Questions parlementaires

Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.

 

23 Chambre: Protection des travailleurs contre les effets du tabagisme passif.

20 Chambre: Traduction des normes de sécurité belges. - Respect de la législation linguistique.

19 Chambre: Accessibilité des sites internet fédéraux aux aveugles et aux malvoyants.

3-891 Sénat: Harcèlement moral sur les lieux de travail. - Difficultés dêinterprétation de la législation. - Conseiller en prévention. - Rapports.

3-890 Sénat: Accidents du travail - <@#&>Plan PhARAon<@#&> - Jeunes travailleurs et travailleurs intérimaires. - Mesures spécifiques.

116 Chambre: Dégazage des conteneurs qui arrivent dans les ports belges

3-629 Sénat: Accidents de travail. - Inspecteurs sur les lieux de travail.

113 Chambre: Entreprises de peinture. - Travaux. - Fiches de données de sécurité

3 361 Sénat: Navires - Fumigation - Normes de sécurité

11 Chambre: Désignation des personnes de confiance et des conseillers en prévention dans le cadre de la loi antiharcèlement