80. Combien de travailleurs doivent participer ?

2 à 4 travailleurs-clés, un homme et une femme si le groupe est mixte.

Rappelons cependant que la réunion doit regrouper 3 à 8 personnes, avec, outre les travailleurs, le contremaître ou superviseur, une personne du service d'entretien, des achats, des méthodes….

Ce point est abordé en détails en section 8. 9. " Un groupe de concertation est formé", du document SOBANE.

81. Que faire si on ne me donne pas la possibilité de réunir 3 à 8 personnes ?

Ce point est discuté en détails en section 8. 10. du document SOBANE.

A défaut de pouvoir libérer les personnes ou de disposer d'une durée de 2h pour la réunion, des compromis doivent être faits en ce qui concerne la procédure de discussion. Dans ces cas, l'utilisation du guide devrait prouver son intérêt et entraîner par la suite une libération plus facile des participants.

Cependant, aucun compromis ne peut être accepté en ce qui concerne les principes: l'outil utilisé doit couvrir l'ensemble des aspects de la situation de travail (globalité) et permettre aux personnes directement concernées (travailleurs et leur encadrement) d'aborder les problèmes comme ils les voient et de discuter de propositions concrètes d'améliorations.

82. Peut-on dire que 3 à 6 travailleurs sont représentants de 600 ?

Il est hors de question que la situation de travail concerne 600 personnes. Le concept de "situation de travail " est discuté en détails en sections 1. 1. "Situation de travail vs Poste de travail" et 8. 6. "Une situation de travail est définie" du document SOBANE.

Une "situation de travail" concernera ainsi en général 10 à 15 personnes par équipe au maximum. 2 à 4 travailleurs clés parmi ces 10 à 15 personnes participeront à la réunion au nom de leurs collègues. Il est recommandé d'impliquer des travailleurs critiques mais aussi constructifs au processus.

83. Comment choisir les travailleurs ? Tirage au sort ? Vote ?

Le tirage au sort est à proscrire. Le vote est lourd et prend du temps.

Comme discuté en section 8. 9 " Un groupe de concertation est formé" du document SOBANE, il est essentiel que le choix et la représentativité des participants soient acceptés, tant du côté des travailleurs que du côté de la hiérarchie.

En pratique, lors de la première utilisation, les travailleurs participants sont souvent désignés par le responsable local en fonction de leur disponibilité. L'expérience montre que ce n'est pas l'idéal, mais que cela ne porte guère à conséquence tant que des conflits majeurs n'existent pas au sein du groupe de travail et que ces travailleurs acceptent la responsabilité de parler au nom de l'ensemble de leurs collègues.

84. La présence de la ligne hiérarchique ne constitue-t-elle pas un frein ? Doit-elle assister aux réunions ? Si oui, jusqu'à quel niveau ?

Comme répondu aux question 40 et question 78, il a été remarqué en effet que la présence de personnes de niveaux hiérarchiques trop élevés (N+2, N+3…) a tendance à éteindre la spontanéité et la créativité des débats. Ces personnes interviendront:

  • avant pour donner la possibilité au processus participatif de se mettre en place dans de bonnes conditions,
  • et après: elles recevront le rapport et devront décider et mettre en œuvre les plans d'action.

Ainsi, la présence du responsable GRH n'est pas recommandée, de même que celle de l'ingénieur ou de la personne responsable du service. La réunion concerne une situation de travail (voir section 1. 1. "Situation vs poste de travail") et ne devrait regrouper que des personnes de cette situation qui travaillent effectivement ensemble, quotidiennement, sur le terrain, dans l'atelier ou le bureau.

Tout dépend cependant de la personnalité des personnes en jeu (question 78), et celui qui "facilite" le processus (le CP) doit juger si la participation de telle personne enrichira ou appauvrira les discussions.

85. Les membres du CPPT sont-ils présents ?

Comme abordé lors des questions 52 et 55, le rôle du CPPT est de réfléchir sur les conditions d'application de la stratégie et d'utilisation du guide de concertation Déparis.

La discussion concernant une situation de travail doit se faire entre les personnes directement concernées. Un représentant des travailleurs pourra enrichir la discussion, du fait de sa connaissance de l'ensemble de l'entreprise et de sa position. Cependant, sa présence ne peut se faire au détriment de la présence du personnel local.

