Questions parlementaires

Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.

 

362 Chambre: Incapacité médicale. - Démission

349 Chambre: Protection du travail - Travail dans le cadre d'un programme d'étude

3-345 Sénat - La protection de la personne de confiance dans le cadre de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

344 Chambre: Employeurs. - Protection du personnel contre les rayonnements naturels

338 Chambre - Abus d'alcool dans les entreprises. - Politique en matière d'alcool pour les travailleurs

318 Chambre: Employeurs. - Attestation de non-contamination par la grippe pour les travailleurs.

306 Chambre: Inspection sociale - Sécurité des inspecteurs

299 Chambre: Problèmes juridiques liés au télétravail. - Repasseuses à domicile. - Réglementation relative au bien-être

298 Chambre: Métier dêinfirmier - Présence de rayons ionisants

292 Chambre: SPF. - Suivi des dossiers médicaux du personnel qui travaille sur les sites nucléaires