120. Les réunions au niveau Observation sont encore plus difficiles à organiser rapidement après les réunions Déparis et prennent encore plus de temps.

C'est en effet le cas et cela constitue une difficulté majeure. C'est la raison pour laquelle les réunions d'Observation doivent être décidées par le CPPT et non improvisées sur place.

121. La réunion Déparis ne suffit-elle pas dans la majorité des cas ?

La première fois que la stratégie SOBANE est introduite dans l'entreprise, les réunions Déparis apporteront un nombre important de propositions qu'il faudra considérer et mettre en application. Par la suite, si la situation locale a bénéficié des améliorations et n'est pas retournée vers l'état initial, l'attention sera attirée vers des problèmes plus en profondeur.

Il est évident cependant que les réunions Déparis ne suffiront jamais pour résoudre de manière définitive des problèmes d'incendie, de bruit ou de pollution chimique dans des entreprises du secteur secondaire. Une Observation sera nécessaire pour revoir par exemple la manière dont les produits chimiques sont manipulés, utilisés et évacués et une Analyse avec la collaboration d'un CP sera indispensable pour établir les procédures de travail, sélectionner les équipements de protection collectifs et individuels et vérifier les expositions résiduelles.

122. Certains employeurs font appel à leur SEPP par la suite mais les études détaillées restent indépendantes. Ex : on appelle le SEPP pour un problème de bruit qui réalise une carte de bruit complète sur toutes les installations y compris sur celles ne posant pas de problèmes dans le Déparis…

L'entreprise doit être amenée à comprendre que ces études non coordonnées grèvent inutilement son budget et entretiennent cette fausse idée que toute prévention est difficile et coûteuse! Le document SOBANE décrit en long, en section 7. 6., la mission du CP – facilitateur:

Si ce conseiller en prévention est le facilitateur de la participation au sein de la situation de travail, il est aussi le facilitateur des rapports entre l'entreprise et les conseillers en prévention consultants extérieurs. Pour assurer la cohérence des actions d'assistance dans l'entreprise, c'est par lui que devraient passer toutes ces assistances. Il devient ainsi le coordinateur des assistances externes, abandonnant à ces personnes la tâche de fournir ces assistances spécialisées. Il occupe donc une position charnière surveillant l'évolution de l'entreprise et assurant le recours aux assistances externes quand nécessaire. L'objectif du processus participatif et de la stratégie SOBANE est, comme nous l'avons dit, non pas de se passer des conseillers en prévention spécialisés et des experts, mais de les faire intervenir au bon moment.

  • Analyse des risques - Documentation externe

    Steunpunt RI&E-instrumenten (Pays-Bas)

    Le ‘Steunpunt RI&E-instrumenten’ se compose d’un groupe de travail de la ‘Stichting van de Arbeid’ et d’un secrétariat exécutif, dépendant de l’’Organisatie voor toegepast natuurwetenschappelijk onderzoek’ (TNO). Le Point d’appui a été créé avec le soutien du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi.

    Le site internet propose des informations actualisées et fiables, notamment les états des lieux les plus récents en matière d’instruments ‘Risico Inventarisatie en Evaluatie’ (RI&E) pour l’inventaire et l’évaluation des risques, et leurs agréments. Ce faisant, les employeurs peuvent trouver rapidement et assez aisément un instrument RI&E adapté, leur permettant de satisfaire ainsi à leurs obligations.

    Plus d’informations en néerlandais sur le site du Steunpunt RI&E.

    Dossier Évaluation des risques professionnels (INRS – France)

    Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le dossier Évaluation des risques professionnels.

    Branche prévention SuvaPro (SUVA - Suisse)

    La SUVA est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 123 000 entreprises, soit 1,97 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles.

    Plus d’informations sur le site de SUVA dans la rubrique Suva > Prévention > Travail: Le travail en sécurité.

  • Analyse des risques - Réglementation

    Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Principes généraux relatifs à la politique du bien-être.

  • Questions parlementaires

  • 379 Chambre - La sécurité de la production des véhicules à moteur électrique