Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT)

Dans certains cas, l'employeur doit faire appel à un Service externe pour les contrôles techniques (SECT) afin de faire effectuer des examens et des contrôles sur des machines, des installations, des équipements de travail et des moyens de protection.

Ces contrôles ont pour but de vérifier leur conformité avec la réglementation ainsi que de dépister les défauts techniques qui peuvent avoir une influence sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Ces SECT ont la forme juridique d’une ASBL et sont agréés pour des missions bien définies.

La DG Humanisation du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale accorde notamment des agréments dans le domaine des appareils de levage et des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, et donne des instructions aux SECT afin d'expliquer leurs missions.

La procédure à suivre et les conditions à remplir afin d’être agréé se trouvent dans le titre 5 du livre II du code du bien-être au travail.

Pour être agréés, les SECT doivent d’abord être accrédités par le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie. Plus d’informations à ce sujet est disponible sur le site du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, dans la rubrique Thèmes > Qualité & sécurité > Accréditation.

Questions parlementaires

  • 1653 Chambre - Les ascenseurs mis en service à partir de 1958

  • 1610 Chambre - La conformité des ascenseurs

  • 853 Chambre - Les analyses de risques et la modernisation des ascenseurs

  • 766 Chambre - Le contrôle des ascenseurs

  • 724 Chambre - Analyse de risques obligatoire dans le cadre de la sécurité des ascenseurs

Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) - Réglementation

  • Titre 5 du livre II du code du bien-être au travail

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Structures organisationnelles > Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.

En pratique

  • Article OSHwiki sur l'utilisation des médias sociaux pour promouvoir la sécurité et la santé au travail

    Comment les médias sociaux peuvent-ils nous aider à sensibiliser à la sécurité et à la santé au travail (SST)? Quelles sont les principales règles d'utilisation des médias sociaux à des fins SST...
  • Ergonomie / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Initiatives de "bonnes pratiques" pour la prévention des TMS

    Les prix annuels des bonnes pratiques "Lieux de travail sains", organisés par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses points focaux nationaux, récompensent les organisations qui adoptent des approches particulières et innovantes en matière de...
  • Agents biologiques / Agents physiques / Troubles musculosquelettiques (TMS) / Risques psychosociaux (RPS)
    Coiffure

    Article OSHwiki sur les facteurs de risque dans le secteur de la coiffure

    La protection de la santé des travailleurs du secteur de la coiffure figure depuis longtemps parmi les priorités du dialogue social sectoriel de l'Union européenne (UE)...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Jeunes

    4 pays prodiguent des conseils pratiques pour les écoles afin de prévenir les TMS chez les futurs travailleurs

    Le système scolaire offre l'occasion idéale d'enseigner un comportement actif et sain avant que les générations futures n'entrent sur le marché du travail, ce qui réduira leurs risques de développer des troubles musculosquelettiques (TMS)...
  • COVID-19

    Article OSHwiki sur les défis de "Long COVID" pour la SST

    Les symptômes du COVID-19 qui persistent plus de quatre semaines après la disparition de l'infection sont généralement désignés comme "Long COVID". Cette affection peut toucher presque tous les systèmes organiques avec des effets très différents, notamment des troubles respiratoires...

Actualités et évènements

03.08.2021

Notes aux organismes agréés et fiches thématiques du nouveau RGIE

Les notes de la Direction générale Energie adressées aux organismes agréés (OA) et les fiches techniques du comité de gestion pour l’accompagnement...