L'utilisation dans l'entreprise d'autres méthodes d'analyse des risques

 

11. Nous sommes certifiés VCA: n'est-ce pas suffisant ?

La certification VCA atteste que vous avez mis en place une politique de sécurité répondant à certains critères administratifs. La stratégie SOBANE concerne la mise en place et le fonctionnement de cette politique dynamique de gestion des risques.

12. Nous avons réalisé une analyse des risques et tout est en ordre: n'est-ce pas suffisant ?

Félicitations si tout est en ordre! Et, si c'est le cas, continuez de la sorte!

Mais à quel point de vue est-ce "en ordre"? Au point de vue réglementaire?

Comment être tout à fait "en ordre" au regard d'une exigence telle que celle de la loi sur le bien-être au travail: "L'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail"?

Comment a été réalisée l'analyse des risques? Le personnel est-t-il d'accord avec les constatations ou évaluations faites? La concertation sociale est-elle sans problème au sein du CPPT? Avez-vous parfois recours au SEPP? Comment cette collaboration est-elle organisée?

13. Faut-il abandonner tout ce que nous avons fait jusqu'à présent et recommencer à zéro avec SOBANE ? Nous utilisons déjà une autre méthode d'analyse des risques ? Devons-nous changer ?

La stratégie SOBANE est assez différente de ce qui est fait généralement. Au lieu de traiter les problèmes un par un quand et comme ils arrivent (approche verticale), on tente par le guide de concertation Déparis de revoir l'ensemble de la situation de travail et de manière préventive (approche horizontale) avant éventuellement d'aborder les problèmes plus spécifiquement et isolément.

Il ne s'agit cependant pas de brûler tout et changer de cap à 180°. SOBANE permet simplement de réorganiser ce qui est fait et d'arriver à une politique globale plus efficace et rentable.

Si l'entreprise (par le CP) prend conscience de l'intérêt d'une démarche participative, globale et progressive, elle réalisera une première réunion Déparis, en découvrira l'efficacité technique (dépistage des risques et quelques solutions immédiates) et sociale (meilleur climat de travail…). Elle répètera l'expérience. Elle aura recours aux spécialistes de manière plus appropriée et plus efficace. Elle mettra en pratique la stratégie SOBANE parce qu'elle y trouvera son intérêt technique, social et économique. La stratégie l'aidera à organiser un système de gestion dynamique qui ne soit pas ou plus une charge, mais qui soit source d'efficacité pour tous

Certes, pour cela il lui faut évoluer et le CP habitué à fonctionner d'une certaine manière doit accepter de réfléchir à d'autres approches et de tenter d'autres expériences.

La continuité est plus aisée. L'évolution entraînera moins de routine, plus d'efficacité, le sentiment d'apporter quelque chose de positif à l'entreprise et au personnel, plutôt que simplement de leur éviter des problèmes (accidents, maladies…), plus de satisfaction professionnelle.

14. Notre maison mère nous impose comme à ses autres filiales une autre méthode d'analyse des risques. Que faire ?

En règle générale, les procédures imposées par les maisons mères sont assez administratives et ne sont ni participatives, ni globales, ni progressives. Il appartient au CP de voir si, en plus de ces méthodes "officielles", d'autres outils et en particulier le guide de concertation Déparis ne peuvent pas, pour le quotidien local du bien-être, apporter plus d'informations et conduire à une évolution plus rapide.

Certaines entreprises belges relevant de grands groupes internationaux ont mis en place la stratégie SOBANE et le guide de Dépistage Déparis dans ce contexte.

15. A-t-on besoin d'autres méthodes complémentaires à SOBANE. Si oui, dans quel but et lesquelles ?

La stratégie SOBANE est une philosophie d'approche et non uniquement une série d'outils ou de méthodes. Elle repose sur les principes de participation, globalité, approche préventive plutôt que légaliste, approche progressive. Le guide de concertation Déparis est prévu pour le premier niveau de Dépistage, accompagné d'une check-list pour le CP.

Des guides ont été développés et sont proposés dans 14 domaines de risques pour les niveaux d'Observation et d'Analyse, dans le but d'aider ceux qui épousent la philosophie à la mettre en pratique. A ces niveaux tout autant qu'au niveau de Dépistage, les situations de travail sont toutes différentes et aucune méthode ne peut jamais prétendre être parfaitement adéquate.

D'autres méthodes peuvent donc s'avérer préférables.

Cependant, pour les 14 domaines couverts actuellement par la stratégie, aucune autre méthode complémentaire n'est dans notre esprit nécessaire en ce qui concerne la prévention collective.

Comme discuté à la question 4, lors d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’un harcèlement, il faut évidemment se soucier en priorité de la personne concernée.

D'autre part, Déparis et SOBANE concernent la prévention collective. Dans certains cas, une prévention individuelle peut être utile, voire indispensable (voir question 22).

Enfin, comme discuté en question 10, une check-list complémentaire au guide Déparis a été développée pour aider le CP à vérifier que les risques majeurs ont été abordés de manière suffisante. (Voir section 4.3. du document SOBANE): Elle aborde les risques d'accidents, les risques électriques, incendie et explosions, les risques liés à l'outillage et les risques chimiques et biologiques.

