Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT)

Dans certains cas, l'employeur doit faire appel à un Service externe pour les contrôles techniques (SECT) afin de faire effectuer des examens et des contrôles sur des machines, des installations, des équipements de travail et des moyens de protection.

Ces contrôles ont pour but de vérifier leur conformité avec la réglementation ainsi que de dépister les défauts techniques qui peuvent avoir une influence sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Ces SECT ont la forme juridique d’une ASBL et sont agréés pour des missions bien définies.

La DG Humanisation du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale accorde notamment des agréments dans le domaine des appareils de levage et des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, et donne des instructions aux SECT afin d'expliquer leurs missions.

La procédure à suivre et les conditions à remplir afin d’être agréé se trouvent dans le titre 5 du livre II du code du bien-être au travail.

Pour être agréés, les SECT doivent d’abord être accrédités par le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie. Plus d’informations à ce sujet est disponible sur le site du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, dans la rubrique Thèmes > Qualité & sécurité > Accréditation.

Questions parlementaires

  • 1653 Chambre - Les ascenseurs mis en service à partir de 1958

  • 1610 Chambre - La conformité des ascenseurs

  • 853 Chambre - Les analyses de risques et la modernisation des ascenseurs

  • 766 Chambre - Le contrôle des ascenseurs

  • 724 Chambre - Analyse de risques obligatoire dans le cadre de la sécurité des ascenseurs

Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) - Réglementation

  • Titre 5 du livre II du code du bien-être au travail

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Structures organisationnelles > Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.

En pratique

  • OIRA / Analyse des risques

    OiRA en Belgique: découvrez les nouvelles fonctionnalités

    Le 10 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a organisé un colloque autour du 10e anniversaire en Belgique d'OiRA, l'outil interactif d'analyse des risques en ligne...
  • Agents cancérigènes et mutagènes
    Enseignement

    Jeu interactif pour sensibiliser les étudiants aux agents cancérigènes sur le lieu de travail

    Dans le cadre de la "Roadmap on Carcinogens", la campagne européenne visant à réduire l'exposition professionnelle aux substances cancérigènes, le SPF Emploi a lancé un jeu interactif pour familiariser les étudiants avec les mesures à prendre en matière de contrôle des risques liés...
  • Point focal belge de l’EU-OSHA

    Appel à candidatures pour les Prix des bonnes pratiques de l'EU-OSHA

    Organisés par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses points focaux nationaux, les prix des bonnes pratiques "Lieux de travail sains" récompensent les organisations qui adoptent des approches exceptionnelles et innovantes en matière de sécurité et de...
  • Bruit / Équipements de protection individuelle (EPI) / PME
    Agriculture, sylviculture et pêche / Industrie manufacturière / Construction

    "EarCovered at Work": guide d'inspiration sur la protection auditive

    En juin 2023, l'Arteveldehogeschool de Gand a présenté les résultats de "EarCovered at work", le projet de recherche sur l'utilisation des protections auditives au travail, lors d'une journée d'inspiration...
  • Risques psychosociaux (RPS)

    Analyse des risques psychosociaux liés au travail : méthode par questionnaire

    Le SPF Emploi a élaboré une méthode par questionnaire qui permet aux employeurs d'effectuer de manière autonome une analyse des risques psychosociaux...

Actualités et évènements

31.01.2023

Sécurité des ascenseurs pour voiture: liste de contrôle du SPF Économie

L'utilisation des ascenseurs pour voiture est en hausse, tant pour un usage privé (par exemple, dans les immeubles d'habitation) que dans l...
07.06.2022

Modifications récentes de la législation sur les appareils à vapeur

Le 27 avril 2022 le Moniteur belge a publié deux arrêtés qui modifient la législation relative aux appareils à vapeur.
03.08.2021

Notes aux organismes agréés et fiches thématiques du nouveau RGIE

Les notes de la Direction générale Energie adressées aux organismes agréés (OA) et les fiches techniques du comité de gestion pour l’accompagnement...