Les aspects réglementaires: analyse des risques, besoin de quantification, inspection du travail

 

9. Nous devons en premier lieu nous intéresser aux aspects réglementaires, à l'analyse de risque, à ce que demande l'inspection du travail. Est-on en règle avec la réglementation si l'on utilise la stratégie SOBANE et, en particulier, le guide de concertation Déparis? Cette approche correspondra-t-elle aux souhaits des inspecteurs ?

L'objectif est-il de répondre aux souhaits des inspecteurs "pour ne pas avoir des ennuis", ou d'assurer les conditions de travail les plus profitables, d'une part, à la santé et au bien-être du personnel et, d'autre part, à la vie économique de l'entreprise?

La réglementation définit les objectifs à atteindre. L' art. 5. - § 1 er de la loi sur le bien-être au travail énonce que "L'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail". Il énonce ensuite les principes généraux à mettre en œuvre mais sans définir précisément les outils à utiliser pour atteindre ces objectifs:

a. éviter les risques;

b. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;

c. combattre les risques à la source;

d. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;

e. prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle;

f. adapter le travail à l'homme…

L'item i de cette énumération est particulièrement important:

i . planifier la prévention et exécuter la politique concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en visant une approche de système qui intègre entre autres, les éléments suivants : la technique, l'organisation du travail, les conditions de vie au travail, les relations sociales et les facteurs ambiants au travail;

Il est donc de la responsabilité de l'employeur de choisir les méthodes, outils, stratégies, permettant d'atteindre ces objectifs au mieux, c à d au plus vite et de manière la plus efficace.

La stratégie SOBANE suit les principes généraux énoncés dans la loi sur le bien-être au travail et l'expérience démontre qu'elle permet d'atteindre les objectifs au mieux.

Il faut rappeler que la stratégie SOBANE demande à ce que le processus soit accompagné et contrôlé par un CP. Comme rappelé à la question 3, un CP doit en parallèle aux réunions Déparis vérifier que les aspects majeurs des risques d'accidents et de maladies professionnelles n'ont pas été oubliés (une check-list complémentaire a été développée à cet effet). Et un approfondissement des points qui le nécessitent est réalisé au niveau Observation, voire au niveau Analyse ultérieurement.

Ce point est également abordé dans le document SOBANE en section 2. 6. " La vision préventive vs la vision légaliste".

10. Les réunions Déparis permettent-elles de se passer de la visite des lieux de travail ?

NON. Comme rappelé encore à la question précédente, un CP doit en parallèle vérifier que des aspects des risques majeurs d'accidents et de maladies professionnelles n'ont pas été oubliés. La check-list complémentaire développée à cet effet (voir section 4. 3. du document SOBANE) aborde les risques d'accidents, les risques électriques, incendie et explosions, les risques liés à l'outillage et les risques chimiques et biologiques. Un approfondissement des points qui le nécessitent est réalisé au niveau Observation, voire au niveau Analyse ultérieurement.

Analyse des risques - Documentation externe

Steunpunt RI&E-instrumenten (Pays-Bas)

Le ‘Steunpunt RI&E-instrumenten’ se compose d’un groupe de travail de la ‘Stichting van de Arbeid’ et d’un secrétariat exécutif, dépendant de l’’Organisatie voor toegepast natuurwetenschappelijk onderzoek’ (TNO). Le Point d’appui a été créé avec le soutien du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi.

Le site internet propose des informations actualisées et fiables, notamment les états des lieux les plus récents en matière d’instruments ‘Risico Inventarisatie en Evaluatie’ (RI&E) pour l’inventaire et l’évaluation des risques, et leurs agréments. Ce faisant, les employeurs peuvent trouver rapidement et assez aisément un instrument RI&E adapté, leur permettant de satisfaire ainsi à leurs obligations.

Plus d’informations en néerlandais sur le site du Steunpunt RI&E.

Dossier Évaluation des risques professionnels (INRS – France)

Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le dossier Évaluation des risques professionnels.

Branche prévention SuvaPro (SUVA - Suisse)

La SUVA est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 123 000 entreprises, soit 1,97 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles.

Plus d’informations sur le site de SUVA dans la rubrique Suva > Prévention > Travail: Le travail en sécurité.

Analyse des risques - Outils

Stratégie d’analyse des risques SOBANE (SPF Emploi - Belgique)

La rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE expose de manière très complète la stratégie SOBANE, ses différents niveaux et le contenu des outils proposés. Les différents outils sont disponibles sur le site en version éditable, ce qui permet de les modifier et de les compléter, selon les besoins du conseiller en prévention et la réalité de terrain auquel il fait face.

