La loi sur le bien-être au travail fête ses 25 ans !

Au cours des 25 dernières années, la réglementation sur le bien-être au travail n'a cessé d'évoluer pour diminuer les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Parmi les évolutions importantes, on peut citer :

  • l’intégration de nouveaux domaines tels que les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS)
  • la réforme des structures de prévention (services de prévention, formation des conseillers en prévention, etc.)
  • l’adaptation aux évolutions rapides du monde du travail (New way of working, télétravail, vieillissement des travailleurs, etc.),…

En 2021, le constat est clair : les entreprises qui appliquaient correctement cette réglementation ont pu réagir beaucoup plus rapidement à la crise de la Covid-19 et mettre en œuvre les procédures et les mesures de prévention nécessaires.

A l’occasion du 25ième anniversaire de cette loi, le SPF Emploi souhaite mettre en évidence des témoignages d’acteurs qui ont suivi cette évolution et souligner le travail important que réalisent chaque jour les conseillers en prévention et tous les acteurs de la prévention !

Découvrez en vidéo les témoignages de 3 fonctionnaires qui ont participé très activement à l’élaboration de cette législation et qui ont suivi son évolution :
 

Découvrez les témoignages écrits de différents acteurs qui appliquent les principes de la loi sur le terrain.

D’une législation en termes de moyens vers une législation par objectifs

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail a marqué un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels.

On est passé d’un système demandant aux entreprises de mettre en place des moyens qui étaient fixés par la législation (RGPT) à un système leur demandant d’atteindre des objectifs : préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs.

De nouveaux domaines

En introduisant la notion de bien-être, la loi a élargi le champ de la prévention à d’autres disciplines (ergonomie, hygiène du travail, aspects psychosociaux…) permettant une prise en compte plus globale de la santé et de la sécurité.

L’émergence sans cesse croissante des troubles musculosquelettiques (TMS) et des risques psychosociaux (RPS) montre combien cette législation a été innovante dès 1996.

Une réforme des structures de prévention

La loi a également entrainé une réforme des structures de prévention, notamment des services de prévention et de protection au travail internes et externes, pour y créer une gestion des risques complémentaire à la surveillance de la santé des travailleurs.

Cette gestion des risques se fait désormais de manière multidisciplinaire avec l’apparition de conseillers en prévention de 5 disciplines différentes : santé, sécurité, ergonomie, aspects psychosociaux et hygiène du travail.

De nombreuses évolutions dans le monde du travail

La législation a évolué suite à l’apport de nouvelles directives européennes mais aussi sur base d’évaluations des besoins des entreprises en matière de prévention. Elle essaye de suivre et de s’adapter au mieux aux nombreuses et de plus en plus rapides transformations du monde du travail :

  • l’évolution exponentielle des nouvelles technologies
  • la mondialisation
  • la disparition du tissu industriel au profit d’entreprise de services
  • l’intensification du travail
  • la féminisation du monde du travail
  • le vieillissement de la population et par conséquent des travailleurs
  • la diversité des travailleurs
  • la précarisation de certains emplois
  • l’allongement des carrières
  • les nombreuses restructurations
  • le new way of work avec des organisations virtuelles
  • le télétravail
  • les opens spaces
  • l’individualisation du travail au détriment du collectif de travail
  • l’éloignement des décideurs économiques du travail réel
  • la souffrance des managers de proximité
  • la perte de sens
  • la conciliation vie privée – vie professionnelle…

Toutes ces problématiques interagissant entre elles sont autant de défis auxquels l’évolution de la législation tente de répondre. Pour cela elle s’est nourrie :

  • de l’expérience du terrain et notamment des spécialistes de la prévention,
  • de la concertation sociale
  • des connaissances scientifiques obtenues par des recherches spécifiques
  • de l’actualité
  • de statistiques des enquêtes sur les conditions de travail ou sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • d’initiatives politiques
  • de confrontations et de partages avec des pays au sein et en dehors de l’Europe
  • ...

Un code du bien-être au travail

En 2017 est promulgué un code reprenant tous les arrêtés d’exécution de la loi du 4 août 1996. Ce Code rassemble en un seul ouvrage les différents arrêtés pris depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs.

La réglementation n’a pas été modifiée sur le fond, mais a seulement été intégrée dans une structure plus claire. Un certain nombre d'adaptations ont été apportées afin d'accroître la lisibilité du texte et de le simplifier là où c'était possible.

La principale nouveauté réside dans le fait que les concepts utilisés dans la réglementation sont clairement définis, si bien que la terminologie est uniforme dans tout le Code. Il s'agit, par exemple, de concepts en rapport avec l'analyse des risques.

Une crise sanitaire sans précédent

En 2020, une crise sans précédent déferle sur le monde et chamboule la vie de tous les citoyens mais aussi des entreprises.

Rapidement, le SPF Emploi, les partenaires sociaux et la cellule stratégique de la Ministre fournissent un guide générique et différents matériels de promotion pour soutenir le terrain dans la mise en place de toutes les mesures de prévention et de protection.

Des outils concrets et gratuits pour la prévention

Des outils ont été créés pour soutenir les entreprises à intégrer la prévention dans le quotidien des activités de production et de service, quels que soient leurs tailles et leurs risques spécifiques.

En les utilisant, non seulement l’entreprise respecte la législation en préservant la santé et la sécurité de ses travailleurs, mais elle augmente sa productivité, son efficacité et la qualité de ses produits et de ses services.

La richesse des entreprises, qui était constituée principalement de ses biens immobiliers et de ses machines de production, repose maintenant dans son capital humain. Il est donc vital de le préserver pour le bien de tous.

Le SPF Emploi a développé de très nombreux outils (sites, vidéos, méthodes…) et publications pour soutenir les entreprises à mettre en œuvre concrètement cette législation sur le terrain.

Par exemple :

En pratique

  • Guide
    Guide
    COVID-19

    Version adaptée du guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19 au travail

    Le guide générique comprend des principes et des mesures nécessaires pour permettre aux entreprises de travailler en sécurité en limitant au maximum les contaminations au travail.
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Bouger régulièrement: gérer le travail sédentaire pour prévenir les TMS

    Bien que cela soit mauvais pour la santé, il est très fréquent de passer de longues périodes assis ou debout au travail. De quels leviers d’action disposent les employeurs pour gérer les risques y afférents?
  • Lieux de travail / COVID-19

    La ventilation pendant la crise du coronavirus : vidéo d'information et film de sensibilisation

    Bien ventiler est une nécessité pour avoir un climat intérieur sain. Cela permet surtout de limiter la transmission des virus, tels que le coronavirus.
  • Amiante

    Rédiger un inventaire d'amiante pour la protection des travailleurs

    Rédiger un inventaire de tout ce qui contient de l’amiante dans l’entreprise est un élément crucial de la protection des travailleurs. Pourtant, bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, un pourcentage considérable des entreprises et institutions ne dispose toujours pas d’un inventaire d’amiante.

Actualités et évènements

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    Un article de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) met en évidence les défis que le...
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