Questions parlementaires

Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.

 

3-5819 Sénat: Asbestose. - Demandes de reconnaissance auprès du Fonds des maladies professionnelles. - Coût moyen par patient.

P1335 Chambre: La modification de la loi contre le harcèlement

3-628 Sénat: Conseillers en prévention. - Protection. - Titres requis.

3-626 Sénat: Loi sur la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.- Personne de confiance.

P1294 Chambre: La protection des travailleurs en hôpital

P1240 Chambre: Le harcèlement sur le lieu de travail

14628 Chambre: La transposition de la directive européenne 2004/40/CE

13190 Chambre: Le contrôle des congés de maladie

12758 Chambre: L'insécurité juridique entourant l'installation d'un alcolock sur les véhicules à usage professionnel

12614 Chambre: Le report de la réglementation relative à la certification des coordinateurs de sécurité