Outils de dépistage par secteur

Les guides de concertation Déparis permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

Les guides sont disponibles dans la rubrique Dépistage par secteur : Outils.

Méthodes Sobane par domaine de risque

Les méthodes sont disponibles dans la rubrique Observation - Analyse - Expertise : Outils > Les méthodes Sobane par domaine de risque.

D’autres outils spécifiques aux divers risques sont disponibles dans les différents thèmes de BeSWIC, dans le module Outils.

Outils OiRA (EU-OSHA – Union européen)

Les outils OiRA peuvent aider les petites entreprises à mettre en place une analyse des risques et à déterminer des actions de prévention.

Plus d’infos sont disponibles sur le site du projet OiRA: Online Interactive Risk Assessment - OiRA.

E-learning bien-être au travail (e-campus – Belgique)

Au moyen d’animations, d’images, de vidéos…, cet outil convivial permet de comprendre simplement la législation sur le bien-être au travail et ses grands principes afin de sensibiliser et de prévenir les risques professionnels présents dans chaque entreprise.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans le module Outils > E-learning pour faire ses premiers pas en bien-être (santé, sécurité, RPS, TMS…) au travail (e-campus – Belgique).

Analyse des risques - Publications

L’Analyse des risques, (SPF Emploi – Belgique – 2021)

Cette brochure traite du concept de l'analyse des risques et de la façon d'utiliser ce concept pour déterminer des mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

La législation sur le bien-être au travail impose cette approche dont le but principal est la réalisation des objectifs d'un travail sain et sûr. Ainsi, après avoir introduit la notion de système dynamique de gestion des risques, la brochure approfondit la mise en œuvre de l'analyse des risques en indiquant les différentes méthodes pour détecter les dangers, déterminer les facteurs de risque et évaluer les risques.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Analyse des risques (L').

Brochures de la série Stratégie Sobane (SPF Emploi - Belgique)

La stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels a été développée pour aider à mettre en place une gestion dynamique et efficace des risques. Elle comporte quatre niveaux d'intervention: Screening (dépistage), OBservation, ANalyse et Expertise.

Toutes les publications de la stratégie SOBANE sont également disponibles en version modulable sur BeSWIC dans la rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE.

  • Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS.

  • Guides de concertation Déparis

Les guides Déparis (SOBANE), permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

Les guides de concertation Déparis par secteur d’activité sont accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications:

  • Série Stratégie Sobane: gestion des risques professionnels

Les brochures par domaine de risques sont accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications:

Questions parlementaires

  • 379 Chambre - La sécurité de la production des véhicules à moteur électrique

Analyse des risques - Réglementation

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Principes généraux relatifs à la politique du bien-être.

En pratique

  • Analyse des risques
    Industrie manufacturière / Commerce de gros et de détail / Transports et entreposage

    Article OSHwiki sur le transport interne et le maniement des marchandises

    Les livraisons, le transfert de marchandises, l'expédition ou le stockage font partie des processus de nombreux lieux de travail. En outre, le secteur de la logistique couvre un large éventail d'activités telles que la réception des conteneurs, le transport et les centres logistiques...
  • OIRA / Analyse des risques
    Agriculture, sylviculture et pêche

    Lancement du nouvel outil OiRA pour le secteur de la culture ornementale

    Un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) offre aux PME actives dans le secteur de la culture ornementale la possibilité d’évaluer les risques pour le bien-être au travail (e.a. la sécurité et la santé) auxquels elles sont confrontées ainsi que leurs travailleurs. OiRA...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Maladies professionnelles / OIRA / Analyse des risques
    Coiffure

    Directives non contraignantes pour les coiffeurs

    La Direction Générale Emploi (DG EMPL) de la Commission européenne (CE) a publié une série de lignes directrices non contraignantes pour les coiffeurs et les coiffeuses. Les lignes directrices fournissent des informations générales sur l'évaluation des risques, des conseils spécifiques sur la...
  • Ergonomie / Analyse des risques

    Directive pratique sur l’analyse des risques ergonomiques

    L’association professionnelle de l’ergonomie VerV a élaboré une directive pratique qui décrit en 5 points à quoi ressemble une analyse des risques ergonomiques, quels sont ses composants et qui sont les acteurs impliqués.
  • Analyse des risques