86. Pourquoi ne pas faire intervenir les nouveaux engagés et les travailleurs intérimaires ?

Des nouveaux engagés et des intérimaires ont probablement une vue assez différente de la situation de travail et pourraient enrichir le débat. Cependant, ils n'ont pas cette expérience de ce qui se passe dans toutes les conditions de fabrication et peuvent difficilement parler au nom de l'ensemble des travailleurs de la situation de travail. Leur présence ne peut se faire au détriment de la présence du personnel local.

87. Pourquoi faut-il faire participer une femme et un homme au minimum dans le cas d’un poste mixte ?

Il est rare que dans une même situation de travail, femmes et hommes exécutent les mêmes tâches: souvent les femmes sont affectées à la fabrication en série, à l'emballage, alors que l'ouvrier masculin s'occupe du réglage de la machine…. Dans ces circonstances évidemment la présence d'une personne de chaque catégorie est souhaitable.

Cependant, il a été montré que, même lorsqu'ils exécutent des tâches identiques, femmes et hommes ne perçoivent pas la situation de la même manière et ne la vivent pas selon les mêmes critères. Il reste donc indispensable d'avoir un interlocuteur des deux catégories.

88. Quid de la représentation des différentes "couleurs" syndicales ?

Les différentes organisations syndicales sont représentées au CPPT qui "gère" le fonctionnement de la politique de prévention de l'entreprise. Le rôle du CPPT a été discuté à la question 52 et la présence ou non de membres du CPPT lors des réunions Déparis a été discutée en réponse à la question 85.

Le souhait de chaque organisation syndicale d'avoir un représentant lors de chaque réunion témoignerait d'un climat de suspicion qui influencerait négativement le succès des réunions. Le CP à l'origine de l'initiative aura intérêt, avant de lancer les réunions, à travailler sur ce climat en réexpliquant les objectifs et le rôle de chacun.

89. Que faire si un groupe de travailleurs ou de cadres refuse de participer ?

Dans ce cas, le processus des réunions ne peut être démarré selon la procédure décrite dans le document SOBANE.

Le CP à l'origine de l'initiative devra chercher les raisons de ce refus et tenter de modifier cette position en expliquant les objectifs et la procédure et rechercher à obtenir un engagement plus clair de la direction….

Il pourra utiliser le guide de concertation Déparis seul, en essayant de recueillir le vécu, les avis, les propositions des travailleurs et en espérant que, sur base des résultats, l'entreprise (direction, ligne hiérarchique, travailleurs) découvrira l'intérêt d'un processus plus participatif et souhaitera à l'avenir participer directement.

  • Analyse des risques - Documentation externe

    Steunpunt RI&E-instrumenten (Pays-Bas)

    Le ‘Steunpunt RI&E-instrumenten’ se compose d’un groupe de travail de la ‘Stichting van de Arbeid’ et d’un secrétariat exécutif, dépendant de l’’Organisatie voor toegepast natuurwetenschappelijk onderzoek’ (TNO). Le Point d’appui a été créé avec le soutien du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi.

    Le site internet propose des informations actualisées et fiables, notamment les états des lieux les plus récents en matière d’instruments ‘Risico Inventarisatie en Evaluatie’ (RI&E) pour l’inventaire et l’évaluation des risques, et leurs agréments. Ce faisant, les employeurs peuvent trouver rapidement et assez aisément un instrument RI&E adapté, leur permettant de satisfaire ainsi à leurs obligations.

    Plus d’informations en néerlandais sur le site du Steunpunt RI&E.

    Dossier Évaluation des risques professionnels (INRS – France)

    Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le dossier Évaluation des risques professionnels.

    Branche prévention SuvaPro (SUVA - Suisse)

    La SUVA est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 123 000 entreprises, soit 1,97 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles.

    Plus d’informations sur le site de SUVA dans la rubrique Suva > Prévention > Travail: Le travail en sécurité.

  • Analyse des risques - Réglementation

    Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Principes généraux relatifs à la politique du bien-être.

  • Questions parlementaires

  • 379 Chambre - La sécurité de la production des véhicules à moteur électrique