Les réticences des conseillers de prévention internes/externes

 

41. SOBANE et Déparis remplacent-ils l'audit de sécurité ?

Un audit de sécurité tente de voir comment fonctionnent les structures mises en place dans l'entreprise pour assurer la gestion efficace des problèmes de santé, sécurité, bien-être au travail. Au travers des rapports de CPPT, il tentera de voir comment fonctionne cet organe. Il regardera comment sont gérés les accidents (gestion immédiate, déclaration, analyse…). Il portera un jugement sur la part réelle prise par le CP, la direction, la ligne hiérarchique… dans la gestion quotidienne de la prévention. Il examinera la politique de gestion des analyses de postes de travail, de recours aux services de CP extérieurs du SEPP….

Un tel audit est indispensable dans toute entreprise.

Dans celle qui aura adopté les principes et les outils de la stratégie SOBANE, il examinera les critères de sélection des situations de travail, le nombre de réunions effectuées, la façon dont elles se sont passées, les rapports, les suites données, le système de surveillance mis en place pour déterminer quand relancer le processus…

L'audit vérifiera donc comment la stratégie SOBANE est appliquée. Il n'est pas lui-même une stratégie de prévention.

42. SOBANE c'est très bien pour tout ce qui touche aux contraintes (bruit, chaleur, stress…). Mais a-t-on besoin de l'avis des travailleurs pour ce qui touche à la sécurité (travail en hauteur, risques électriques, risque incendie…) ? Le CP est suffisant.

Il n'est pas nécessaire en effet de demander l'avis de travailleurs sur l'état des échelles, la nécessité d'un bouton d'arrêt d'urgence ou la nature des extincteurs. Il est par contre hautement conseillé de les faire intervenir, avec le contremaître, le responsable d'entretien…pour réfléchir sur les conditions d'emploi des échelles (quand, pour quoi faire, quel moyen alternatif), sur l'emplacement du bouton d'arrêt d'urgence et les conditions qui nécessitent d'y recourir, sur le nombre, l'emplacement et l'usage des extincteurs.

Aucun élément ne permet d'affirmer que la stratégie est plus applicable en ce qui concerne les contraintes physiques. Au contraire en fait puisque ce sont les aspects que peut le moins mal percevoir un observateur externe ne connaissant rien de la situation de travail. C'est d'ailleurs ce qui est fait, malheureusement, trop souvent encore.

43. Que faire si les travailleurs ne reconnaissent pas les risques ? Ils y sont habitués depuis des années et ne les voient plus ou ne les considèrent pas comme un problème. N'a-t-on pas alors le sentiment erroné que tout a été examiné et est en ordre ?

Force est de constater que dans certains secteurs ou entreprises, les travailleurs et leurs cadres immédiats ne s'avèrent pas capables de reconnaître de nombreux risques. Le regard complémentaire du CP, au moyen de la check-list spécialisée sur les risques les plus importants est alors a fortiori indispensable (Voir section 4. 3. du document SOBANE). Il est donc hors de question que l'on se contente des réunions Déparis pour le dépistage de tous les risques, comme discuté déjà en réponse à la question 10.

Un avantage supplémentaire du processus SOBANE et des réunions Déparis est de former progressivement le personnel (travailleurs et encadrement) à reconnaître les problèmes (pas seulement les "risques", mais tous les aspects non optimaux) dans leur situation de travail et à se concerter directement et constructivement pour les résoudre une fois pour toute.

44. Le guide Déparis est une méthode comme tant d'autres, mais plus participative. Pourquoi faudrait-il revenir sur les principes de base quand on la présente à une direction ou un CPPT ?

En existe-t-il tant d'autres, structurées, couvrant tous les aspects de la situation de travail, horizontale plutôt que verticale (voir question 13) et tentant d'exploiter le savoir local (travailleurs et encadrement) avant d'avoir recours aux spécialistes ?

La stratégie SOBANE, et en particulier le guide de concertation Déparis qui en constitue le premier niveau, se distingue en fait des autres "méthodes" par le fait que:

  • Elle remet tout problème dans son contexte plutôt que de le traiter spécifiquement et au coup par coup (Globalité);
  • Elle considère les travailleurs et leur encadrement, non comme des assistés, mais les moteurs de leur propre prévention (Participation);
  • Elle utilise au mieux (rapidité, efficacité et coût) les compétences des CP (Complémentarité);
  • Elle permet d'optimiser le fonctionnement de la situation de travail (état optimal de bien-être des personnes et de l'entreprise) et non seulement d'être "en règle" avec la réglementation (Vision préventive);
  • Elle cherche directement les améliorations plutôt que de tergiverser avec des études coûteuses. (Prévention vs Evaluation des risques).