    Risques sur le lieu de travail ? Travaillez facilement ensemble sur la sécurité avec l'application Pharius RiskReporter

    Il est bien sûr important que tout le monde s’implique pour garantir un maximum de sécurité sur le lieu de travail. Mais comment faire pour que tout le monde s'implique dans le signalement de ces risques ? Correct, en rendant le signalement des risques aussi simple que possible et en le...
  • covid19
    covid19
    Agents biologiques / OIRA / Analyse des risques

    Outil OiRA pour l’évaluation des risques liés à la COVID-19 sur le lieu de travail

    En Europe, on commence à assouplir les restrictions liées à la COVID-19. Les entreprises et organisations préparent les modalités d’un retour en toute sécurité sur le lieu de travail. La plateforme d’évaluation interactive des risques en ligne (OiRA) de l’Agence européenne pour la sécurité et la...
  • afstand bewaren
    afstand bewaren
    Agents biologiques / Analyse des risques

    La distanciation sociale dans les entreprises

    Les mesures publiques pour limiter la propagation du coronavirus imposent une cascade de mesures aux entreprises. Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial d'appliquer de manière opérationnelle et efficace les règles de distanciation...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • veiligheidshandboek 2020
    veiligheidshandboek 2020
    Installations électriques / Travail en hauteur / Champs électromagnétiques / Analyse des risques

    Travailler en sécurité sur ou à proximité d’une infrastructure réseau mobile

    Travailler sur ou à proximité d’une antenne GSM n’est pas sans risque. Les opérateurs de téléphonie mobile en Belgique ont fait l’évaluation des dangers liés à la présence des champs électromagnétiques. Ils ont rassemblé dans un manuel de sécurité une série de procédures de travail visant à éviter...
  • oira horeca
    oira horeca
    OIRA / Analyse des risques
    Hébergement et restauration

    Outil OiRA pour l’horeca

    L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a présenté un nouvel outil OiRA pour le secteur horeca. Cet outil d’analyse de risque en ligne tient compte des risques que l’on rencontre dans les hôtels, les restaurants et les cafés. Le contenu a été élaboré en étroite...

Actualités et évènements

09.01.2023

Stratégie SOBANE: mise à jour de la brochure sur les risques d'incendie ou d'explosion

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a publié une version actualisée de sa brochure sur les risques d'...
13.12.2022

Sur le blog – GROENGEK(L)EURD: le label de qualité pour les entrepreneurs de jardins

Le label de qualité “GroenGek(l)eurd” pour les entrepreneurs de jardins professionnels a été présenté pendant Green Expo le 25 septembre 2022. Le...
03.03.2022

Nouveau projet de recherche du SPF Emploi: datamining des risques professionnels pour un travail durable (2022 – 2026)

Fin février 2022, la Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DiRACT) du Service public fédéral Emploi, Travail et...
27.01.2022

Documents de réflexion et webinaire de l’EU-OSHA sur le travail dans un environnement virtuel et l’analyse des risques

Deux nouveaux documents de réflexion de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) traitent des environnements de travail...
24.02.2021

Mise à jour de la brochure du SPF Emploi sur l’analyse des risques

L’analyse des risques est la base de la législation en matière de bien-être au travail. En 2009, la brochure sur l’analyse des risques a été rédigée...
18.02.2021

TMS et la sécurité et la santé au travail dans l'agriculture: le défi de l’évaluation des risques biomécaniques

L’agriculture est un secteur qui présente un risque élevé de troubles musculosquelettiques (TMS). La nature variée du travail rend l’évaluation des...
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13.01.2021

Gérer les risques professionnels: l’incidence de l’OiRA

L’OiRA, la plateforme unique d’outils interactifs gratuits disponibles en ligne pour l’évaluation des risques, constitue une valeur ajoutée pour les...
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24.06.2020

Intégration du site SOBANE et de toutes ses méthodes au site BeSWIC

Après le lancement du nouveau site BeSWIC et du nouveau site du SPF Emploi, c’est au tour du site SOBANE d’être mis à jour. Dorénavant, le site...
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30.05.2017

Napo dans une vidéo sur l'évaluation des risques en ligne

Dans une vidéo de deux minutes trente, Napo présente à son patron l'outil en ligne OiRA. Simple et gratuit, il aide les petites entreprises à...
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18.01.2017

Les cancers professionnels, un défi prioritaire pour l’Europe

La Commission européenne a proposé d’établir des limites d’exposition à sept substances cancérogènes. La Commission a publié un guide pour les...