Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT)

Dans certains cas, l'employeur doit faire appel à un Service externe pour les contrôles techniques (SECT) afin de faire effectuer des examens et des contrôles sur des machines, des installations, des équipements de travail et des moyens de protection.

Ces contrôles ont pour but de vérifier leur conformité avec la réglementation ainsi que de dépister les défauts techniques qui peuvent avoir une influence sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Ces SECT ont la forme juridique d’une ASBL et sont agréés pour des missions bien définies.

La DG Humanisation du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale accorde notamment des agréments dans le domaine des appareils de levage et des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, et donne des instructions aux SECT afin d'expliquer leurs missions.

La procédure à suivre et les conditions à remplir afin d’être agréé se trouvent dans le titre 5 du livre II du code du bien-être au travail.

Pour être agréés, les SECT doivent d’abord être accrédités par le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie. Plus d’informations à ce sujet est disponible sur le site du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, dans la rubrique Thèmes > Qualité & sécurité > Accréditation.

Questions parlementaires

  • 1653 Chambre - Les ascenseurs mis en service à partir de 1958

  • 1610 Chambre - La conformité des ascenseurs

  • 853 Chambre - Les analyses de risques et la modernisation des ascenseurs

  • 766 Chambre - Le contrôle des ascenseurs

  • 724 Chambre - Analyse de risques obligatoire dans le cadre de la sécurité des ascenseurs

Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) - Réglementation

  • Titre 5 du livre II du code du bien-être au travail

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Structures organisationnelles > Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.

En pratique

  • OIRA / Analyse des risques
    Activités de services administratifs et de soutien / Administration publique, organisations associatives et organismes extraterritoriaux

    OiRA Bureau

    En mai 2023, un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) sur le travail de bureau a été lancé. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui travaillent essentiellement dans des bureaux, comme les notaires, les cabinets d'avocats, les agences...
  • OIRA
    Activités de ménages

    OiRA Domestiques

    Le 15 mai, l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison a été publié au Moniteur belge...
  • Signalisation et symboles de sécurité avec Napo

    Fin avril 2023, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié une version remaniée de la vidéo Napo " Napo dans... Napo et la signalisation"...
  • Risques psychosociaux (RPS)

    Combat Harassment Tool (CHAT)

    Récemment, la KULeuven a lancé le ‘Combat Harassment Tool’ (CHAT). CHAT est un outil de dépistage en ligne des comportements non désirés au travail. Au moment, l’outil est seulement disponible en néerlandais.
  • Exigences de base (lieux de travail)

    Qualité de l’air intérieur: FAQ

    Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) a récemment mis à jour une liste de questions fréquemment posées ("Frequently Asked Questions" ou FAQ) sur les nouvelles mesures relatives à la qualité de l'air intérieur...

Actualités et évènements

31.01.2023

Sécurité des ascenseurs pour voiture: liste de contrôle du SPF Économie

L'utilisation des ascenseurs pour voiture est en hausse, tant pour un usage privé (par exemple, dans les immeubles d'habitation) que dans l...
07.06.2022

Modifications récentes de la législation sur les appareils à vapeur

Le 27 avril 2022 le Moniteur belge a publié deux arrêtés qui modifient la législation relative aux appareils à vapeur.
03.08.2021

Notes aux organismes agréés et fiches thématiques du nouveau RGIE

Les notes de la Direction générale Energie adressées aux organismes agréés (OA) et les fiches techniques du comité de gestion pour l’accompagnement...