Ces principes ne sont manifestement pas partagés par tous, ni même par tous les CP dans les entreprises. Ce n'est qu'à condition de réfléchir à sa manière de travailler et d'adopter (progressivement) ces principes que l'entreprise ou le CP comprendra que le guide Déparis n'est pas une check-list ou un questionnaire, mais un guide de concertation permettant d'apporter des améliorations rapidement et surtout de transformer les mentalités et d'établir un esprit de collaboration.

45. La réunion Déparis va déboucher sur des problèmes: ne vais-je pas être désigné par la direction comme responsable de ces manquements ?

La question 37 aborde la même préoccupation, cette fois de la part du CP.

La réunion Déparis doit être préparée: voici les objectifs de la direction, la façon dont cela va se passer, les résultats escomptés, la façon dont ils seront présentés, à qui, quand, la suite qui sera donnée. Dans ces conditions, il n'est pas question de reproches, de culpabilité. Le rapport écrit est positif: il contient des propositions pour que la situation de travail fonctionne mieux pour le bien-être du personnel et de l'entreprise.

Certaines de ces mesures auraient peut-être pu ou dû être prises déjà. Cependant, la lecture du rapport doit être faite de manière positive: la situation s'améliore, l'outil proposé par le CP fonctionne, il ne soulève pas plus de problème qu'il n'en résout et l'entreprise en tire un bénéfice social, voire économique direct.

46. Qu'est-ce que j'ai à gagner dans un tel processus ?

La stratégie SOBANE et le guide de concertation Déparis demandent que le CP joue un vrai rôle de "facilitateur" de la politique de santé, sécurité et bien-être: sensibiliser la direction, la ligne hiérarchique, les syndicats et les travailleurs à se prendre en charge, lancer les réunions Déparis, en surveiller le fonctionnement, veiller à leur suite au CPPT, à l'élaboration et mise en œuvre des plans d'action, suivre de près la situation et déterminer quand il doit intervenir pour relancer le processus, organiser les rapports avec le SEPP… On relira la réflexion sur ce rôle en section 7.6 du document SOBANE.

Le CP devient alors un véritable "facilitateur", de tous les aspects de santé, sécurité, bien-être. Pour ce faire, il doit être proactif, indispensable et s'imposer dans toute discussion se rapportant au bien-être au travail. Il doit assurer un changement majeur de mentalité au sein de l'entreprise: la sécurité, l'hygiène et le bien-être ne sont pas une entrave au développement économique, mais des facteurs de développement (diminution des coûts, augmentation de la productivité). Il ne doit plus parler lois, obligations, coûts, mais parler bénéfices et intégrer cet esprit dans la vie quotidienne de l'entreprise.

Il peut s'agir là pour certains CP d'une évolution assez substantielle de leur conception ou pratique de la fonction.

47. Les propos ne risquent-ils pas d'être perçus comme des critiques par la hiérarchie ?

Voir question 37 et question 45.

48. Les travailleurs proposent parfois des solutions qui pour des raisons de sécurité sont totalement inacceptables.

Il faut rappeler encore que la réunion ne regroupe pas que des travailleurs, mais également du personnel d'encadrement local et des services.

Lors de la première réunion certainement et peut-être par la suite un CP sera présent.

Cependant, il est vrai que, dans certains cas, les solutions proposées par le groupe posent d'autres problèmes de santé, sécurité ou bien-être. Rappelons que ces propositions sont ensuite transmises à la direction et au CPPT (quand il existe) pour l'établissement des plans d'actions. A ce stade, elles sont bien entendu revues par un CP qui, comme souligné en section 4. 3. du document SOBANE, aura en parallèle visité la situation de travail en ce qui concerne les risques majeurs (question 10).

49. Est-il possible de se servir de Déparis pour une réunion relative à la situation de travail « cadres »

Les cadres sont des "travailleurs" et la même approche de concertation peut être mise à profit pour améliorer leur situation de travail. Certes, le guide de concertation Déparis devra être adapté, comme il a été adapté pour le travail sur chantiers, en hôpital ou dans le tertiaire. On y parlera peut-être moins d'outils, de postures, de risques électriques (quoiqu'ils ne soient pas nuls), mais plus de ce qui a été nommé "facteurs psychosociaux", à savoir, l’autonomie et les responsabilités, le contenu du travail, les contraintes de temps, les relations de travail, l'environnement psychosocial….

