscan®. Alimento offre aux entreprises de l’industrie alimentaire la possibilité de faire effectuer un Ergoscan®. Les résultats des entreprises qui l’ont déjà fait, ont été repris dans un rapport de synthèse, qui contient également des recommandations applicables à l’...

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