Analyse des risques - Documentation externe

Steunpunt RI&E-instrumenten (Pays-Bas)

Le ‘Steunpunt RI&E-instrumenten’ se compose d’un groupe de travail de la ‘Stichting van de Arbeid’ et d’un secrétariat exécutif, dépendant de l’’Organisatie voor toegepast natuurwetenschappelijk onderzoek’ (TNO). Le Point d’appui a été créé avec le soutien du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi.

Le site internet propose des informations actualisées et fiables, notamment les états des lieux les plus récents en matière d’instruments ‘Risico Inventarisatie en Evaluatie’ (RI&E) pour l’inventaire et l’évaluation des risques, et leurs agréments. Ce faisant, les employeurs peuvent trouver rapidement et assez aisément un instrument RI&E adapté, leur permettant de satisfaire ainsi à leurs obligations.

Plus d’informations en néerlandais sur le site du Steunpunt RI&E.

Dossier Évaluation des risques professionnels (INRS – France)

Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le dossier Évaluation des risques professionnels.

Branche prévention SuvaPro (SUVA - Suisse)

La SUVA est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 123 000 entreprises, soit 1,97 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles.

Plus d’informations sur le site de SUVA dans la rubrique Suva > Prévention > Travail: Le travail en sécurité.

Analyse des risques - Outils

Stratégie d’analyse des risques SOBANE (SPF Emploi - Belgique)

La rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE expose de manière très complète la stratégie SOBANE, ses différents niveaux et le contenu des outils proposés. Les différents outils sont disponibles sur le site en version éditable, ce qui permet de les modifier et de les compléter, selon les besoins du conseiller en prévention et la réalité de terrain auquel il fait face.

Outils de dépistage par secteur

Les guides de concertation Déparis permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

Les guides sont disponibles dans la rubrique Dépistage par secteur : Outils.

Méthodes Sobane par domaine de risque

Les méthodes sont disponibles dans la rubrique Observation - Analyse - Expertise : Outils > Les méthodes Sobane par domaine de risque.

D’autres outils spécifiques aux divers risques sont disponibles dans les différents thèmes de BeSWIC, dans le module Outils.

Outils OiRA (EU-OSHA – Union européen)

Les outils OiRA peuvent aider les petites entreprises à mettre en place une analyse des risques et à déterminer des actions de prévention.

Plus d’infos sont disponibles sur le site du projet OiRA: Online Interactive Risk Assessment - OiRA.

E-learning bien-être au travail (e-campus – Belgique)

Au moyen d’animations, d’images, de vidéos…, cet outil convivial permet de comprendre simplement la législation sur le bien-être au travail et ses grands principes afin de sensibiliser et de prévenir les risques professionnels présents dans chaque entreprise.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans le module Outils > E-learning pour faire ses premiers pas en bien-être (santé, sécurité, RPS, TMS…) au travail (e-campus – Belgique).

Analyse des risques - Publications

L’Analyse des risques, (SPF Emploi – Belgique – 2021)

Cette brochure traite du concept de l'analyse des risques et de la façon d'utiliser ce concept pour déterminer des mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

La législation sur le bien-être au travail impose cette approche dont le but principal est la réalisation des objectifs d'un travail sain et sûr. Ainsi, après avoir introduit la notion de système dynamique de gestion des risques, la brochure approfondit la mise en œuvre de l'analyse des risques en indiquant les différentes méthodes pour détecter les dangers, déterminer les facteurs de risque et évaluer les risques.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Analyse des risques (L').

Brochures de la série Stratégie Sobane (SPF Emploi - Belgique)

La stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels a été développée pour aider à mettre en place une gestion dynamique et efficace des risques. Elle comporte quatre niveaux d'intervention: Screening (dépistage), OBservation, ANalyse et Expertise.

Toutes les publications de la stratégie SOBANE sont également disponibles en version modulable sur BeSWIC dans la rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE.

  • Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS.

  • Guides de concertation Déparis

Les guides Déparis (SOBANE), permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

Les guides de concertation Déparis par secteur d’activité sont accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications:

  • Série Stratégie Sobane: gestion des risques professionnels

Les brochures par domaine de risques sont accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications:

Questions parlementaires

  • 379 Chambre - La sécurité de la production des véhicules à moteur électrique

Analyse des risques - Réglementation

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Principes généraux relatifs à la politique du bien-être.