Une réunion Déparis "cadres" n'est probablement pas très facile à réaliser. Cependant, dans les quelques cas où cela fut possible, cela contribua fortement à leur adhésion au projet. Ils purent en effet, d'une part, comprendre comment la réunion se passe et prendre connaissance de ce qu'aborde le guide Déparis et comment il l'aborde. D'autre part, ils purent vérifier en ce qui les concerne directement que la réunion aboutit à un mode de vie commune au travail plus harmonieux, plus agréable et plus productif.

50. Il n'est pas facile d’avoir l’engagement de la direction à assurer un suivi. Elle donne souvent son accord pour la méthodologie mais pas pour le reste.

Comme discuté également à la question 27, l'engagement de la direction ne sera jamais de donner suite directement à toutes les propositions quels que soient leur coût et leurs implications techniques. L'engagement doit être de prendre en considération les résultats de manière participative (au sein du CPPT ou avec la délégation syndicale), de s'intéresser tout autant aux propositions concernant le bien-être du personnel qu'à celles conduisant à un meilleur fonctionnement technique, de justifier correctement pourquoi telle ou telle proposition ne peut être suivie et d'établir et mettre en œuvre des plans d'actions à court, moyen et long termes.

Analyse des risques - Documentation externe

Steunpunt RI&E-instrumenten (Pays-Bas)

Le ‘Steunpunt RI&E-instrumenten’ se compose d’un groupe de travail de la ‘Stichting van de Arbeid’ et d’un secrétariat exécutif, dépendant de l’’Organisatie voor toegepast natuurwetenschappelijk onderzoek’ (TNO). Le Point d’appui a été créé avec le soutien du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi.

Le site internet propose des informations actualisées et fiables, notamment les états des lieux les plus récents en matière d’instruments ‘Risico Inventarisatie en Evaluatie’ (RI&E) pour l’inventaire et l’évaluation des risques, et leurs agréments. Ce faisant, les employeurs peuvent trouver rapidement et assez aisément un instrument RI&E adapté, leur permettant de satisfaire ainsi à leurs obligations.

Plus d’informations en néerlandais sur le site du Steunpunt RI&E.

Dossier Évaluation des risques professionnels (INRS – France)

Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le dossier Évaluation des risques professionnels.

Branche prévention SuvaPro (SUVA - Suisse)

La SUVA est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 123 000 entreprises, soit 1,97 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles.

Plus d’informations sur le site de SUVA dans la rubrique Suva > Prévention > Travail: Le travail en sécurité.

Analyse des risques - Outils

Stratégie d’analyse des risques SOBANE (SPF Emploi - Belgique)

La rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE expose de manière très complète la stratégie SOBANE, ses différents niveaux et le contenu des outils proposés. Les différents outils sont disponibles sur le site en version éditable, ce qui permet de les modifier et de les compléter, selon les besoins du conseiller en prévention et la réalité de terrain auquel il fait face.

Outils de dépistage par secteur

Les guides de concertation Déparis permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

Les guides sont disponibles dans la rubrique Dépistage par secteur : Outils.

Méthodes Sobane par domaine de risque

Les méthodes sont disponibles dans la rubrique Observation - Analyse - Expertise : Outils > Les méthodes Sobane par domaine de risque.

D’autres outils spécifiques aux divers risques sont disponibles dans les différents thèmes de BeSWIC, dans le module Outils.

Outils OiRA (EU-OSHA – Union européen)

Les outils OiRA peuvent aider les petites entreprises à mettre en place une analyse des risques et à déterminer des actions de prévention.

Plus d’infos sont disponibles sur le site du projet OiRA: Online Interactive Risk Assessment - OiRA.

E-learning bien-être au travail (e-campus – Belgique)

Au moyen d’animations, d’images, de vidéos…, cet outil convivial permet de comprendre simplement la législation sur le bien-être au travail et ses grands principes afin de sensibiliser et de prévenir les risques professionnels présents dans chaque entreprise.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans le module Outils > E-learning pour faire ses premiers pas en bien-être (santé, sécurité, RPS, TMS…) au travail (e-campus – Belgique).

