Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT)

Tout employeur doit mettre en place un service interne pour la prévention et la protection au travail dans son entreprise ou son institution, comprenant au moins un conseiller en prévention. S'il emploie moins de 20 travailleurs, il peut assumer lui-même cette fonction.

Le service interne a pour mission générale d’assister l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs de l'entreprise dans l’application de la règlementation relative au bien-être des travailleurs mais également dans la réalisation des mesures et activités de prévention.

Concrètement, le service interne doit assister l’employeur, la hiérarchie et les travailleurs dans l’élaboration de la politique de prévention de l’entreprise dans le cadre du système dynamique de gestion des risques. Cela signifie notamment participer à l’analyse des risques, participer à l’analyse des causes des maladies professionnelles mais aussi des risques psychosociaux au travail, donner un avis sur l’organisation des lieux de travail, faire des propositions relatives à l’accueil, à l’information et la formation des travailleurs, assurer le secrétariat du Comité, …

Le service interne peut comprendre un département chargé de la surveillance médicale.

Le service interne requiert une approche multidisciplinaire (sécurité du travail, médecine du travail, ergonomie, hygiène du travail, aspects psychosociaux). Si l’employeur ne dispose pas dans son entreprise de compétences suffisantes pour effectuer toutes les missions dévolues au service interne par la règlementation, celui-ci doit faire appel à un service externe de prévention et de protection au travail.

Certaines missions de base doivent toutefois toujours être effectuées par le service interne, l’idée étant qu’elles requièrent des données ou connaissances qui se trouvent au cœur de l’entreprise. Ces missions dépendent du groupe auquel l’employeur appartient.

En effet, les employeurs sont divisés en 4 groupes (A, B, C ou D) selon la taille de l’entreprise et les risques qui y sont présents.

Le groupe A comprend les entreprises de plus de 1000 travailleurs ou celles avec un haut niveau de risque (c'est-à-dire certains secteurs industriels).

Le groupe B comprend les entreprises de 200 à 1000 travailleurs ou celles à risques élevé.

Les services internes de ces entreprises des groupes A et B doivent par exemple toujours effectuer les analyses des risques et collaborer à l’accueil des travailleurs.

Le groupe C comprend les employeurs qui occupent moins de 200 travailleurs et qui ne relèvent pas des secteurs à risque. Les services internes des entreprises de ce groupe C doivent, par exemple, réaliser des enquêtes des lieux de travail et effectuer des tâches relatives à la rédaction de rapports.

Le groupe D, enfin, comprend les petites entreprises de moins de 20 travailleurs et où l’employeur joue le rôle de conseiller en prévention. A l’inverse, certaines missions doivent toujours être effectuées par un service externe dans les entreprises des groupes C et D.

Lorsqu’il est fait appel à un service externe, le service interne a toujours une mission de coordination avec ce service externe. Cela signifie qu’il doit fournir au service externe toutes les informations utiles lui permettant d’accomplir ses missions.

Questions parlementaires

  • 497 Chambre - Rapports annuels du SIPP dans l'enseignement

  • 729 Chambre - Missions de l'infirmier de santé au travail

Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) - Réglementation

  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
  • Titre 1er du livre II du code du bien-être au travail

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Structures organisationnelles > Service interne pour la prévention et la protection au travail

En pratique

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