117. Faut-il diffuser le rapport de la réunion aux participants avant que la direction ait décidé des mesures qui seront prises ? Ne serait-ce pas développer de faux espoirs ?

Cette question est à rapprocher de la question 17 où l'on craignait des attentes utopiques.

Le rapport doit refléter ce qui a été dit en réunion et "appartient" aux personnes qui y ont participé. C'est pourquoi il est demandé au coordinateur de leur soumettre le projet de rapport pour validation. Le rapport doit donc être diffusé aux participants et par eux au personnel.

Il pourra en résulter de faux espoirs tant que les personnes n'auront pas compris la démarche: recueil d'informations par les réunions, élaboration des plans d'actions au CPPT ultérieurement, mise en œuvre par la direction et la ligne hiérarchique.

Cela est certainement préférable à la fausse bonne idée de ne pas diffuser le rapport pour protéger les personnes des affres des désillusions! Ce faisant, on laisserait simplement planer le fait que les décisions sont prises unilatéralement par la direction (question 66) ou été décidées d'avance (question 59) et le processus nous semble condamné à l'échec.

Comme cela se fait déjà dans certaines entreprises, il n'est plus irréaliste de proposer que les rapports soient mis sur l'intranet de l'entreprise et accessibles par tous en transparence totale.

118. La présentation au CPPT doit-elle être systématique ? Est-elle indispensable pour le suivi des actions ? Ne peut-on présenter au CPPT uniquement les tableaux synoptiques (les 18 items avec les smiles) et discuter le suivi avec les gens du terrain ?

La présentation au CPPT est indispensable pour deux raisons. La première, parce que le CPPT est l'organe de l'entreprise chargé de superviser la politique de prévention de l'entreprise (questions 52 et 53). La seconde parce que les propositions émanant des différentes réunions doivent être globalisées pour, d'une part, établir le plan annuel et le plan quinquennal d'action et, d'autre part, pour s'assurer que certains intérêts locaux ne s'opposent pas au bien-être collectif.

Pour ce faire, l'ensemble de la synthèse doit être présentée au CPPT.

Il est certain cependant que la procédure doit rester souple et qu'il serait ridicule et regrettable de postposer la mise en application d'une mesure simple et ponctuelle sous prétexte de respecter des procédures et des structures.

Dans les grandes entreprises où auraient été réalisées de nombreuses réunions Déparis, il serait peut-être fastidieux de discuter chaque synthèse au sein du CPPT et des tableaux de synthèse des tableaux synoptiques (des smiles) et des catégories de propositions devront être préparés. La proposition de la mise à disposition des rapports sur l'intranet paraît ici moins utopique encore.

119. Où et qui doit prendre les décisions d'action ?

L'employeur reste le décideur, responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans d'action. Le CP est bien un conseiller. Cependant, de lui et de son travail de préparation dépendent en très grande mesure la qualité du travail qui sera réalisé au sein du CPPT et des décisions qui seront prises. Le CP reste donc bien en ce sens le "facilitateur" du bien-être dans l'entreprise (question 46).

Si le processus fonctionne harmonieusement, des décisions locales seront prises dès le lendemain de la réunion (réarrangement des palettes, des rangements…) et les décisions concernant les mesures plus coûteuses ou les études complémentaires (Observation, Analyse) seront prise au sein du CPPT.

  • Analyse des risques - Documentation externe

    Steunpunt RI&E-instrumenten (Pays-Bas)

    Le ‘Steunpunt RI&E-instrumenten’ se compose d’un groupe de travail de la ‘Stichting van de Arbeid’ et d’un secrétariat exécutif, dépendant de l’’Organisatie voor toegepast natuurwetenschappelijk onderzoek’ (TNO). Le Point d’appui a été créé avec le soutien du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi.

    Le site internet propose des informations actualisées et fiables, notamment les états des lieux les plus récents en matière d’instruments ‘Risico Inventarisatie en Evaluatie’ (RI&E) pour l’inventaire et l’évaluation des risques, et leurs agréments. Ce faisant, les employeurs peuvent trouver rapidement et assez aisément un instrument RI&E adapté, leur permettant de satisfaire ainsi à leurs obligations.

    Plus d’informations en néerlandais sur le site du Steunpunt RI&E.

    Dossier Évaluation des risques professionnels (INRS – France)

    Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le dossier Évaluation des risques professionnels.

    Branche prévention SuvaPro (SUVA - Suisse)

    La SUVA est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 123 000 entreprises, soit 1,97 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles.

    Plus d’informations sur le site de SUVA dans la rubrique Suva > Prévention > Travail: Le travail en sécurité.

  • Analyse des risques - Réglementation

    Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Principes généraux relatifs à la politique du bien-être.

  • Questions parlementaires

  • 379 Chambre - La sécurité de la production des véhicules à moteur électrique