Analyse des risques - Publications

L’Analyse des risques, (SPF Emploi – Belgique – 2021)

Cette brochure traite du concept de l'analyse des risques et de la façon d'utiliser ce concept pour déterminer des mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

La législation sur le bien-être au travail impose cette approche dont le but principal est la réalisation des objectifs d'un travail sain et sûr. Ainsi, après avoir introduit la notion de système dynamique de gestion des risques, la brochure approfondit la mise en œuvre de l'analyse des risques en indiquant les différentes méthodes pour détecter les dangers, déterminer les facteurs de risque et évaluer les risques.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Analyse des risques (L').

Brochures de la série Stratégie Sobane (SPF Emploi - Belgique)

La stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels a été développée pour aider à mettre en place une gestion dynamique et efficace des risques. Elle comporte quatre niveaux d'intervention: Screening (dépistage), OBservation, ANalyse et Expertise.

Toutes les publications de la stratégie SOBANE sont également disponibles en version modulable sur BeSWIC dans la rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE.

  • Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS.

  • Guides de concertation Déparis

Les guides Déparis (SOBANE), permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

Les guides de concertation Déparis par secteur d’activité sont accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications:

  • Série Stratégie Sobane: gestion des risques professionnels

Les brochures par domaine de risques sont accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications:

Questions parlementaires

  • 379 Chambre - La sécurité de la production des véhicules à moteur électrique

Analyse des risques - Réglementation

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Principes généraux relatifs à la politique du bien-être.

En pratique

  • OIRA / Analyse des risques
    Activités de services administratifs et de soutien / Administration publique, organisations associatives et organismes extraterritoriaux

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  • Analyse des risques
    Industrie manufacturière / Commerce de gros et de détail / Transports et entreposage

    Article OSHwiki sur le transport interne et le maniement des marchandises

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  • OIRA / Analyse des risques
    Agriculture, sylviculture et pêche

    Lancement du nouvel outil OiRA pour le secteur de la culture ornementale

    Un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) offre aux PME actives dans le secteur de la culture ornementale la possibilité d’évaluer les risques pour le bien-être au travail (e.a. la sécurité et la santé) auxquels elles sont confrontées ainsi que leurs travailleurs. OiRA...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Maladies professionnelles / OIRA / Analyse des risques
    Coiffure

    Directives non contraignantes pour les coiffeurs

    La Direction Générale Emploi (DG EMPL) de la Commission européenne (CE) a publié une série de lignes directrices non contraignantes pour les coiffeurs et les coiffeuses. Les lignes directrices fournissent des informations générales sur l'évaluation des risques, des conseils spécifiques sur la...
  • Ergonomie / Analyse des risques

    Directive pratique sur l’analyse des risques ergonomiques

    L’association professionnelle de l’ergonomie VerV a élaboré une directive pratique qui décrit en 5 points à quoi ressemble une analyse des risques ergonomiques, quels sont ses composants et qui sont les acteurs impliqués.
  • Analyse des risques

    Risques sur le lieu de travail ? Travaillez facilement ensemble sur la sécurité avec l'application Pharius RiskReporter

    Il est bien sûr important que tout le monde s’implique pour garantir un maximum de sécurité sur le lieu de travail. Mais comment faire pour que tout le monde s'implique dans le signalement de ces risques ? Correct, en rendant le signalement des risques aussi simple que possible et en le...
  • covid19
    covid19
    Agents biologiques / OIRA / Analyse des risques

    Outil OiRA pour l’évaluation des risques liés à la COVID-19 sur le lieu de travail

    En Europe, on commence à assouplir les restrictions liées à la COVID-19. Les entreprises et organisations préparent les modalités d’un retour en toute sécurité sur le lieu de travail. La plateforme d’évaluation interactive des risques en ligne (OiRA) de l’Agence européenne pour la sécurité et la...
  • afstand bewaren
    afstand bewaren
    Agents biologiques / Analyse des risques

    La distanciation sociale dans les entreprises

    Les mesures publiques pour limiter la propagation du coronavirus imposent une cascade de mesures aux entreprises. Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial d'appliquer de manière opérationnelle et efficace les règles de distanciation...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • veiligheidshandboek 2020
    veiligheidshandboek 2020
    Installations électriques / Travail en hauteur / Champs électromagnétiques / Analyse des risques

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