En pratique

  • OIRA / Analyse des risques

    OiRA en Belgique: découvrez les nouvelles fonctionnalités

    Le 10 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a organisé un colloque autour du 10e anniversaire en Belgique d'OiRA, l'outil interactif d'analyse des risques en ligne...
  • OIRA / Analyse des risques
    Activités de services administratifs et de soutien / Administration publique, organisations associatives et organismes extraterritoriaux

    OiRA Bureau

    En mai 2023, un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) sur le travail de bureau a été lancé. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui travaillent essentiellement dans des bureaux, comme les notaires, les cabinets d'avocats, les agences...
  • Analyse des risques
    Industrie manufacturière / Commerce de gros et de détail / Transports et entreposage

    Article OSHwiki sur le transport interne et le maniement des marchandises

    Les livraisons, le transfert de marchandises, l'expédition ou le stockage font partie des processus de nombreux lieux de travail. En outre, le secteur de la logistique couvre un large éventail d'activités telles que la réception des conteneurs, le transport et les centres logistiques...
  • OIRA / Analyse des risques
    Agriculture, sylviculture et pêche

    Lancement du nouvel outil OiRA pour le secteur de la culture ornementale

    Un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) offre aux PME actives dans le secteur de la culture ornementale la possibilité d’évaluer les risques pour le bien-être au travail (e.a. la sécurité et la santé) auxquels elles sont confrontées ainsi que leurs travailleurs. OiRA...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Maladies professionnelles / OIRA / Analyse des risques
    Coiffure

    Directives non contraignantes pour les coiffeurs

    La Direction Générale Emploi (DG EMPL) de la Commission européenne (CE) a publié une série de lignes directrices non contraignantes pour les coiffeurs et les coiffeuses. Les lignes directrices fournissent des informations générales sur l'évaluation des risques, des conseils spécifiques sur la...
  • Ergonomie / Analyse des risques

    Directive pratique sur l’analyse des risques ergonomiques

    L’association professionnelle de l’ergonomie VerV a élaboré une directive pratique qui décrit en 5 points à quoi ressemble une analyse des risques ergonomiques, quels sont ses composants et qui sont les acteurs impliqués.
  • Analyse des risques

    Risques sur le lieu de travail ? Travaillez facilement ensemble sur la sécurité avec l'application Pharius RiskReporter

    Il est bien sûr important que tout le monde s’implique pour garantir un maximum de sécurité sur le lieu de travail. Mais comment faire pour que tout le monde s'implique dans le signalement de ces risques ? Correct, en rendant le signalement des risques aussi simple que possible et en le...
  • covid19
    covid19
    Agents biologiques / OIRA / Analyse des risques

    Outil OiRA pour l’évaluation des risques liés à la COVID-19 sur le lieu de travail

    En Europe, on commence à assouplir les restrictions liées à la COVID-19. Les entreprises et organisations préparent les modalités d’un retour en toute sécurité sur le lieu de travail. La plateforme d’évaluation interactive des risques en ligne (OiRA) de l’Agence européenne pour la sécurité et la...
  • afstand bewaren
    afstand bewaren
    Agents biologiques / Analyse des risques

    La distanciation sociale dans les entreprises

    Les mesures publiques pour limiter la propagation du coronavirus imposent une cascade de mesures aux entreprises. Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial d'appliquer de manière opérationnelle et efficace les règles de distanciation...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.

Actualités et évènements

Webinaire: nouvelle réglementation sur l’ergonomie et la prévention des TMS

20.03.2024 14:03 to 30.06.2024 14:06
Le 27 mai 2024, la Direction générale Humanisation du Travail (DG HUT) du SPF Emploi organisera un webinaire concernant à la nouvelle législation sur...
29.02.2024

Sur le blog - Chasse aux risques: une autre façon d'aborder la sensibilisation aux risques et la communication

Dans la série "Napo pour les enseignants", Napo, le héros d’une série de films d’animation sur la santé et la sécurité sur le lieu de...

Lancement du nouveau site "Datamining" du SPF Emploi rassemblant plus de 500 indicateurs sur les risques professionnels et les conditions de travail en Belgique

27.02.2024 10:02 to 31.05.2024 10:05
Au sein de la direction générale Humanisation du travail (DG HUT) du SPF Emploi, la Direction de la Recherche sur l'Amélioration des Conditions...
09.02.2024

Ergonomie et TMS: avis du Conseil supérieur et mise à jour des articles BeSWIC

Le 12 janvier 2024, le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail a formulé un avis relatif au projet d’arrêté royal (PAR)...

Revivez le colloque "Les 10 ans de OiRA en Belgique: un état des lieux et les nouveautés"

13.11.2023 10:11
Le 10 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a organisé un colloque autour...
12.10.2023

Journée Mondiale de la Vue

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Agence internationale pour la prévention de la cécité (AIPC), autour de 13...

Séminaire “Le management au cœur de la culture de sécurité"

12.10.2023 11:10
Le 19 décembre 2023 aura lieu un séminaire sur l'impact du management dans la culture de sécurité, organisé par la Nouvelle Consultance Sécurité...
14.06.2023

Sur le blog – “Safety street”: une autre manière de communiquer sur la sécurité pour les contractants

Travailler avec des contractants nécessite une bonne communication, laquelle peut être aussi bien verbale que non verbale. Outre la communication, l...
12.05.2023

Lancement du nouvel outil OiRA "Bureau"

Le 12 mai 2023, le nouvel outil OiRA "Bureau" a été présenté. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui...
13.04.2023

L’enquête ESENER et la SST dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration

Les risques en matière de sécurité et de santé au travail (SST) dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration sont nombreux: des...