Questions parlementaires

Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.

 

1654 Chambre - Les incapacités définitives de travail

P2466 à P2468 Chambre - Les difficultés rencontrées par les médecins-conseils dans le cadre du plan de réintégration

21112 Chambre - le retour au travail des malades de longue durée

1822 Chambre - La reprise du travail par les malades de longue durée

18091 et 21536 Chambre - les trajets de réintégration professionnelle des malades de longue durée comme machine à licencier

P2018 Chambre - l'étude de la FGTB sur les conditions de travail dans le secteur des titres-services et du nettoyage et l'application de la nouvelle réglementation relative à la réintégration des malades de longue durée

17290 Chambre - La concertation et la collaboration entre les médecins du travail, les médecins-conseils et les médecins traitants

15300 Chambre - l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif au plan de réintégration des travailleurs en incapacité de travail

P1630 Chambre - La réinsertion des malades de longue durée

574 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité