Questions parlementaires

Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.

 

218 Chambre: Enregistrement d'entrepreneurs comme coordinateur de sécurité.

445 Chambre: Fonds de l'expérience professionnelle. - Projets de prévention de l'absentéisme prolongé des travailleurs âgés ou de lutte contre celui-ci

216 Chambre: Obligation de désigner des coordinateurs de sécurité. -Directive européenne. - Procédure simplifiée.

215 Chambre: Protection des travailleurs du secteur des télécoms

425 Chambre: Mesures tendant à allouer aux services d'inspection du travail davantage de moyens afin de les dynamiser.

369 Chambre: Nombre des accidents du travail dans les PME - Taux de fréquence - Secteurs

199 Chambre: Accidents du travail parmi les ouvriers intérimaires

199 Chambre: <@#&>Uittreksel uit <@#&>Bulletin van vragen en antwoorden - Kamer - 16 september 1996<@#&>

195 Chambre: Travailleurs intérimaires - Sécurité et santé - Directive - Transposition en droit belge

180 Chambre: Services externes de Prévention et de Protection au travail. - Évaluation