Questions parlementaires

Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.

 

23410, 23511, 23513, 23514 Chambre - des projets de réintégration aux personnes en incapacité de travail de longue durée

1910 Chambre - Travail de nuit - Mesures de protection

1903 Chambre - L'application de la loi Major aux trafics fluviaux et aux petits caboteurs

1871 Chambre - Suivi des comportements sexuels inappropriés

1653 Chambre - Les ascenseurs mis en service à partir de 1958

1642 Chambre - Accidents dans le secteur agricole

1654 Chambre - Les incapacités définitives de travail

765 Chambre - L'enregistrement des présences sur les chantiers

6-1563 Sénat - Chariots élévateurs - Accidents du travail - Chiffres - Sécurité - Contrôles - Mesures

20579 et 20580 Chambre - Le nombre anormalement élevé de malades dans la firme Clarebout Potatoes