Journée d’étude " Accréditation des laboratoires agréés pour les mesurages sur les lieux de travail: utilité et plus-value" (SPF Emploi – Belgique – 2022) 

Lors de cette matinée d’étude, qui a eu lieu le 18 novembre 2022, la situation actuelle en matière de mesurages sur les lieux de travail a été présentée, l’organisme d’accréditation belge BELAC a expliqué en détail comment se passe une accréditation et un laboratoire accrédité a partagé son expérience de l’accréditation.

Les mesurages sur les lieux de travail constituent une part importante de la politique de protection des travailleurs contre l’exposition à des agents chimiques et physiques. Il est indispensable de connaître l’exposition pour effectuer l’analyse des risques et optimiser les mesures de prévention.

Les mesurages sur les lieux de travail doivent être réalisés par des laboratoires compétents et impartiaux. Une accréditation NBN EN ISO/IEC 17025 permet aux laboratoires de prouver leur fonctionnement compétent, cohérent et impartial.

Cette accréditation augmente la confiance des utilisateurs des résultats de mesurage, pensons notamment aux conseillers en prévention, membres des Comités PPT, inspecteurs du travail. Cette accréditation étant basée sur une norme internationale, elle offre aussi des opportunités de prestations de services à l’étranger.

Présentations de la journée d’étude

• Introduction (Geert De Poorter, Président du Comité de direction du SPF Emploi) – Présentation Geert De Poorter (PDF, 704 Ko).
• Cadre légal: situation actuelle en matière de mesurages sur les lieux de travail (Linda Wouters, Division des normes sur le bien-être au travail, DG Humanisation du travail, SPF Emploi) – présentation Powerpoint en néerlandais: Présentation Linda Wouters (PDF, 989 Ko).
• Expériences de CBE par rapport aux mesurages dans la pratique (Dimitri De Coninck et Steve Vandevelde, DG Contrôle du bien-être au travail, Direction du laboratoire de l’hygiène du travail, SPF Emploi) – présentation Powerpoint en néerlandais: Présentation Dimitri De Coninck et Steve Vandevelde (PDF, 676 Ko).
• Accréditation (ISO/IEC 17025): pour en finir avec certains mythes (Ellen Somers, BELAC) – présentation Powerpoint en néerlandais: Présentation Ellen Somers (PDF, 1,92 Mo).
• Cas: une expérience d’accréditation (Françoise Geyskens, VITO): présentation Powerpoint en néerlandais: Présentation Françoise Geyskens (PDF, 536 Ko).
• Mot de clôture (Karel Van Damme, président du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail).

Q&R matinée d'étude accréditation

Dans le cadre de la formation de conseiller en prévention en hygiène du travail, les mesurages sont abordés en détail. A votre avis, un conseiller en prévention en hygiène du travail devrait-il pouvoir continuer à prélever des échantillons à l’avenir ou cela devrait-il être uniquement effectué par le technicien de laboratoire du laboratoire accrédité ?

L'intention n'est pas de toucher aux dispositions légales concernant les personnes habilitées à effectuer l'échantillonnage/l’analyse. Dans le cas d'un mesurage sous agrément, l'échantillonnage doit être effectué par un employé du laboratoire agrée qui effectue également l'analyse. Dans tous les autres cas, elle peut être effectuée par un conseiller en prévention en hygiène du travail.

Des ajustements supplémentaires à la législation peuvent être apportés dans l'avenir pour augmenter la quantité et la qualité des mesurages sur le lieu de travail. Pour ça, on pourrait se concentrer sur l'échantillonnage. L'une des voies possibles pourrait alors être l'accréditation des services internes/externes PPT pour l'échantillonnage.

Quel est l'impact d’une future introduction d'une exigence d'accréditation sur la sécurité et la santé des travailleurs ? Une analyse d'impact a-t-elle été réalisée ?

L'introduction de cette obligation d'accréditation s'inscrit dans le cadre d'une coopération plus large entre BELAC et les autorités belges (voir Présentation Ellen Somers (PDF, 1,92 Mo)) dans le but d'accroître la qualité et la confiance dans les services et les produits. L'objectif de cette journée d'étude était donc d'expliquer clairement et en détail aux participants ce que signifie l'accréditation.

Aucune évaluation d'impact spécifique n'a été réalisée, mais la valeur ajoutée est claire. La présentation de VITO (voir Présentation Françoise Geyskens (PDF, 536 Ko)) montre clairement que l'accréditation et l’agrément sont complémentaires : l'accréditation encourage l'amélioration interne continue ; l’agrément approfondit la pratique des mesures sur le lieu de travail. Cela conduit à une meilleure qualité des mesurages sur le lieu de travail.

Les experts en mesurages environnementaux peuvent-ils être engagés comme auditeurs techniques pour les mesurages sur le lieu de travail ?

S'il y avait une pénurie d'experts en mesurages sur le lieu de travail, les experts en mesurages environnementaux pourraient être engagés comme auditeurs techniques pour les mesurages sur le lieu de travail.

De nombreuses substances dangereuses posent un problème à la fois dans l'environnement et sur le lieu de travail. Les techniques d'analyse utilisées sont souvent les mêmes, avec de faibles limites de détection car les concentrations dans l'environnement sont généralement plus faibles que celles sur le lieu de travail.

L'échantillonnage sur le lieu de travail peut être plus complexe dans certains cas, en raison de processus non continus et de la variation des tâches du travailleur chez qui on fait un échantillonnage personnel.  Les experts en mesurage environnemental peuvent en tenir compte, même s'ils doivent l'appliquer dans leur propre domaine dans une moindre mesure. En outre, un éventuel manque d'expérience en matière d'échantillonnage sur le lieu de travail d'un auditeur technique est atténué par l'audit d'agrément du SPF ETCS, au cours duquel la pratique des mesurages sur le lieu de travail est abordée plus en détail (voir Présentation Françoise Geyskens (PDF, 536 Ko)).

Les tests interlaboratoires organisés par le SPF ETCS sont-ils pertinents pour les expositions sur le lieu de travail ?

Le SPF ETCS organise des tests interlaboratoires sur l'amiante et les composés organiques volatils (COV). Ces tests interlaboratoires sont pertinents pour les expositions sur le lieu de travail.

Le choix des classes de composés organiques inclus dans les tests interlaboratoires COV a été fait sur la base des substances pour lesquelles des agréments ont été demandées par des laboratoires, et après comparaison avec les tests interlaboratoires COV de l'Institut für Arbeitsschutz der Deutschen Gesetzlichen Unfallversicherung (IFA).

En ce qui concerne l'amiante, la Commission européenne estime que le nombre de travailleurs exposés à l'amiante augmentera de 4 % par an au cours de chacune des dix prochaines années, en raison des politiques de désamiantage et des rénovations visant à rendre les bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique. Les mesurages d'amiante sont et resteront donc extrêmement importants.